Activités

À venir

Conférences Régulières

Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées

Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite

Événements passés

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite

Conférences Régulières

Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé

Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier   COMPLET     Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes.                                       Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.   Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)

Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de  la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Lire la suite

Conférences Régulières

Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois

Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable Benoît Moore, j.c.s.             […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. […] Lire la suite

Conférences Régulières

Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif

Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil québécois suscite de plus en plus l’attention. Elle s’est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes d’envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité d’obtenir le changement de la mention du sexe en conservant ses facultés reproductrices, qui est devenue une réalité à […] Lire la suite

Conférences Régulières

Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise

La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement […] Lire la suite

Conférences Régulières

De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille

La conférence portera sur certaines problématiques soulevées par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale. Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille : Quelle famille pour demain?

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime conjugal, les effets extrapatrimoniaux du mariage, les fondements de […] Lire la suite