Professeur Alain Roy, LL.D.

Note biographique

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur régulier au sein de l'équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) – Urbanisation, Culture et Société. Il est également chercheur associé à la Chaire du Notariat (UdeM).

Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit de la famille et du droit de l'enfant. Il dirige depuis 2003 un projet de recherche empirique sur le contrat conjugal grâce à des subventions de recherche obtenues du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de la Commission du droit du Canada. Au cours des dernières années, il a été appelé à rédiger des rapports d'expertise pour le compte du ministère de la Justice du Québec, en matière d'union de fait et de pensions alimentaires entre conjoints.

Le professeur Roy est membre des comités scientifiques de la Revue Générale de droit (Ottawa) et de la Revue du Notariat (Montréal) et membre du conseil d'administration de l'Institut international d'histoire du notariat latin (IINL) basé à Paris. Il a assumé la présidence du comité scientifique du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) de 2004 à 2007, la direction de la Revue internationale Enfances, Familles, Générations de 2006 à 2009 et la présidence du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-l'Île (affilié à l'UdeM) de 2004 à 2005.

Courrier électronique: alain.roy@umontreal.ca

Table des matières

• Charges d'enseignement
• Trimestre d'automne
• Trimestre d'hiver
• Recherche subventionnée
• Publications
• Livres et chapitres de livres
• Articles de revue (avec comité de lecture)
• Contribution à un ouvrage collectif (avec comité de lecture)
• Commentaires de jurisprudence (avec comité de lecture)
• Autres articles
• Recension d'articles et de livres
• Direction scientifique
• Rapports de recherche et mémoires
• Lettres ouvertes
• Communications
• Conférences (liste sélective)
• Présidences
• Organisation scientifique
• Travaux législatifs
• Rayonnement médiatique
• 2009
• 2008
• 2007
• 2006
• 2005
• Encadrement d'étudiants gradués
• Doctorat en droit
• Maîtrise en droit (option recherche)
• Maîtrise en droit (option notariat)
• Contribution à l'administration universitaire
• Faculté de droit
• Université de Montréal

Charges d'enseignement

Trimestre d'automne

• Personnes physiques et famille - DRT 1224 [Accès WebCT]

  Descriptif: Personnalité juridique (conditions d'acquisition, statut juridique du foetus); Aperçu sommaire du droit de la filiation (biologique, procréation assistée, adoption); mariage (conditions de formation et nullité, effets du mariage, séparation de corps et divorce, obligation alimentaire); union civile et union de fait.

Trimestre d'hiver

• Régimes matrimoniaux et donations - DRT 3203 [Accès WebCT]

  Descriptif: Effets du mariage (contribution aux charges du mariage, mesures de protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire); régimes matrimoniaux et d'union civile (société d'acquêts et séparation de biens); conventions matrimoniales; union de fait.

• Droit de l'enfant - DRT 3803 [Accès WebCT]

  Descriptif: Statut juridique de l'enfant en droit international; concepts fondamentaux (autorité parentale, minorité, tutelle au mineur et intérêt de l'enfant); droit de l'enfant à la vie et à l'intégrité (consentements aux soins, à l'aliénation corporelle entre vifs, à l'expérimentation et aux dons d'organes à cause de mort); droit de l'enfant à la garde et aux aliments.

Recherche subventionnée

• Analyse prospective de la clientèle du programme de perception des pensions alimentaires
  
  Organisme subventionnaire : Ministère du Revenu du Québec
  Rôle : Cochercheur
  Chercheur principal: Professeur Benoît Laplante (IRNS - Démographie)
  Date de subvention : 2009

• Étude empirique sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints
  
  Organisme subventionnaire : Ministère de la Justice du Québec
  Rôle : Chercheur principal
  Coordonnatrice: Me Jocelyne Jarry
  Date de subvention : 2008-2009

• Revue internationale Enfances, Familles, Générations
  
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Directeur
  Codirectrice: Professeure Hélène Belleau (INRS)
  Date de subvention : 2007-2009

• Regards croisés sur la filiation de l'enfant né d'une procréation assistée en droit québécois, canadien et comparé

  Organisme subventionnaire: Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire et Chaire Richelieu de recherche sur la jeunesse, l'enfance et la famille
  Rôle: Chercheur principal
  Étudiante-chercheuse: Me Andréanne Malacket
  Date de subvention: 1er juin 2007

• Analyse empirique des représentations du contrat chez les couples

  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Chercheur principal (programme «subventions ordinaires de recherche»)
  Co-chercheure: Professeure Hélène Belleau (INRS)
  Date de subvention : 2007-2110

• Les partages au sein des couples : Normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens (France, Belgique, Québec, Suisse)

  Organisme subventionnaire: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) France
  Rôle: Co-chercheur
  Chercheur principal: Agnès Martial (CNRS - Toulouse)
  Date de subvention: 23 juin 2006

• Partenariat familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles: Le nouveau contrat familial (programmation 2008-2011)

  Organisme subventionnaire : Fond québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
  Rôle : Chercheur régulier
  Responsable scientifique: Professeure Françoise-Romaine Ouellette
  Date d'intégration au Partenariat: 16 décembre 2005

• Recherche documentaire sur les aspects nationaux et internationaux du droit québécois de l'adoption

  Organisme subventionnaire : Fiducie Collection Bleue (Wilson & Lafleur)
  Rôle : Chercheur individuel
  Date de subvention : 1er novembre 2005

• Étude empirique de la pratique professionnelle du contrat conjugal

  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Chercheur individuel (programme «jeune chercheur»)
  Date de subvention : 2003-2006

• Étude empirique de la pratique professionnelle du contrat conjugal

  Organisme subventionnaire : Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
  Rôle : Chercheur individuel
  Date de subvention : Avril 2003
  Note: Déclinée / condition de non cumul avec CRSH

• L'utilisation du contrat comme mode d'encadrement des rapports conjugaux (champ: reconnaissance et soutien des rapports de nature personnelle entre adultes)

  Organisme subventionnaire: Commission du droit du Canada (CDC)
  Rôle: Chercheur individuel
  Date de subvention: 1er avril 2001

Publications

Livres et chapitres de livres

• Le contrat conjugal: Pour l'amour ou pour la guerre? Étude empirique des représentations professionnelles du contrat conjugal chez les juristes et les psychothérapeutes, Éditions Thémis, 2009, 130 p. (Co-auteur: Violaine Lemay).

• Le droit de l'adoption au Québec. Adoption interne et internationale, (préface de Renée Joyal), Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2006, 254 p. (Lois et règlements connexes en annexe).

• Le contrat de mariage réinventé – Perspectives socio-juridiques pour une réforme, (préface de Jean-Guy Belley), Montréal, Éditions Thémis, 2002, 455 p.

• Déontologie et procédures notariales, (préface de Julien S. Mackay), Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335 p. (Lois et règlements connexes en annexe). Cité par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Giguère c. Chambre des notaires du Québec, [2004] 1 R.C.S. 3.

• Les régimes de protection du majeur inapte, (2e éd.), Montréal, Collection Bleue - Série Répertoire de droit, Éditions Wilson & Lafleur, 2007, 67 p. (Co-auteur: Me Michel Beauchamp).

• Des règles particulières à la propriété immobilière et des servitudes réelles, dans Droit immobilier québécois, Cowansville, Éditions CCH-FM, 1995, pp. 70-010-70-720 (mise à jour annuelle par Pierre Pepin).

Articles de revue (avec comité de lecture)

• «La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal», (2007) 41 Revue juridique Thémis 399-425. Également publié dans la collection des conférences Albert-Mayrand. [Texte en ligne]

• «L'adoption intrafamiliale: Une institution à remanier en fonction des besoins identitaires de l'enfant», dans Développements récents en droit familial (2007), Service de la formation permanente du Barreau, Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 1-32.

• «L'adoption d'un enfant par le conjoint de son parent: Enjeux juridiques et éthiques», (2007) 46 Revue Prisme - L'adoption: État des lieux (Éditions du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine) 186-199.

• «Le contrat de mariage en droit québécois: Un destin marqué du sceau du paradoxe», (2006) 51 McGill Law Journal 665-693. [Texte en ligne]

• «Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : Regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction», (2006) 5 Enfances, Familles, Générations — Revue Internationale, 12 pages. [Texte en ligne]

• Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l'œuvre inachevée d'un législateur trop pressé, (2005) 23 L'Observatoire international de la génétique, 15 pages. [Texte en ligne]

• Les couples de même sexe en droit québécois ou la quête d'une égalité sans compromis, (2005) 65 Annales de droit de Louvain (Belgique) 29-48. [Texte en ligne]

• «Les couples de même sexe en droit québécois», (2005) 35 Revue Générale de droit 161-182 (Cet article représente la version française de l'article publié en espagnol dans la Revista de Derecho Comparado ci-après mentionné).

