La Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, avec la participation de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal, sera l'hôte de sa conférence annuelle qui portera sur le droit corporatif.

Me Elizabeth C. Lamarre, notaire et fiscaliste et coordonnatrice de la maîtrise en droit notarial de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa prononcera une conférence ayant pour thème :

« La continuation des compagnies québécoises vers une autre législation et celle des sociés étrangères vers la législation québécoise, nouveauté prévue par la Loi sur les sociétés par actions du Québec, L.Q. 2009, c. 52 »

Des attestations de participation valant pour deux heures de formation juridique seront remises sur place.

L'entrée est gratuite. Pour plus de renseignements, prière de contacter Me Marcel Ste-Marie, notaire au 613-562-5800 poste 3230

La Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, avec la participation de la Chaire du notariat, sera l'hôte du Colloque portant sur « Les transactions transfrontalières entre le Québec et l'Ontario, le droit comparé et leurs impacts sur la pratique juridique ».

Des thèmes plus spécifiques seront abordés par des spécialistes et praticiens dont notamment sur les sujets suivants : les successions, la protection des personnes inaptes et les sûretés.

Modalités d'inscription et de déplacement :
Formulaire d'inscription et informations disponibles par courriel au Elizabeth.lamarre@uottawa.ca ou par téléphone au 613-562-5800 poste 3230

Coût : 112,88 $ (taxes incluses) par personne
Gratuit pour les étudiants(es).

Des attestations de participation seront remises sur place.

Marc BOUDREAULT, Notaire, Professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

De nos jours, les actes d'hypothèques affectant un immeuble résidentiel ne servent plus seulement à garantir une obligation spécifique contractée par le débiteur envers son créancier. Il arrive de plus en plus fréquemment que l'acte d'hypothèque permette au débiteur de réemprunter les sommes remboursées ou garantisse l'ensemble des obligations présentes et futures contractées par le débiteur. Il arrive même que l'hypothèque s'étende aux obligations contractées par un futur acquéreur du bien ou par de tierces personnes ou aille jusqu'à couvrir les obligations contractées envers d'autres personnes assimilées au créancier. Les signataires de l'acte comprennent-ils toujours la véritable portée de ces clauses? Ces clauses sont-elles toujours valables? Quel rôle le notaire peut-il être appelé à jouer relativement à la portée et aux effets possibles de ces clauses? Telles sont les questions qui seront abordées lors de cette conférence.

Le Prix d'excellence de la Chambre des notaires du Québec sera remis à un étudiant de la maîtrise en droit notarial de l'Université d'Ottawa

Le Prix du Concours de rédaction juridique de 2e cycle de la Chaire du notariat sera remis à une diplômée de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Après l'allocution de Me Boudreault, des responsables de la Faculté de droit et des notaires de l'Outaouais seront disponibles pour répondre aux questions des étudiants en droit sur la Maîtrise en droit notarial, la Clinique de droit notarial, les stages, emplois d'été et perspectives de carrière en droit notarial.

L'entrée est gratuite
Veuillez vous inscrire par téléphone au 1-613-562-5298
ou par courrier électronique à martine.st-louis@uottawa.ca

Claude FABIEN, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toute façon, ne lui impose aucune obligation? Pourquoi stipuler automatiquement des pouvoirs de pleine administration, sans même les décrire en termes exprès? Pourquoi donner au mandataire des pouvoirs exorbitants, sans surveillance et sans qu'il n'ait à rendre compte à quiconque au cours de sa gestion? Pourquoi en faire un document immuable, qui ne peut pas être modifié dans l'intérêt de l'inapte, selon les circonstances imprévues qui peuvent survenir? N'est-il pas temps que l'usage consacre l'appellation mandat de protection?

L'entrée est gratuite

Me Jean-Luc Ledoux, notaire à Tamines (Belgique) et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

L'entrée est gratuite et un goûter sera servi après la conférence

Reportage

• Photos et résumé de l'activité

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en soi. À la lumière des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la jurisprudence récente, l'exposé abordera , entre autres, l'opposabilité du transfert à la fiducie, l'intervention du syndic de faillite dans l'exercice des pouvoirs du fiduciaire et l'insaisissabilité des droits au revenu et au capital des bénéficiaires.

Reportage

• Voir les photos de l'activité

Dans le cadre des activités du mois Carrières à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, une table ronde sur l'Avenir du notariat s'est tenue le 22 janvier 2003. Les conférenciers invités - Me Jean Lambert (ancien président de la Chambre des notaires du Québec et notaire à Montréal), Me Robert Williamson (notaire à Longueuil), Me Mario Desnoyers (notaire à Gatineau) et Me Michèle Lafontaine (notaire à Gatineau et professeure à la section de droit civil) ont présenté diverses perspectives de la profession notariale. Ainsi, histoire et prospective de la profession notariale, champs de pratique traditionnels ou nouveaux ont été explorés par les conférenciers.

Reportage

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