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Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

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Quoi de neuf?

Concours de rƩdaction juridique - 2e cycle
Me Julien Busque, notaire, a remportƩ de prix du concours de rƩdaction juridique. Son mƩmoire de maƮtrise s'intitule: "La portƩe de l'article 1275 du C.c.Q. Ơ l'Ʃgard du fiduciaire". Il Ʃtait dirigƩ par le professeur FranƧois Brochu de l'UniversitƩ Laval.

FĆ©licitations!


Conférences Hiver 2017

Chaire du notariat de l'Université de Montréal
Faculté de droit
Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire

15e ConfƩrence Roger-Comtois
L'harmonisation des solutions en droit priveĢ canadien : regard sur quelques arreĢ‚ts de la Cour supreĢ‚me portant sur le droit civil (jeudi 27 avril 2017, 16h30)

Au cours des dernieĢ€res anneĢes, la Cour supreĢ‚me a rendu plusieurs deĢcisions en droit priveĢ ouĢ€ le droit compareĢ occupe une place non neĢgligeable. De manieĢ€re souvent explicite, la Cour signale que son arreĢ‚t, rendu en vertu des reĢ€gles du droit civil, preĢsente lā€™avantage de rejoindre la solution deĢgageĢe en common law de droit priveĢ. AĢ€ partir dā€™exemples tireĢs du droit des contrats, du droit de la responsabiliteĢ civile et du droit des suĢ‚reteĢs, le confeĢrencier veut remettre ces deĢcisions en perspective et deĢmontrer que ce souci dā€™harmonisation ne posseĢ€de pas que des avantages.

Un vin dā€™honneur sera servi.

Conférencier :

Daniel Gardner, professeur, FaculteĢ de droit, UniversiteĢ Laval

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.