2013-2014

Regards croisés sur la responsabilité notariale
Conférence de la faculté de droit de l’Université Laval et de la Chaire du notariat

Programme de la journée du 10 octobre 2014

9h00 Mot de bienvenue de la doyenne de la Faculté de droit (Eugénie Brouillet)
9h05 Un état des lieux sur la pratique notariale (Daniel Gardner, Université Laval)
9h30 La responsabilité extracontractuelle du notaire : une responsabilité en expansion (Brigitte Roy, notaire et chargée d’enseignement à l’Université Laval)
10h00 Le point de vue français (Philippe Brun, Université de Savoie)
10h45 La difficile détection et qualification des démembrements de la propriété (François Brochu, Université Laval)
11h15 Le point de vue français (Jean Dominique Roché, notaire à Vannes)
11h45 L’étendue de l’obligation de vérification par le notaire des données factuelles d’un dossier (Philippe Pierre, Université de Rennes)
13h30 Table-ronde sur les enjeux modernes de la responsabilité notariale

En plus de permettre un retour sur les conférences du matin en présence de tous les acteurs, la table-ronde propose d’aborder les sujets suivants:

  • portée et exclusions de l’assurance responsabilité professionnelle
  • validité et portée des clauses de limitation de mandat
  • l’étendue de la responsabilité in solidum du notaire
  • le contenu de l’acte notarié et l’intervention d’un tiers

Ce colloque est rendu possible grâce à l’implication financière de la Chambre des notaires du Québec, de la Chaire du notariat et des Éditions Yvon Blais.

Ce contenu a été mis à jour le 6 septembre 2017 à 11 h 42 min.