• «Recension jurisprudentielle 2004 – La famille», (2005) 107 Revue du Notariat 1-62. [Texte en ligne]

• «Je lègue l'universalité de mes biens meubles et immeubles à mon compagnon bien-aimé… Fido. Les libéralités consenties aux animaux ou l'amorce d'un virage anthropomorphique du droit», (2004) 38 Revue juridique Thémis 613-640. [Texte en ligne]

• «Las parejas de igual sexo en el derecho quebequense», (2004) 9 Revista de Derecho comparado (Argentina) 121-143.

• «Notariat et multidisciplinarité : Reflet d'une crise d'identité professionnelle», (2004) 106 Revue du Notariat 1-43. [Texte en ligne]

• «La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée», (2004) 1 Enfances, Familles, Générations — Revue Internationale, 24 pages. [Texte en ligne]

• «Papa, maman, bébé et... Fido! L'animal de compagnie en droit civil ou l'émergence d'un nouveau sujet de droit», (2003) 82 Revue du Barreau Canadien 791-808. [Texte en ligne]

• «Le droit de la famille. Une décennie d'effervescence législative», (2003) 105 Revue du Notariat 215-269. [Texte en ligne]

• «Le contrat en contexte d'intimité», (2002) 47 McGill Law Journal 855-889. [Texte en ligne]

• Le partenariat civil, d'un continent à l'autre», 3-2002 Revue internationale de droit comparé (Paris) 759-786. [Texte en ligne]

• «Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec», (2001) 35 Revue juridique Thémis 663-696. [Texte en ligne]

• «Aperçu de la réforme du notariat québécois», (2001) 127 Revue du Notariat Belge 562-590. (Cet article reprend, pour l'essentiel, l'article mentionné au point suivant).

• «La nouvelle loi sur le notariat : Un virage décisif vers l'avenir», (2001) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 53-91.

• «L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : Un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages», (2000) 41 Cahiers de droit 657-683. [Texte en ligne]

• «Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage», (1996) 1 Cours de perfectionnement du notariat 159-171. [Texte en ligne]

• «Des contrats de mariage innovateurs», (1995) 98 Revue du Notariat 64-89. [Texte en ligne]

Contribution à un ouvrage collectif (avec comité de lecture)

• Andréanne MALACKET et Alain ROY, «Regards croisés sur la filiation homoparentale d'un enfant né d'une procréation assistée en droit québécois et comparé», dans Claudine PARENT, Sylvie DRAPEAU, Michelle BROSSEAU et Eve POULIOT (dir.), Visages multiples de la parentalité, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2008, pp. 387-413.

• «Căsătoria, uniunăea civilă şi uniunea de fapt – Formele de organizarea vieţii de cuplu în dreptul Provinciei Québec», dans AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), UNIUNEA NATIONALA A NOTARILOR PUBLICI DIN ROMANIA (UNNPR) et CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Noţiuni de drept şi modele de acte notariale – Program de cooperare Canada-România 2002-2005, Bucuresti (România), Editura Notarom, 2005, pp. 9-51.

• «La problématique des couples de même sexe et l'éclatement des notions de conjugalité et de filiation», dans Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche, Paris, Éditions L.G.D.J., 2004, pp. 213-223.

• «Le régime juridique de l'union civile : Entre symbolisme et anachronisme», dans Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE (dir.), L'union civile : Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, pp. 165-192.

• Jean MARTINEAU et Alain ROY, «Notariats québécois et français : Entre ressemblances et dissemblances», dans CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT – INSTITUT INTERNATIONAL D'HISTOIRE DU NOTARIAT, Destin d'une loi – Loi du 25 Ventôse An XI – Statut du notariat, Paris, 2003, pp. 389-405.

• Alain ROY et Bertrand SALVAS, «Réflexions sur l'acte notarié électronique en droit québécois», dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 653-681.

• «Panorama general del derecho de familia quebequense», dans COLEGIO PUBLICO DE ABOGADOS DE LA CAPITAL, OFICINA DE QUEBEC EN ARGENTINA ET UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Journada de derecho civil comparado de la Universidad de Montreal - Québec - Canada, Buenos Aires (Argentina), 2002, (12 pages).

• «Déjudiciarisation et divorce consensuel: Perspectives socio-juridiques», dans Nicholas KASIRER et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Édition Thémis, 2001, pp. 288-331. [Texte en ligne]

• «Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité?», dans Ysolde GENDREAULT (dir.), Les fictions du droit / Fictions in the Law, Montréal, Éditions Thémis, 2001, pp. 43-99. [Texte en ligne]

• «L'intervention du notaire dans les relations matrimoniales: Du contrat de mariage au contrat conjugal», dans Pierre CIOTOLA (dir.), Le notariat de l'an 2000 : Défis et perspectives – Les Journées Maximilien-Caron, Montréal, Éditions Thémis, 1997, pp. 189-203.

• «L'intervention des notaires dans les relations conjugales», dans Claude NÉLISSE et Richard ZUNIGA (dir.), Analyse des pratiques professionnelles – L'intervention : Les savoirs en action, Sherbrooke, Éditions GGC, 1997, pp. 61-76.

Commentaires de jurisprudence (avec comité de lecture)

• «La Cour suprême se prononce sur le poids des conventions alimentaires de divorce», (2004) 106 Revue du Notariat 137-151. [Texte en ligne]

• «Filiation homosexuelle : La conjointe de la mère doit-elle adopter l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée?», (2003) 105 Revue du Notariat 119-125. [Texte en ligne]

• «Tutelle au mineur : Quand les mots sont source de maux», (2002) 104 Revue du Notariat 139-145. [Texte en ligne]

• «La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle», (2001) 103 Revue du Notariat 127-136. [Texte en ligne]

• «La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d'appel... Un avant-goût des jugements à venir?», (2001) 103 Revue du Notariat 431-438. [Texte en ligne]

• «Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis?», (2000) 102 Revue du Notariat 151-157. [Texte en ligne]

Autres articles

• «Avènement de la filiation homoparentale au Québec. Enfants d'elles, enfants d'eux...», L'école des parents (Revue éditée par la Fédération Nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs), n° 570 hors série, Paris, Mars 2008, p. 46 (article co-rédigé avec Andréanne Malacket).

• «Études des représentations du contrat conjugal chez les couples», Bulletin de liaison du Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, vol. 7, n° 1, août 2007. [Texte en ligne]

• «Formalisme notarial: Un manquement peut être grave sans être fatal», Entracte, vol. 8, n° 6, 15 juin 1999, p. 8.

• «Sortir de l'indivision via l'article 399 du Code civil: Une application étonnante du régime primaire», Entracte, vol. 8, n° 4, 15 avril 1999, p. 16.

• «Quelques développements récents en droit de la famille», Entracte, vol. 7, n° 11, 15 novembre 1998, p. 11.

• «La responsabilité professionnelle: Au-delà des apparences et des déclarations», Entracte, vol. 7, n° 6, 15 juin 1998, p. 10.

• «Responsabilité professionnelle: Qui ne dit mot ne consent pas toujours», Entracte, vol. 7, n° 6, 15 avril 1998, p. 11.

• «L'obligation alimentaire des grands-parents: La question dont on doit débattre», (1996) 4 Revue juridique Repères 112.

• «La vente d'un immeuble du mineur valant 25,000$ ou moins par les parents tuteurs légaux administrant un patrimoine dont la valeur n'excède pas cette somme», Droit immobilier québécois, CCH, Bulletin n° 65, Septembre 1994.

• «Les principaux changements apportés à la tutelle au mineur par le nouveau Code civil du Québec», (1994) 2 Revue juridique Repères 262-270.

• «La réforme de l'état civil au Québec et le nouveau rôle des officiers religieux», Couple et famille, vol. 6, n° 1, Hiver 1994, p. 5-6.

Recension d'articles et de livres

• Jean PINEAU et Marie PRATTE, La famille, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 1057 p., dans (2007) 37 Revue Générale de droit 2.

• Violaine LEMAY, Évaluation scolaire et justice sociale. Droit, éducation et société, Montréal, Éditions du Renouveau pédagogique, 2000, 330 p., dans (2000) 34 Revue juridique Thémis 913.

Direction scientifique

• «Personnes physiques et famille» (conseiller éditorial)

  Collection JurisClasseur, Montréal, Éditions Lexis Nexis, à paraître en 2010.

• «Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille» (éditeur du numéro)

  Revue Internationale Enfances, Familles, Générations, N° 5, 2006. [Numéro en ligne]

• «Comprendre la famille» (codirecteur de la publication)

  Actes du 8e symposium québécois de recherche sur la famille, Trois-Rivières, Presses de l'Université du Québec, 2006 (codirecteur: Gilles Pronovost).

