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Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

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Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal


Contact

Martine Lachance
Professeure et notaire
Téléphone : (514) 987-3000 poste 3458
Département des sciences juridiques
C.P. 8888, succ. Centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 3P8
lachance.martine@uqam.ca

Pour informations pertinentes au Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, visitez le site à l'adresse suivante : http://www.juris.uqam.ca


Activité 2005-2006

« Le droit de la famille entre moralité publique et droits de la personne? » (Le jeudi 20 avril 2006 à 12h, UQAM, Département des sciences juridiques, 455 Boul. René-Lévesque Est, Local W-2235)

M. Éric Millard, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11

Le conférencier traitera des nouvelles modalités du contrôle public de l'intimité à l'heure de la reconnaissance des droits de la personne. Son analyse tiendra compte de quelques considérations sur trois questions où se forment des oppositions entre droits individuels et moralité publique: la parentalité ( PMA, adoption), les questions de statuts ( PaCS, mariage, transsexualisme) et les questions de choix parentaux (projets sur les contrats dits de responsabilité parentale).

Entrée libre. Un léger goûter sera offert aux participants.


Activité 2004-2005

« La protection du conjoint vulnérable par le droit patrimonial de la famille en France » (Le jeudi, 28 avril 2005, à l'UQAM Pavillon Thérèse-Casgrain, 5e étage dans la salle W-5215 455, boul. René-Lévesque Est Montréal)

Monsieur Hervé LÉCUYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et au Centre de formation professionnelle notariale de Paris


Activité 2002-2003

« Le notaire auxiliaire de justice » (Les 17 et 20 février 2003)

Me Michel Beauchamp, notaire a présenté, les 17 et 20 février 2003, une conférence portant sur « Le notaire auxiliaire de justice ». Dans son allocution Me Beauchamp a fait ressortir les avantages de recourir à la voie notariale pour certaines procédures non-contentieuses telles : l'homologation d'un mandat pour cause d'inaptitude, l'ouverture d'un régime de protection au majeur, la désignation d'un tuteur au mineur ou la formation d'un conseil de tutelle.

 
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