Il y a trois ans, le gouvernement fédéral annonçait de nouvelles mesures visant à modifier les règles d'imposition des dividendes - probablement l'une des réformes fiscales les plus importantes des 20 dernières années - avec des conséquences majeures pour les propriétaires d'entreprise et leurs conseillers. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les « dividendes déterminés » font non seulement partie de la terminologie fiscale mais aussi de la pratique quotidienne des professionnels.

Cette présentation vous permettra de mieux comprendre l'objectif de cette réforme, ses concepts, ses implications, les éléments à prendre en considération et les écueils à éviter lors de transactions impliquant des sociétés et leurs actionnaires.

Karina Demers, LL.B., D.D.N., M.Fisc.

Gaétan Roy, LL.B, CGA, M.Fisc.

Les conférenciers sont membres de l'équipe de Gestion du patrimoine du bureau de Québec chez PricewaterhouseCoopers LLP.

Lors de la signature d'un acte authentique, le notaire a la mission de vérifier l'aptitude d'une personne à s'obliger. Ce faisant, un notaire peut refuser de prêter ses services professionnels en raison de l'opinion qu'il a qu'une personne est inapte, dans les faits, à donner un consentement valable. La pression des uns, l'opinion des autres ne doit pas détourner le notaire de son obligation de vérification et d'attestation. Dans certains cas, des situations, en apparence sans issue, peuvent toutefois être soumises au contrôle judiciaire, sans que le notaire ou le tribunal n'ait à statuer sur l'inaptitude proprement dite d'une personne. Certaines demandes judiciaires non contentieuses peuvent donc permettre la signature de contrats au nom d'une personne qui ne peut manifester un consentement certain; quelques cas de figure seront examinés.

Brigitte Roy, notaire, LL.M., directrice associée au programme de DESS en droit notarial (Université Laval).

Date et lieu : jeudi 23 avril 2009 à 17h00, à la salle Le Cercle, 4e étage du pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval. Plan du campus disponible à l'adresse http://www.ulaval.ca/

• Les conférences seront suivies d'un cocktail
• Des attestations de participation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires seront remises à la suite des conférences.

Coût : gratuit mais inscription obligatoire. Nombre de places limité.

Possibilité de stationnement à l'intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins (niveau 00). Le pavillon est également desservi par métrobus (parcours 800 et 801).

La Faculté de droit de l'Université Laval, en collaboration avec la Chaire du notariat et la Chambre des notaires, a le plaisir de vous inviter, le 10 décembre, à une reprise du Cours de perfectionnement plus de novembre dernier intitulé : « QUAND SERVITUDE RIME AVEC INCERTITUDE : COMMENT RÉDIGER ET INTERPRÉTER DANS UN SOUCI D'EXACTITUDE ».

Résumé : il n'est pas toujours aisé de distinguer une servitude d'un droit d'usage, d'une obligation personnelle ou d'un démembrement innommé. À l'aide d'exemples concrets et à la lumière de la jurisprudence récente, nous ferons le point sur les principes qui doivent guider non seulement les rédacteurs d'actes mais également les personnes appelées à interpréter des clauses ambiguës.

Me François Brochu, notaire, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Des attestations de participation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires seront remises à la suite de la conférence.

Le droit des sociétés de personnes a connu, depuis l'avènement du Code civil du Québec, des bouleversements éclatants. En réalité, jamais les sociétés n'ont été autant sur la sellette qu'en ce début de second millénaire.

Comment expliquer l'autonomie patrimoniale des sociétés hors du cadre de la personnalité morale? Comment distinguer la société de l'indivision ou encore de toute autre convention innomée? Qu'en est-il des nouvelles sociétés à responsabilité limitée, qui ont fait une entrée en scène remarquée, et de la multidisciplinarité? Voilà quelques-unes des questions pratiques au programme de ce premier colloque québécois exclusivement consacré aux sociétés de personnes. D'une durée d'une journée, il s'adresse à l'ensemble de la communauté juridique et réunira sur une même tribune des têtes d'affiche dans le domaine.

«Les sociétés à risques limités et multidisciplinaires, n'y a-t-il que des avantages?»

M^e Christiane Brizard, avocate, Ordre des comptables agréés du Québec

M^e Alain Roy, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

M^e Éric Morissette, avocat, Fasken, Martineau, DuMoulin SENCRL

«Le contrat de société sous toutes ses coutures»

M^e Michelle Thériault, avocate, professeure, UQÀM

Ivan Tchotourian, stagiaire post-doctoral, Université de Montréal

M^e Lucie Laflamme, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

M^e Christine Morin, notaire, professeure, Faculté de droit, Université Laval

«La société en commandite, cette grande méconnue»

M^e Jean-François Hébert, avocat, Fasken, Martineau, DuMoulin SENCRL

M^e Keith D. Wilson, avocat, Heenan Blalkle

M^e Henri-Louis Fortin, avocat, Desjardins Ducharme SENCRL

M^e Charlaine Bouchard, notaire, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Cette activité aura lieu à l'Université Laval, Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec, Québec.

Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat.

Le 20 octobre dernier, une quarantaine de notaires de la région de Québec ont assisté à la conférence que Me Pierre Ciotola est venu prononcer à la salle Le Cercle de l'Université Laval. L'allocution de Me Ciotola, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat, était intitulée « Le testateur et son clone inavoué, le juge : clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur ». La conférence fut suivie d'un cocktail.

Reportage

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Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en soi. À la lumière des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la jurisprudence récente, l'exposé abordera , entre autres, l'opposabilité du transfert à la fiducie, l'intervention du syndic de faillite dans l'exercice des pouvoirs du fiduciaire et l'insaisissabilité des droits au revenu et au capital des bénéficiaires.

Reportage

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Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre et professeur titulaire au Département des sciences géomatiques

François Brochu, notaire et professeur agrégé à la Faculté de droit

Devant plus d'une centaine de participants, cette conférence, qui clôturait le mois consacré au droit à l'occasion des Grandes Fêtes marquant le 350e anniversaire de l'Université Laval, portait notamment sur le contenu du récent « Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation » de même que sur les principales règles à suivre en cas de discordance entre les titres de propriété, le cadastre rénové et l'ancien cadastre. Elle a été suivie d'un cocktail.