Faculté de droit, Université d'Ottawa

« Les conséquences de l'uniformisation du droit européen sur la pratique notariale et la formation universitaire : leçons pour les notaires du Québec »

Faits saillants de la présentation de Jean-Luc Ledoux / Section de droit civil, Université d'Ottawa- 15mars 2006

Le 15 mars 2006, Me Jean-Luc Ledoux, notaire à Tamines (Belgique) et professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain a fait une conférence intitulée : « Les conséquences de l'uniformisation du droit européen sur la pratique notariale et la formation universitaire : leçons pour les notaires du Québec ».

Au cours de sa présentation, le notaire Ledoux a évoqué plusieurs impacts de l'Union européenne sur l'exercice de la profession notariale. Certains sont positifs, telle l'extension de la force exécutoire des actes notariés dans tous les pays de l'Union, sans nécessité de procédure judiciaire et sans égard aux barrières linguistiques. D'autres le sont moins; c'est le cas, notamment, de la nécessité de l'uniformisation de la formation académique, qui requiert un réaménagement important du contenu et de l'organisation des études universitaires. Le conférencier a également rappelé les principales fonctions du notaires en Belgique et en Europe et donner un aperçu fort intéressant de la réforme récente (2000) de la loi organique du notariat belge. Les participants à la conférence ont engagé plusieurs discussions, notamment sur la question des nouvelles sociétés de notaires en Belgique, qui comportent une structure très intéressante et dont l'évaluation de la valeur marchande aux fins de transmission ou d'achat bénéficie d'une expertise sous l'égide de la Fédération royale des notaires de Belgique. Plusieurs ont d'ailleurs conclu que le Québec aurait avantage à examiner les pistes de solution privilégiées par le notariat belge.

Bref, une conférence des plus intéressantes.