Rapports de recherche et mémoires

• «Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption» (coauteure: Françoise-Romaine Ouellette)
  
  Mémoire sur l'Avant-projet de loi portant réforme du droit de l'adoption et de l'autorité parentale déposé le 27 novembre 2009 à la Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec (38 pages).

• «Regards empiriques sur les pensions alimentaires entre ex-époux : État de situation et application simulée d'un modèle alternatif» (Co-chercheure: Jocelyne Jarry)

  Rapport de recherche (portant sur 867 dossiers judiciaires) transmis le 26 janvier 2009 au ministère de la Justice du Québec - Direction générale des services de justice (150 pages).

• «L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec. Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé»
  
  Rapport d'expertise fourni le 30 juin 2008 au Ministre de la Justice du Québec - Procureur général du Québec (79 pages).

• «L'adoption simple: un cadre au service du droit fondamental de l'enfant à la connaissance de ses origines»
  
  Rapport présenté le 11 janvier 2007 au Comité de travail sur l'adoption du ministère de la Justice du Québec (rapport oral).

• «Commentaires généraux et spécifiques sur le Projet de Loi sur le notariat de la République populaire de Chine»

  Étude déposée le 23 août 2004 à la Chambre des notaires du Québec dans le cadre du programme de coopération avec la Chine coordonné par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) (13 pages).

• «Commentaires généraux sur l'Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives»
  
  Mémoire déposé le 22 janvier 2002 à la Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec (46 pages).

• «Le contrat en contexte d'intimité»
  
  Mémoire produit le 25 juin 2001 à la demande de la Commission du droit du Canada dans le cadre d'une étude plus globale portant sur la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes (47 pages).

Lettres ouvertes

• «Réforme de l'adoption: l'intérêt de l'enfant»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du mercredi 28 octobre 2009. [Texte en ligne]

• «L'affaire Roman Polanski: Une banalisation outrageante des droits de l'enfant»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du jeudi 1er octobre 2009. [Texte en ligne]

• «Le droit à l'enfant menace les droits de l'enfant»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du vendredi 21 novembre 2008. [Texte en ligne]

• «Adoption - L'Ontario ouvre ses dossiers , mais pas le Québec»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du lundi 27 octobre 2008. [Texte en ligne]

• «C'est un acte criminel - Agresser une enfant de 8 ans n'est jamais qu'une simple erreur de comportement»

  Lettre ouverte parue dans le journal La Presse du Samedi 13 septembre 2008. [Texte en ligne]

• «Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. Une occasion ratée pour les enfants adoptés»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du jeudi 12 juillet 2007, p. A7. [Texte en ligne]

• «Une occasion ratée»

  Lettre ouverte parue dans le journal La Presse du mercredi 11 juillet 2007, p.

• «Le projet de loi 125 ou l'art de dissocier l'indissociable»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du lundi 30 janvier 2006, p. A-6. [Texte en ligne]

• «Prudence à l'égard des enfants éventuellement adoptés»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Soleil du lundi 30 janvier 2006, p. A-14.

• «Un autre modèle: Dans certains pays, on a choisi l'adoption dite simple qui permet la coexistence des liens de filiation biologiques et adoptifs»

  Lettre ouverte parue dans le journal La Presse du lundi 24 octobre 2005, p. A-18.

• «Les enfants méritent mieux qu'une réforme adoptée à la hâte»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du samedi 22 octobre 2005, p. B-5. [Texte en ligne]

• «Les CSSS fêtent leur premier anniversaire de naissance»

  Lettre ouverte parue dans le journal Le Devoir du vendredi 8 juillet 2005, p. A-8. [Texte en ligne]

• «Amer anniversaire: La réforme du ministre Couillard comporte de très grands risques de déshumanisation»

  Lettre ouverte parue dans le journal La Presse du dimanche 3 juillet 2005, p. A-10.

Communications

Conférences (liste sélective)

• «L'avant-projet de loi portant réforme du droit de l'adoption: pas en avant ou recul?»

  Débat organisé à Montréal, le 6 janvier 2010, par la Coalition des familles homoparentale du Québec, au sujet de l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale (codébateur: Robert Leckey, professeur de droit à l'Université McGill).

• «La réforme de l'adoption: Une lueur d'espoir dans la grande noirceur»

  Communication présentée à Montréal le 14 novembre 2009 dans le cadre du colloque intitulé «Le droit à l'identité» organisé par le Mouvement Retrouvailles et la Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ).

• «L'adoption dans tous ses états»

  Alain Roy et Françoise-Romaine Ouellette, communication présentée à Montréal (le 20 octobre 2009) et à Québec (le 3 novembre 2009) dans le cadre du colloque intitulé «Le lien qui unit un enfant à ses parents: la filiation du droit civil québécois dans tous ses états», organisé par la firme CCH Ltée (Wolters Kluwer).

• «Perspectives empiriques sur la pension alimentaire de l'ex-époux»

  Alain Roy et Jocelyne Jarry, communication présentée à Laval le 16 octobre 2009 dans le cadre du 81ème congrès de l'Association des avocats et avocates de province (Québec).

• «Le droit de l'adoption au Québec : l'heure de la réforme a sonné»

  Communication présentée le 8 mai 2009 à la Cour d'appel du Québec dans le cadre du cycle de conférences 2008-2009 de l'Association du Jeune Barreau de Montréal.

• «L'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine: modèle par défaut ou cadre d'exception?»

  Communication présentée le 11 février 2009 à Montréal dans le cadre du colloque intitulé «Une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant, est-ce possible?» organisé par le Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'INRS - Urbanisation, Culture et Société. [Texte en ligne]

• « Problématiques historiques du droit contractuel - le contrat de mariage en droit québécois »

  Pierre Pepin et Alain Roy, communication présentée à Paris le 27 novembre 2008 au Conseil supérieur du notariat français, dans le cadre du colloque «Le droit, les notaires et le monde: le vagabondage des juristes», organisé par l'Institut international d'histoire du notariat.

• « L'absence d'encadrement juridique de l'union de fait en droit privé québécois : espace de liberté ou déni de légitimité ? »

  Thuy Nam Tran Tran (doctorante sous ma direction) et Alain Roy, communication présentée à Marseille le 21 novembre 2008 au SHADYC (Sociologie, Histoire, Anthropologie des dynamiques culturelles du CNRS de Marseille), dans le cadre du colloque « Hommes, femmes et comptes familiaux: Appropriations, partages et transmissions dans les nouvelles trajectoires conjugales (France, Belgique, Québec, Suisse)», organisé par le groupe de recherche (CNRS) « Les partages au sein des couples : normes juridiques et sociales de l'argent et des biens - France, Suisse, Belgique et Québec ».

• « Qui sont les vrais parents? »

  Débat scientifique organisé à Québec, le 13 novembre 2008, par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque de l'Université Laval, dans le cadre du colloque Visages multiples de la parentalité (codébateures: Françoise-Romaine Ouellette, professeure d'anthropologie à l'INRS - Urbanisation, Culture et Société; Claudine Parent, titulaire de la Chaire Richelieu de recherche sur la jeunesse, l'enfance et la famille et Geneviève Lessard, professeure de travail social à l'Université Laval).

• «Regards croisés sur la filiation homoparentale de l'enfant né d'une procréation assistée en droit québécois et comparé»

  Andréanne Malacket (étudiante de maîtrise sous ma direction) et Alain Roy, communication présentée le 13 novembre 2008 à l'Université Laval dans le cadre du colloque « Visages multiples de la parentalité », organisé par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR).

• « Diversité des valeurs et évolution du droit »

  Colloque-débat " La famille à l'horizon 2020 " tenu à Trois-Rivières le 30 octobre 2008, organisé par le Conseil de la famille et de l'enfance du Québec (codébateure-expert: Sylvie Lévesque, directrice-générale de la Fédération des familles monoparentales du Québec).

• « L'adoption d'un petit-enfant: enjeux juridiques et identitaires »

  Conférence prononcée à Ottawa, le 20 septembre 2008, dans le cadre de la Journée Germain-Brière organisée par la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

• « L'adoption de l'enfant par le conjoint ou le grand-parent: don de soi ou cadeau empoisonné? »

  Conférence prononcée à Montréal, le 27 mars 2008, dans le cadre du cycle de conférences scientifiques 2007-2008 de la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal.

• « L'adoption remise en cause »

  En collaboration avec Françoise-Romaine Ouellette (anthropologue et professeure à l'INRS, Urbanisation, Culture et Société), communication présentée le 29 février 2008 à Montréal dans le cadre du colloque intitulé «Le nouveau contrat familial» organisé par le Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'INRS, Urbanisation, Culture et Société.

