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Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

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Quoi de neuf?

Concours - Bourse de 2e cycle
Le concours est ouvert. Vous pouvez soumettre une candidature jusqu'au 24 fƩvrier 2017. (voir l'onglet "Bourses" pour renseignements.
Concours de rƩdaction juridique - 2e cycle
Me Julien Busque, notaire, a remportƩ de prix du concours de rƩdaction juridique. Son mƩmoire de maƮtrise s'intitule: "La portƩe de l'article 1275 du C.c.Q. Ơ l'Ʃgard du fiduciaire". Il Ʃtait dirigƩ par le professeur FranƧois Brochu de l'UniversitƩ Laval.

FĆ©licitations!


Conférences Hiver 2017

Chaire du notariat de l'Université de Montréal
Faculté de droit
Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire

Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif (mardi 11 avril 2017, 16h30)

Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de lā€™état civil québécois suscite de plus en plus lā€™attention. Elle sā€™est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes dā€™envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité dā€™obtenir le changement de la mention du sexe en conservant ses facultés reproductrices, qui est devenue une réalité à compter du 1er octobre 2015. Depuis ce jour, des personnes étant reconnues comme des hommes peuvent accoucher. Dā€™autres personnes, cette fois reconnues comme des femmes, peuvent fournir le sperme nécessaire à la confection de leur enfant. Cette nouvelle réalité a pour effet de mettre sous tension certaines conceptions de la maternité et de la paternité qui jusquā€™alors semblaient acquises pour les juristes. Une personne produisant du sperme peut-elle être juridiquement identifiée comme une mère? Quā€™en est-il de celle qui accouche : peut-elle être identifiée comme un père? Qui plus est, ne serait-ce quā€™en matière successorale, les réponses quā€™elles appellent amènent un nombre important de défis terminologiques.

Comment les concepts juridiques pourront-ils sā€™arrimer avec la situation de ces personnes? La conférence proposée, qui se situe à lā€™intersection de la théorie et de la pratique, offrira des pistes de réflexion pour mieux y faire face.

Conférenciers :

Me Jean-Sébastien Sauvé, avocat
Me Audrée Sirois, notaire

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.


15e ConfƩrence Roger-Comtois
L'harmonisation des solutions en droit priveĢ canadien : regard sur quelques arreĢ‚ts de la Cour supreĢ‚me portant sur le droit civil (jeudi 27 avril 2017, 16h30)

Au cours des dernieĢ€res anneĢes, la Cour supreĢ‚me a rendu plusieurs deĢcisions en droit priveĢ ouĢ€ le droit compareĢ occupe une place non neĢgligeable. De manieĢ€re souvent explicite, la Cour signale que son arreĢ‚t, rendu en vertu des reĢ€gles du droit civil, preĢsente lā€™avantage de rejoindre la solution deĢgageĢe en common law de droit priveĢ. AĢ€ partir dā€™exemples tireĢs du droit des contrats, du droit de la responsabiliteĢ civile et du droit des suĢ‚reteĢs, le confeĢrencier veut remettre ces deĢcisions en perspective et deĢmontrer que ce souci dā€™harmonisation ne posseĢ€de pas que des avantages.

Un vin dā€™honneur sera servi.

Conférencier :

Daniel Gardner, professeur, FaculteĢ de droit, UniversiteĢ Laval

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.


Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif (mercredi 8 mars 2017, 16h30) AnnulĆ©e