2015-2016

Alors qu’en France, le principe de la nullité absolue des conventions de mère-porteuse est revêtu d’une portée principielle et s’étend à toutes les relations juridiques, au Québec, l’analyse jurisprudentielle et doctrinale de ce principe est tout autre.

Concrètement en France, le fait de permettre au couple d’intention d’adopter un enfant issu d’une convention de mère porteuse est perçu comme une autorisation de frauder la loi, alors qu’au Québec, au nom du meilleur intérêt de l’enfant, mais aussi au regard d’une analyse différente de la portée de la nullité absolue de ces conventions, cette adoption est tout à fait légale.

Pourquoi une telle différence existe-t-elle alors que, d’une part l’énoncé de l’interdiction des convention de mère-porteuse est similaire et que, d’autre part, l’interdiction prend sa source dans le principe de l’indisponibilité du corps humain, plaçant ce-dernier hors du commerce juridique et interdisant, par la même, qu’il soit l’objet d’une convention?

Une piste d’explication tient peut-être à la façon dont les acteurs juridiques perçoivent le jeu du droit et, pour éclairer cette dernière, quoi de mieux que de recourir aux deux pères de la sociologie juridique que sont Durkheim et Weber.

Conférencières :

Anne Saris, Professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM et chercheure au G.R.D.P.
et
Régine Tremblay, Répondante Doctorante en Droit à l’Université de Toronto (SJD), Chercheuse au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill

Longtemps l’apanage de l’État, la conservation du patrimoine, qu’il soit environnemental ou culturel, fait l’objet depuis quelques décennies d’initiatives privées.

L’intendance privée, qui associe des particuliers à l’effort de conservation, assure une certaine complémentarité avec l’intendance publique et présente une souplesse qui varie en fonction du véhicule juridique mobilisé.

Cette conférence a pour but de dresser un portrait de trois véhicules juridiques d’intendance privée disponibles en droit civil québécois : l’indivision, la fiducie d’utilité sociale et la servitude de conservation.

Le potentiel de ces différents véhicules demeure à ce jour peu connu des juristes, comme en témoigne la doctrine relativement rare sur leur sujet. Les distinguer est pourtant essentiel puisque chacun comporte des avantages et des limites qui leurs sont propres.

Conférencières :

Gaële Gidrol-Mistral, Professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM, Directrice du G.R.D.P.

Thuy Nam Trân Tran, Notaire Chargée de cours (UQAM, Sherbrooke)

Cette activité a lieu à la Salle W-2240 Pavillon Thérèse Casgrain, UQAM.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite en envoyant un courriel à Gaële Gidrol-Mistral

Le nombre de places est limité.

Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de :

• la Chambre des notaires du Québec
• le Barreau du Québec