• « Conjuguer êtres et avoirs : libres propos au sujet des transmissions successorales en droit québécois et en droit français »

  Thuy Nam Tran Tran (doctorante sous ma direction) et Alain Roy, communication présentée le 20 décembre 2007 à l'Université catholique de Louvain (Belgique), dans le cadre du Programme de recherche (CNRS) «Les partages au sein des couples : normes juridiques et sociales de l'argent et des biens - France, Suisse, Belgique et Québec».

• « L'exercice du notariat en société multidisciplinaire: aventure féconde ou liaison fatale? »
  
  Conférence prononcée à l'Université Laval (Québec) le 7 décembre 2007 dans le cadre du colloque « Le droit des sociétés de personnes dans tous ces états » organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval.

• «La réforme de la filiation au Québec ou l'avènement de l'homoparenté»
  
  Andréanne Malacket (étudiante de maîtrise sous ma direction) et Alain Roy, communication présentée à Paris le 23 novembre 2007 dans le cadre du colloque « L'autorité a-t-elle un sexe » organisé par la Fédération Nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs (FNEPE).

• « La charte de vie commune ou le contrat conjugal nouveau genre: La relation de couple peut-elle être envisagée sous l'angle du contrat? »

  Conférence prononcée à Trois-Rivière le 1er novembre 2007 dans le cadre du 9ème symposium de recherche sur la famille (« La famille à l'horizon de 2020 ») organisé par le Conseil de la Famille et de l'enfance du Québec et le Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec.

• «L'adoption intrafamiliale en droit interne: Une institution à remanier en fonction des besoins identitaires de l'enfant»

  Conférence prononcée dans le cadre des développements récents en droit familial du service de la formation permanente du Barreau du Québec, à Montréal le 7 septembre 2007, à Québec le 14 septembre 2007 et à Sherbrooke le 21 septembre 2007.

• «La généalogie face aux nouvelles règles de filiation»

  Conférence prononcée à Sainte-Adèle, le 26 mai 2007, dans le cadre du 13ème congrès de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie.

• «L'évolution contemporaine du couple au Québec ou le triomphe de l'égalité dans toutes ses dimensions»

  Thuy Nam Tran Tran (doctorante sous ma direction) et Alain Roy, communication présentée le 14 mai 2007 à la Maison des Sciences de l'Homme de Toulouse, dans le cadre du Programme de recherche (CNRS) «Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens - France, Suisse, Belgique et Québec».

• «Le contrat d'union de fait: Entre pratique professionnelle et conceptualisation théorique»

  Conférence prononcée à Montréal, le 16 mars 2007, dans le cadre du colloque intitulé «L'union de fait - Droit positif et prospectif», organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal.

• «Le Québec veut-il encore des enfants?»

  Débat scientifique organisé à Montréal, le 8 février 2007, par l'INRS - Urbanisation, Culture et Société (codébateures: Èvelyne Lapierre-Adamcyk, professeure de démographie à l'Université de Montréal; Hélène Belleau, professeure de sociologie à l'INRS - Urbanisation, Culture et Société et Jocelyne Valois, sociologue pour la Confédération des organismes familiaux du Québec).

• «La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal»

  Dixième Conférence Albert-Mayrand - le 2 novembre 2006 à Montréal. [Résumé en ligne]

• «Quand survient la rupture... la famille et l'argent à l'heure du décompte : Le point de vue juridique»

  Conférence prononcée à Montréal, le 27 octobre 2006, dans le cadre du colloque intitulé «La famille et l'argent font-ils bon ménage?», organisé par l'INRS - Urbanisation, Culture et Société.

• «Les fondements du lien social à l'aune du droit de la famille québécois. Regard juridique sur les invariants anthropologiques»

  Conférence prononcée à Ottawa, le 21 octobre 2006, dans le cadre du colloque organisé à l'occasion de la remise par l'Université d'Ottawa d'un doctorat honoris causa à l'anthropologue Françoise Héritier du Collège de France.

• «Vers une réforme du droit de l'adoption: un vaste chantier en perspective»

  Conférence prononcée à Montréal, le 7 octobre 2006, dans le cadre du colloque «Mettons fin à la grande noirceur en matière d'adoption», organisé sous l'égide de l'Association des grands-parents du Québec, du Mouvement Retrouvailles du Québec et du Conseil des aînés du Québec.

• «Le contrat conjugal: Source d'une normativité nouvelle»

  Conférence prononcée à l'Université McGill, le 16 mai 2006, dans le cadre du colloque intitulé «La désinstitutionalisation du droit et les enjeux du passage de la figure de la loi au modèle du contrat et de l'autonomie privée», organisé à l'occasion du 74ème congrès de l'ACFAS.

• «Le statut juridique de l'animal de compagnie en droit comparé: Une étonnante évolution»

  Conférence prononcée à Montréal, le 23 mars 2006, dans le cadre du cycle de conférences scientifiques 2005-2006 de la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal. Compte-rendu publié dans le journal Entracte, vol 15, n° 6, p. 15-16. [Compte-rendu en ligne]

• «Le Projet de loi 125, l'adoption et le droit des pères»

  Conférence prononcée à Montréal, le 28 février 2006, à l'occasion du cycle de conférences 2005-2006 de l'organisme de défense des droits des pères «L'Après-rupture».

• «Le Projet de loi 125 : Une menace aux droits des grands-parents?»

  Conférence prononcée à Montréal, le 18 novembre 2005, dans le cadre des soirées publiques organisées par l'Association des grands-parents du Québec. Compte-rendu de l'événement publié dans le journal La Presse du lundi 21 novembre 2005, p. A-8. [Texte de conférence en ligne]

• «Le bilan de la recherche sur la famille et l'enfance: Analyse critique et perspectives d'avenir»

  Conférence prononcée à Trois-Rivières, le 3 novembre 2005, à l'occasion du 8ème Symposium québécois de recherche sur la famille – Famille, Médias et Culture, organisé par le Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec.

• «Le lien parental – Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposées»

  Conférence prononcée à Montréal, le 11 mai 2005, dans le cadre du colloque intitulé «Regards sur la diversité des familles – Mieux comprendre pour mieux soutenir», organisé par le Conseil de la famille et de l'enfance du Québec. [Compte-rendu en ligne]

• «La parentalité se substitue-t-elle à la parenté? Le point de vue du juriste»

  Conférence prononcée à Ottawa, le 14 avril 2005, dans le cadre du 6e colloque annuel du CIRCEM (Centre Interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités), intitulé «Les impasses de la mémoire» : se souvenir, et après?»

• «Le droit de la famille québécois : Entre continuité et rupture»

  Conférence prononcée à Paris, le 15 octobre 2004, dans le cadre du colloque international franco-québécois de l'Association Collège International de Droit et de Santé mentale, intitulé «Le développement du droit de la famille en France et au Québec : De la théorie à la pratique – regards croisés de psychiatrie et de Justice» (présentation par B. Moore).

• «Le droit de la famille et les couples de même sexe : De l'exclusion à la pole position»

  Conférence prononcée à Montréal, le 2 juin 2004, dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, organisée par la Fondation Émergence du Québec.

• «Notariat et multidisciplinarité : Reflet d'une crise d'identité professionnelle?»

  Conférence prononcée à Montréal, le 18 mars 2004, dans le cadre du cycle de conférences scientifiques 2003-2004 de la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal et, à Ottawa, le 25 mars 2004, dans le cadre du cycle de conférences scientifiques 2003-2004 de la Faculté de droit (section droit civil) de l'Université d'Ottawa.

• «Le droit de la famille : Une décennie d'effervescence législative»

  Conférence prononcée à Québec, le 7 octobre 2003, dans le cadre du colloque intitulé «Les dix ans du Code civil du Québec», organisé par la Chambre des notaires du Québec.

• «L'éclatement des catégories – La problématique des couples de même sexe et l'éclatement des notions de famille, conjugalité et filiation»

  Conférence prononcée à Poitiers (France), le 13 décembre 2002, dans le cadre du colloque intitulé «Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche», organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de l'Université de Poitiers en collaboration avec l'Université de Montréal.

• «Le régime juridique de l'union civile : Entre symbolisme et anachronisme»

  Conférence prononcée à Montréal, le 10 octobre 2002, dans le cadre du colloque intitulé «L'union civile: Nouveaux modèles de parentalité et de conjugalité au 21 siècle», organisé par le Groupe de réflexion en droit privé de l'Université du Québec à Montréal et, à Montréal, le 29 novembre 2002, dans le cadre du colloque intitulé «La Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation», organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Section de droit privé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

• «La preuve par les documents numériques : À la recherche de l'intégrité / L'acte notarié électronique»

  Conférence prononcée à Montréal, le 3 octobre 2002, dans le cadre de la 4ème Conférence internationale Internet pour le droit, organisée par Lexum et CanlII.

