Roger-Comtois

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Événements passés

Conférences Roger-Comtois

16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.

Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite

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Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quatorzième Conférences Roger-Comtois : La proposition de réforme du droit de la famille au Québec (regard européen)

Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite

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La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen

Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite

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Treizième Conférences Roger-Comtois : L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui

En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite

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L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui

En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite

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Douzième Conférence Roger-Comtois : Les collaborations économiques entre les partenaires d’un couple

Dilemmes juridiques et solutions pratiques en droit belge Le couple est lieu d’épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d’un des partenaires. Rares sont […] Lire la suite

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Onzième Conférence Roger-Comtois : Les objets de droits réels et leur désignation

Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite

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Dixième Conférences Roger-Comtois : Le financement des copropriétés en France : modalités et difficultés

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses hors budget prévisionnel. Il est envisagé de permettre qu’un […] Lire la suite

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Neuvième Conférences Roger-Comtois Adoption et autorité parentale : les enjeux et les écueils de la réforme annoncée

Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi proposant d’importantes modifications aux cadres juridiques de l’adoption […] Lire la suite