• «Del derecho de familia quebequense»

  Conférence prononcée à Buenos Aires (Argentine), le 8 avril 2002, à la Faculté de droit de l'Universidad Torcuato Di Tella (Buenos Aires – Argentine) et, le 10 avril 2002, au Colegio Publico de Abogados de la Capital Fédéral, dans le cadre du colloque intitulé «Les Journées en Argentine sur le Code civil du Québec, organisé par le Bureau de la délégation du Québec en Amérique du Sud.

• «La théorie du contrat conjugal»

  Conférence prononcée à l'Université de Sherbrooke, le 15 mai 2001, dans le cadre du colloque intitulé «Approches novatrices et critiques du contrat», organisé à l'occasion du 69ème congrès de l'ACFAS.

• «La nouvelle Loi sur le notariat : Un virage décisif vers l'avenir»

  Conférence prononcée à Montréal, le 23 mars 2001, dans le cadre des Cours de perfectionnement du Notariat, organisés par la Chambre des notaires du Québec.

• «La nouvelle Loi sur le notariat»

  Conférence prononcée à Québec, le 25 novembre 2000, dans le cadre du Congrès triennal de la Chambre des notaires du Québec.

• «La déjudiciarisation du divorce : Limites et possibilités»

  Conférence prononcée à Montréal, le 5 octobre 2000, dans le cadre du colloque intitulé «Sources et instruments de justice en droit privé», organisé à l'occasion des treizièmes Entretiens Jacques-Cartier.

• «Mariage et contrat : fiction ou complémentarité?»

  Conférence prononcée à Montréal, le 20 janvier 2000, dans le cadre du cycle de conférences 1999-2000 du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (C.R.D.P.), intitulé «Les fictions du droit».

• «Développements récents en droit de la famille: Patrimoine familial et régimes matrimoniaux»

  Conférence prononcée à Québec, le 1er novembre 1998, dans le cadre Cours de perfectionnement du Notariat, organisés par la Chambre des notaires du Québec.

• «L'intervention du notaire dans les relations matrimoniales : Du contrat de mariage au contrat conjugal»

  Conférence prononcée à Montréal, le 21 mars 1997, dans le cadre des Journées Maximilien-Caron, intitulées «Le Notariat de l'an 2000», organisées par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

• «L'intervention notariale dans les relations conjugales»

  Conférence prononcée à l'Université McGill, le 14 mai 1996, dans le cadre du colloque intitulé «L'intervention: Les savoirs en actions», organisé à l'occasion du 64ème Congrès de l'ACFAS.

• «Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage»

  Conférence prononcée à Montréal, le 1er mars 1996, dans le cadre des Cours de perfectionnement du Notariat, organisés par la Chambre des notaires du Québec.

• «Des contrats de mariage innovateurs»

  Conférence prononcée à Montréal, le 31 mars 1995, dans le cadre du Colloque intitulé «Le droit et vous», organisé par la Faculté de droit de l'Université McGill.

• «Tutelle au mineur et régimes de protection du majeur inapte : Règles applicables en matière d'aliénation immobilière»

  Conférence prononcée à Montréal, le 16 mars 1994, dans le cadre des Journées de formation de l'Association du Barreau Canadien, organisées par la Section de droit immobilier du Québec.

• « Des Personnes et de la famille »

  Formation dispensée à Trois-Rivières le 2 novembre 1993, à Rimouski le 8 novembre 1993 et à Montréal le 12 novembre 1993, dans le cadre des cours de formation obligatoire sur le nouveau Code civil (L.Q. 1991, c. 57), organisés par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, sous l'égide du ministère de la Justice du Québec.

Présidences

• «Prospective sur les plans économique, politique et juridique?» (Monsieur Alain Denhez, Professeure Jane Jenson et Professeure Marie Pratte), Conseil de la famille et de l'enfance du Québec et Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec, 9ème symposium de recherche sur la famille (La famille à l'horizon de 2020), tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 2 novembre 2006.

• «Quelle paternité pour le bien-être des enfants?» (Professeur Carl Lacharité et Gilles Forget), Conseil du développement de la recherche sur la famille du Québec - Colloque «Politiques familiales et bien-être des enfants», tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 3 novembre 2006.

• «La médiation familiale - Débat scientifique» (Michèle Guillaume-Hofnung, membre du Conseil national de la médiation familiale et professeure à l'Université de Paris XI, Lisette Laurent-Boyer, travailleuse sociale et ex-présidente de l'Association de médiation familiale du Québec, Louise Woodfine, avocate et Daniel Turcotte, directeur du Centre de recherche JEFAR de l'Université Laval), 7ème symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 30 octobre 2003.

• «Famille et détention pénales : étude rétrospective de l'histoire de protection de la jeunesse et des expériences judiciaires et familiales chez des détenus(es)» (Professeur Richard Cloutier et Geneviève Alain), 6ème symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 1er novembre 2001.

• «Les familles en situation d'adversité : étude descriptive des compétences des parents et des ressources qui les aident» (Professeure Suzanne Lavigueur), 6ème symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 1er novembre 2001.

• «Accord inter-conjoint au Conflict Tactics Scales dans les couples où l'homme est en situation de traitement pour abus de substances» (Marianne Saint-Jacques), 6ème symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 1er novembre 2001.

• «Le respect des droits dans le système de santé» (Marlène Cadorette et Isabelle Martin), 68ème congrès de l'ACFAS tenu à l'Université de Montréal le 16 mai 2000.

• «Ateliers scientifiques» (Isabelle Émond et Sonia Gauthier), 5ème Symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l'Université du Québec à Trois-Rivières le 4 novembre 1999.

Organisation scientifique

• «L'état et l'avenir de la profession notariale», Colloque co-organisé avec la professeure Brigitte Lefebvre à l'occasion des fêtes du bicentenaire du Code civil français, tenu à Montréal le 15 septembre 2004.

• «Approches novatrices et critiques du contrat», Colloque interdisciplinaire co-organisé avec Madame Violaine Lemay à l'occasion du 69ème congrès de l'ACFAS tenu à l'Université de Sherbrooke du 14 au 17 mai 2001.

Travaux législatifs

• Conseiller principal de l'Opposition officielle dans le cadre de l'élaboration du Projet de loi 397 - Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption (12 juin 2008), de janvier à juin 2008. [Texte en ligne]

• Responsable des travaux de révision de la Loi sur le notariat (L.Q. 2000, c. 44), de 1996 à 2000.

• Conseiller spécial du Président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des travaux législatifs entourant la Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives (1998, c. 51), de 1996 à 1998.

Rayonnement médiatique

2009

• Entrevue accordée à la journaliste Catherine Handfield au sujet des critères d'attribution de la pension alimentaire à l'ex-conjoint (article intitulé «Ontario: pension alimentaire record accordée à une divorcée»), La Presse, 5 décembre 2009 [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Dave Parent au sujet des contrats de mère porteuse dans le cadre de l'émission «Dutrizac l'après-midi», diffusée au 98.5 FM (Montréal) le 27 novembre 2009.

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachapelle au sujet de la légalité des contrats de mère porteuse (article intitulé «Un flou juridique»), La Presse, 27 novembre 2009, p. A-2. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Anne-Louise Despatie au sujet de l'adoption d'enfants placés en famille d'accueil (Banque mixte) dans le cadre du Téléjournal de 22 hre diffusé sur les ondes de la télévision de Radio-Canada le 19 novembre 2009.

• Entrevue accordée à la journaliste Annie Hudon-Friceau au sujet du «droit à l'identité» des enfants adoptés, dans le cadre du Téléjournal de 22 hre diffusé sur les ondes de la télévision de Radio-Canada le 14 novembre 2009.

• Entrevue accordée à l'animateur Michel Desautels au sujet de l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions légisaltives en matière d'adoption et d'autorité parentale, dans le cadre de l'émission «Desautels» diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 7 octobre 2009.

• Entrevue accordée à l'animateur Raymond Desmarteaux au sujet du droit d'un parent de quitter le pays avec son enfant, dans le cadre de l'émission Tam tam Canada diffusée à la radio de Radio-Canada International (RCI) le 11 septembre 2009. [Entrevue en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu Turbide au sujet de la requête en contestation du testament du boxeur Arturo Gatti (article intitulé «Presqu'impossible, selon un expert»), Le Journal de Montréal, 2 septembre 2009. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Catherine Handfield au sujet des demandes en déchéance d'autorité parentale (article intitulé «La quête d'une grand-mère»), La Presse, 13 août 2009, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Marjorie April au sujet de l'arrêt Daigle c. Tremblay (20e anniversaire) dans le cadre de l'émission « Desaultels», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 3 août 2009.

• Entrevue accordée au journaliste Daniel Tremblay au sujet de la filiation consacrée par un acte de naissance et une possession d'état conforme, diffusée le 3 juillet 2009 dans le cadre du bulletin de nouvelles (Est du Québec) du réseau de télévision TVA.

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachapelle au sujet de la filiation consacrée par un acte de naissance et une possession d'état conforme (article intitulé «Père malgré lui»), La Presse, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Stéphane Garneau au sujet de la filiation des enfants adoptés et des enfants issus de procréation assistée dans le cadre de l'émission « Vous êtes ici », diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 19 mai 2009.

• Entrevue accordée à la journaliste Louise Leduc au sujet des rapts d'enfants (article intitulé «Ces mères coupables de rapt d'enfant»), La Presse, p. A-2. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachapelle au sujet des contrats de mère porteuse (article intitulé «Un bébé, quels parents?»), La Presse, p. A-12. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animatrice Marie-Lou St-Onge au sujet des rapts d'enfant dans le cadre de l'émission «La Commission St-Onge», diffusée sur les ondes de la radio 96.5 FM (Gatineau).

• Entrevue accordée à l'animatrice Anne-Marie Dussault au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 091) dans le cadre de l'émission «24 heures en 60 minutes», diffusée sur les ondes du Réseau de l'information de la télévision de Radio-Canada - RDI le 26 mars 2009. [Reportage en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Annie Hudon-Friceau au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 091), dans le cadre du Téléjournal de 22 hre diffusé sur les ondes de la télévision de Radio-Canada le 26 mars 2009. [Reportage en ligne].

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachapelle au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 91), (article intitulé «Les gènes ne garantissent pas la filiation»), La Presse, p. A-26. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Graeme Hamilton au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 91), (article intitulé «Quebec judge denies adoption in surrogacy case»), National Post - Toronto. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animatrice Anne-Marie Dussault au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 091) dans le cadre de l'émission «24 heures en 60 minutes», diffusée sur les ondes du Réseau de l'information de la télévision de Radio-Canada - RDI le 11 mars 2009. [Reportage en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Simon Durivage au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 091) dans le cadre de l'émission «RDI en direct», diffusée sur les ondes du Réseau de l'information de la télévision de Radio-Canada - RDI le 11 mars 2009.

• Entrevue accordée à la journaliste Anne-Marie Dussault au sujet des contrats de mère porteuse (en lien avec le jugement Adoption — 091), dans le cadre du Téléjournal Midi diffusé sur les ondes de la télévision de Radio-Canada le 11 mars 2009.

• Entrevue accordée à l'animateur Benoit Dutrizac au sujet de la polygamie (dans l'affaire de la secte de Bontiful - Colombie Britannique) dans le cadre de l'émission «Dutrizac l'après-midi», diffusée au 98.5 FM (Montréal) le 3 mars 2009.

• Entrevue accordée aux animateurs Martin Pouliot, Hugo Langlois et Shirley Bishop au sujet de la polygamie (dans l'affaire de la secte de Bontiful - Colombie Britannique), dans le cadre de l'émission «Pouliot et compagnie», diffusée à CJMF (Québec - 93.3 FM) le 3 mars 2009.

• Entrevue accordée au journaliste Jean-Simon Guay au sujet de l'intervention du tribunal en matière d'autorité parentale (article intitulé « Quand les tribunaux s'en mêlent »), Quartier Libre, 28 janvier 2009, p. 12. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Benoît Livernoche à propos du pouvoir du tribunal de renverser la punition imposée par un parent à son enfant (suite à l'audition de la cause par la Cour d'appel) dans le cadre de l'émission «Info-Réveil», diffusée à la radio de Radio-Canada (Est du Québec) le 14 janvier 2009.

2008

• Entrevue accordée à la journaliste Isabelle Maher au sujet du recours collectif intenté en Colombie-Britannique relativement aux dossiers de procréation assistée (article intitulé « Recours collectif à l'horizon »), Le Journal de Montréal, 8 décembre 2008, p. 8.

• Entrevue accordée au journaliste Pierre Lapointe au sujet du droit des enfants conçus au terme d'une procréation assistée de connaître l'identité du donneur dans le cadre du bulletin de nouvelles diffusé à Info 690 - La radio des nouvelles (Montréal - 690 AM) le 8 décembre 2008.

• Entrevue accordée à la journaliste Claudette Samson au sujet de l'ouverture des dossiers d'adoption en Ontario (article intitulé « L'Ontario s'apprête à ouvrir ses dossiers d'adoption »), Le Soleil, 10 octobre 2008. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachappelle au sujet du partage du patrimoine familial (article intitulé « Patrimoine familial: la Cour suprême se prononce. La caisse de retraite doit être partagée »), La Presse, 26 septembre 2008, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Marie-Ève Cousineau au sujet des pensions alimentaires accordées aux enfants majeurs aux études (article intitulé « Payer les études de fiston, une obligation? »), Protégez-vous, Septembre 2008, p. 4. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Marie-Ève Corbeil au sujet des legs consentis à des animaux de compagnie (article intitulé « Un legs pour votre animal! »), Magazine Animal, septembre 2008, p. 30-31.

• Entrevue accordée à l'animateur Daniel Mathieu à propos du pouvoir du tribunal de renverser la punition imposée par un parent à son enfant dans le cadre de l'émission «Le monde selon Mathieu», diffusée à la radio de Radio-Canada (Ottawa) le 17 juin 2008.

• Entrevue accordée à l'animateur Michel Lacombe au sujet de l'annulation du mariage pour cause de non virginité de l'épouse (Affaire du Tribunal de grande instance de Lilles du 1er avril 2008) dans le cadre de l'émission « Ouvert de le samedi », diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 7 juin 2008.

• Entrevue accordée à la journaliste Isabelle Maher au sujet de l'annulation d'un mariage pour non virginité de l'épouse (article intitulé « On a le droit de tromper. Un mariage peut être annulé au Québec lorsqu'il y a erreur sur la personne ou sur ses qualités essentielles »), Le Journal de Montréal, 3 juin 2008, p. 7.

• Entrevue accordée à la journaliste Annie Mathieu au sujet de l'organisation juridique de l'union de fait en droit québécois (article intitulé « Égaux devant la loi? »), La Gazette des femmes, juin 2008, p. 29.

• Entrevue accordée au journaliste Stéphane Baillargeon au sujet du legs consenti à la ville de Montréal par Louis-Joseph Papineau (article intitulé « Pour toujours et à jamais »), Le Devoir, 13 mai 2008, p. A-2. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Daniel Renaud (article intitulé « Diane Grégoire - Sa maison vendue »), Le Journal de Montréal, 7 mai 2008, p. 5.

• Entrevue accordée au journaliste Dominique Trottier au sujet des tests de paternité dans le cadre de l'émission «J.E.», diffusée sur les ondes du réseau de télévision TVA le 25 avril 2008. Reportage également diffusé au bulletin de nouvelles du réseau TVA du 24 avril 2008. [Reportage en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Florent Daudens au sujet du Projet de loi fédéral C-484 (article intitulé « Au Canada, une loi menace le droit à l'avortement »), Rue 89, 19 avril 2008. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Jean Siag au sujet de la garde partagée des animaux de compagnie (article intitulé « Fido en garde partagée - La garde partagée... du chien »), La Presse, 10 mars 2008, p. Actuel-2. [Texte en ligne]

2007

• Entrevue accordée au journaliste Jean-François Bouthillette au sujet des nouvelles dispositions facilitant l'obtention de la citoyenneté canadienne au bénéfice des enfants adoptés à l'étranger dans le cadre des Nouvelles nationales diffusées à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 23 décembre 2007.

• Entrevue accordée à la journaliste Guylaine Boucher au sujet du statut juridique des conjoints de fait (article intitulé « Une question de culture? »), Encart « Votre patrimoine - Tout sur l'union de fait » inséré au journal La Presse du samedi 24 novembre 2007, novembre 2007, p. 6-8.

• Entrevue accordée au journaliste Florent Daudens au sujet du refus de la France d'accorder la nationalité française à un enfant né au Québec et dont la filiation est bimaternelle (article intitulé « Le fils de deux mères Françaises est-il Français »), Rue 89, 8 novembre 2007. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Marie-Hélène Proulx au sujet du statut juridique de l'aminal de compagnie (article intitulé « Requiem pour un minou »), Magazine Jobboom, octobre 2007. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Pierre Maisonneuve au sujet du rapport de Statistique Canada en matière de mariage et d'union de fait dans le cadre de l'émission «Maisonneuve en direct», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 14 septembre 2007. [Entrevue en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Véronique Darveau au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie dans le cadre de l'émission «Le grand journal», diffusée sur les ondes du réseau de télévision Quatre-Saisons le 23 août 2007. [Reportage en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Sylvia Galipeau au sujet de l'évolution du rapport qu'entretient l'Homme avec son animal de compagnie (article intitulé «De la niche au lit du maître»), La Presse, 6 août 2007, p. ACTUEL5. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Caroline Touzin au sujet de l'affaire Syl Apps Secure Treatment Centre c. B.D., 2007 CSC 38 (article intitulé «Répit pour les travailleurs sociaux»), La Presse, 28 juillet 2007, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Simon Thibault au sujet de la célébration du mariage (article intitulé «Choisir le lieu, la date et... l'ami célébrant»), La Presse, 7 juillet 2007, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Simon Thibault au sujet de la célébration du mariage (article intitulé «Les couples superstitieux convolent aujourd'hui»), La Presse, 7 juillet 2007, p. A6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Sylvia Galipeau au sujet du droit aux origines (article intitulé «père de 26 enfants vivants»), La Presse, 17 juin 2007, p. PLUS4. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Isabelle Maher (article intitulé «Un donneur de sperme poursuivi en paternité»), Le Journal de Montréal, 24 avril 2007, p. 8.

• Entrevue accordée à l'animateur Daniel Séguin au sujet des projets parentaux dans le cadre de l'émission «Séguin le matin», diffusée sur les ondes de Radio-Média (CJRC - Outaouais 104,7 FM) le 24 avril 2007.

• Entrevue accordée au journaliste Daniel Bouchard au sujet des projets parentaux sur procréation médicalement assistée dans le cadre de l'émission «RDI en direct», diffusée sur les ondes nationales de la télévision du Réseau de l'information de Radio-Canada - RDI le 23 avril 2007.

• Entrevue accordée à la journaliste Louise Leduc au sujet des ruptures de familles recomposées (article intitulé «La famille recomposée en décomposition»), La Presse, 18 mars 2007, p. PLUS2. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Louise Leduc au sujet de la garde partagée à distance (article intitulé «Papa, quand est-ce qu'on arrive»), La Presse, 17 mars 2007, p. PLUS2.

• Entrevue accordée à la journaliste Judith Lachapelle au sujet de la problématique de l'allaitement dans le contexte de la rupture conjugale (article intitulé «Cacher ce sein où bébé ne saurait boire»), La Presse, 17 mars 2007, p. PLUS5. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Louise Leduc à propos des chartes de vie commune (article intitulé «À quand les chartes de vie commune»), La Presse, 17 mars 2007, p. PLUS7. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Yasmine Berthou au sujet de l'homoparenté et de la pluriparenté (article intitulé «Vu du Canada: Dans l'Ontario, une porte ouverte à la multiparentalité»), La Croix (Quotidien national français), 16 février 2007, p. 2.

• Entrevue accordée à la journaliste Cindy Levesque au sujet de l'adoption internationale (article intitulé «Adopter un enfant par les petites annonces»), Le Nouvelliste, 7 février 2007, p. 3. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu Perreault au sujet de la réhabilitation de l'union libre aux États-Unis (article intitulé «Les démocrates veulent réhabiliter l'union libre»), La Presse, 6 février 2007, p. A-28. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Marc-André Masson au sujet du jugement de la Cour d'appel de la Saskatchewan limitant les droits d'accès des parents biologiques d'un enfant (Hendricks v. Swan, 2007 SKQB 36) dans le cadre de l'émission «RDI en direct», diffusée sur les ondes nationales de la télévision du Réseau de l'information de Radio-Canada - RDI le 29 janvier 2007.

• Entrevue accordée à la journaliste Louise-Maude Rioux Soucy au sujet des règles d'attribution du nom de famille de l'enfant (article intitulé «Retour à la tradition»), Le Devoir, 14 janvier 2007, p. A-1 et A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Louise-Maude Rioux Soucy au sujet des règles d'attribution du nom de famille de l'enfant (article intitulé «La petite histoire du nom de famille»), Le Devoir, 14 janvier 2007, p. A-6. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Franco Nuovo au sujet du jugement ontarien autorisant l'établissement d'un lien de filial entre un enfant et trois parents (A.A. v. B.B., 2007 ONCA 2 (2007-01-02 - Docket C3998) dans le cadre de l'émission «C'est bien meilleur le matin», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 4 février 2007.

• Entrevue accordée à la journaliste Gaëlle Lussiaà-Berdou au sujet du jugement ontarien autorisant l'établissement d'un lien de filial entre un enfant et trois parents (A.A. v. B.B., 2007 ONCA 2 (2007-01-02 - Docket C3998) dans le cadre du Radio-journal, diffusé à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 4 janvier 2007.

• Entrevue accordé au journaliste Charles Côté au sujet du jugement ontarien autorisant l'établissement d'un lien de filial entre un enfant et trois parents (A.A. v. B.B., 2007 ONCA 2 (2007-01-02 - Docket C3998) (article intitulé «La famille s'élargit»), La Presse, 4 février 2007, p. A-1. [Texte en ligne]

2006

• Entrevue accordée à la journaliste Maëlle Turbide au sujet des conditions nouvellement imposées par la Chine en matière d'adoption internationale dans le cadre du bulletin de nouvelles diffusé à Info 690 - La radio des nouvelles (Montréal - 690 AM) le 20 décembre 2006.

• Entrevue accordée au journaliste Bertrand Hall au sujet du mariage gai et de la filiation homoparentale dans le cadre de l'émission Le Téléjournal / Le point de Radio-Canada le 7 décembre 2006. [Reportage en ligne]: cliquez sur 7 décembre, 37.56 min.

• Entrevue accordée à la journaliste Ève-Marie Forcier au sujet de la loi albertaine «Drug-Endangered Children Act» dans le cadre de l'émission «Le quotidien», diffusée sur les ondes de la radio de Radio-Canada (Première chaîne - Alberta) le 1er novembre 2006.

• Entrevue accordée au journaliste Emmanuel Giannesini au sujet du mariage gai (article intitulé «Le mariage homosexuel et l'homoparentalité»), Philosophie Magazine (Paris), N° 4, Octobre-Novembre 2006, p. 14-16.

• Entrevue accordée à la journaliste Bianca Lévesque au sujet de la polygamie (article intitulé «Le casse-tête juridique de la polygamie»), Bulletin du Sodrus (Groupe de recherche Société, Droit et Religion de l'Université de Sherbrooke), vol. 2, n° 2, Automne 2006, p. 1. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Noée Murchison au sujet de la polygamie (article intitulée «Trois épouses, deux mesures»), Montréal Campus, 11 octobre 2006, p. 5. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu Perreault au sujet de l'arbitrage religieux en matière familiale (article intitulé «Interdire l'arbitrage religieux mine l'autonomie des femmes»), La Presse, 13 septembre 2006, p. A-17. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Gilles Donada au sujet de l'organisation de la relation de couple (article intitulé «En finir avec la routine conjugale - vie de couple», Revue Pélerin (Paris), 28 août 2006, p. 30. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Frédérik Lavoie au sujet de la rétroactivité des pensions alimentaires versées aux enfants (article intitulé «Jugement de la Cour suprême sur les pensions alimentaires : les règles du jeu ne risquent pas de changer», La Presse, 1er août 2006, p. A-8. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste François-Nicolas Pelletier au sujet de la rétroactivité des pensions alimentaires versées aux enfants dans le cadre des Nouvelles nationales diffusées à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 31 juillet 2006.

• Entrevue accordée au journaliste Michel Lamarche au sujet de la rétroactivité des pensions alimentaires versées aux enfants dans le cadre de l'émission «Retour sur le monde», diffusée à la radio de Radio-Canada (Québec - 106,3 FM) le 31 juillet 2006.

• Entrevue accordée à l'animatrice Marie-France Bazzo au sujet du droit l'adoption (en lien avec le lancement du livre «Le droit de l'adoption au Québec» ci-haut répertorié) dans le cadre de l'émission «Indicatif Présent», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 24 mai 2006. [Entrevue en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Mario Provost au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie (articles intitulés «Chiens de garde… partagée. Quel est le réel statut juridique de l'animal de compagnie?» et «Milou est une chose»), La Presse, 23 mai 2006, Cahier Actuel, p. 8. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Émilie Dubreuil au sujet des noms de famille composés (article intitulé «Au nom du père et de la mère»), La Presse, 24 avril 2006, Cahier Actuel, p. 1-2. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Émilie Dubreuil au sujet des noms de famille composés dans le cadre de l'émission «Macadam Tribu», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 8 avril 2006.

• Entrevue accordée à l'animateur Nathanael St-Pierre au sujet du Projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse dans le cadre de l'émission «Face à Face», diffusée à Radio-Union CPAM – La radio ethnique d'expression française en Amérique du Nord (Montréal - 1610 AM) le 24 février 2006.

• Entrevue accordée au sujet de la procréation assistée homoparentale dans le cadre de l'émission «Le bien ou le mal», diffusée à TV5 le 22 février 2006.

• Entrevue accordée à l'animateur Pierre Maisonneuve au sujet du Projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse dans le cadre de l'émission «Maisonneuve en direct», diffusée à la radio de Radio-Canada (Montréal - 95.1 FM) le 14 février 2006. [Entrevue en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Denys Duchêne au sujet du Projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse dans le cadre de l'émission «Les matins branchés», diffusée à CKIA (Québec - 88.3 FM) le 1er février 2006.

• Entrevue accordée au journaliste Aziz Fares au sujet du Rapport Bailey sur la polygamie dans le cadre de l'émission «Le Canada en direct – Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne», diffusée à Radio-Canada International (RCI) le 17 janvier 2006.

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu Perreault au sujet du rapport Bailey sur la polygamie (article intitulé «Un rapport propose de décriminaliser la polygamie»), La Presse, 16 janvier 2006, p. A-11. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animateur Louis Lacroix au sujet du rapport Bailey sur la polygamie dans le cadre de l'émission «Liberté d'opinions», diffusée à CJMF (Québec - 93.3 FM) le 16 janvier 2006.

• Entrevue accordée à l'animateur Jean-Claude Lauzon au sujet de l'homoparentalité dans le cadre de l'émission «Le retour à la maison», diffusée au 98.5 FM (Montréal) le 5 janvier 2006.

2005

• Entrevue accordée à l'animateur Patrick Lagacé au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie dans le cadre de l'émission «Les Francs Tireurs», diffusée à Télé-Québec le 14 décembre 2005.

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu Perreault au sujet du Rapport Bailey portant sur la polygamie(article intitulé «La polygamie au goût du jour»), La Presse, 13 décembre 2005, p. A-29. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à l'animatrice Louise Deschâtelets au sujet du droit de l'adoption et du Projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, dans le cadre de l'émission «Louise à votre service», diffusée sur les ondes du réseau TVA (Vox) le 5 décembre 2005.

• Entrevue accordée au journaliste Simon Boivin au sujet du mariage gai (article intitulé «La réalité»), Le Soleil, 1er décembre 2005, p. A-4.

• Entrevue accordée à la journaliste Stéphanie O'Hanley au sujet du projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (article intitulé «Youth protection Act gets overhauled. Grandparents Battling»), Hours, 17 novembre 2005, p. 5. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Marie-Claude Malboeuf au sujet du jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Contino c. Leonelli Contino (2005 CSC 63) (article intitulé «Pension alimentaire. Les pères avantagés au Québec»), La Presse, 11 novembre 2005, p. A-12. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée au journaliste Mario Provost au sujet de la garde partagée (article intitulé «Les gardes partagées ont quadruplé depuis 1986»), La Presse, 19 juin 2005, p. A-1.

• Entrevue accordée à la journaliste Sara Champagne au sujet du mariage gai (article intitulé «La tolérance a une ville : Montréal»), La Presse, 17 juin 2005, p. A-3

• Entrevue accordée au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie dans le cadre de l'émission «Justice», diffusée à la télévision de Radio-Canada le 14 juin 2005.

• Entrevue accordée à la journaliste Sue Montgomery au sujet de la bimaternité (article intitulé «Professor Infuriates Lesbians»), The Gazette, 1er juin 2005, p. A-6 et The National Post (Toronto), p. A-5.

• Entrevue accordée à la journaliste Caroline Touzin au sujet de la bimaternité (article intitulé «Deux mères officielles»), La Presse, 28 mai 2005, p. A-17.

• Entrevue accordée au journaliste Remy D'Anjou au sujet du droit des pères divorcés et des réformes à venir en droit de la famille dans le cadre de l'émission «L'heure du lunch», diffusée à Radio Média CHRS (Québec - 80 FM) le 24 mai 2005.

• Entrevue accordée à la journaliste Jessica Lia au sujet du statut juridique des animaux de compagnie(Chronique Écran-Radar), L'Actualité, 13 mai 2005, p. 22.

• Entrevue accordée au journaliste Mathieu-Robert Sauvé au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie (article intitulé «De l'utilité d'être bête – De l'animal de compagnie à l'animal de laboratoire. Les bêtes rendent de grands services à l'humanité»), Les Diplômés, Printemps 2005, n° 408, p. 12-16. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Mikaëlle Montfort au sujet du mariage gai (article intitulé «Mariage civil. Quitte au double»), La Voix, Mars 2005, vol. 2, n° 12, p. 18.

• Entrevue accordée à la journaliste Claudette Samson au sujet du déclin de l'union civile suite à l'avènement du mariage gai (article intitulé «Mariages entre conjoints de même sexe. L'union civile a perdu du galon auprès des gais»), Le Soleil, 2 février 2005, p. A-3. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Peggy Curran au sujet des positions du Parti conservateur du Canada sur le mariage gai (article intitulé «Polygamy argument preposterous : law prof»), The Gazette, 26 janvier 2005, p. A-12. [Texte en ligne]

• Entrevue accordée à la journaliste Cheryl Cornacchia au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie (article intitulé «Animals lose when marriage goes to the dogs»), The Gazette, 22 janvier 2005, p. A-6.

• Entrevue accordée au journaliste Patrick Lagacé au sujet du statut juridique de l'animal de compagnie (article intitulé «Virgule n'est pas un divan»), Journal de Montréal, 15 janvier 2005, p. 11.

• Entrevue accordée à la journaliste Mikaëlle Montfort au sujet de l'homoparentalité (article intitulé «Gais et lesbiennes : Parents de plein droit»), La Voix, janvier 2005, vol. 2, n° 10, p. 30-35.

Encadrement d'étudiants gradués

Doctorat en droit

• Johanne Clouet
  
  Sujet de recherche: Les droits de l'enfant

• Thuy Nam Tran Tran

  Sujet de recherche: La réserve héréditaire du conjoint survivant en droit comparé
  (Cotutelle: Université de Paris I / Panthéon - Sorbonne
  Codirection: Professeur Michel Grimaldi)

• Christine Morin (diplôme obtenu en 2007 - mention d'excellence 1er 10% - Prix Henri-Capitant 2008 - Prix Minerve 2008)

  Sujet de recherche: La liberté de tester en droit québécois
  (Codirection: Professeur Pierre Noreau

Maîtrise en droit (option recherche)

• Marianne Le Guerrier

  Sujet de recherche: Les droits successoraux des enfants - approche socio-historique Québec / France

• Jocelyne Jarry (diplôme obtenu en 2006)

  Sujet de recherche: L'obligation alimentaire entre conjoints de fait (mémoire publié aux Éditions Yvon Blais en 2008 sous le titre « Les conjoints de fait au Québec: Vers un encadrement légal »)

• Andréanne Malacket

  Sujet de recherche: La procréation assistée

• Louise-Andrée Barette (diplôme obtenu en 2009 - mention d'excellence 1er 5%)

  Sujet de recherche: Le droit de l'enfant adopté de connaître ses origines

• Dominique Barsalou

  Sujet de recherche: Droit de la famille et politiques sociales
  (codirection: Professeur Guy Rocher)

• Florence Paul

  Sujet de recherche: La médiation familiale

Maîtrise en droit (option notariat)

• Marie-Pierre Duchaine
  
  Sujet d'essai: L'assurance-titre et la déontologie notariale

• Frédéric Marchand (diplôme obtenu en 2006)

  Sujet d'essai: Les modes alternatifs de résolution de conflits

• Catherine Béland (diplôme obtenu en 2007)

  Sujet d'essai: Le projet parental

• Geneviève Legault (diplôme obtenu en 2009)

  Sujet d'essai: Les intérêts patrimoniaux des mineurs

Maîtrise en droit (option droit international)

• Katherine Fournier-Marcheterre (diplôme obtenu en 2009)

  Sujet d'essai: La protection des enfants contre l'exploitation sexuelle

Contribution à l'administration universitaire

Faculté de droit

• Comité de promotion et de nomination des professeurs

  Membre (2007 à ce jour)

• Comité ad hoc sur l'implantation de la banque de données «Papyrus» à la Faculté de droit

  Membre (2007)

• Comité de l'évaluation de l'enseignement

  Membre (2007)

• Comité de rédaction Revue Droit-Montréal

  Membre (2006 à ce jour)

• Comité ad hoc sur la révision du programme de scolarité des études doctorales

  Membre (2006)

• Conseil de Faculté

  Membre (2002 à 2004)

• Comité de la recherche et des études supérieures

  Membre (1999 à 2002)

Université de Montréal

• Comité de nomination du doyen de la Faculté de droit

  Membre (2007-2008)

• Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants (arbitrage)

  Président (2003 à ce jour)

• Comité d'éthique de la recherche de la Faculté des arts et des sciences (CERFAS)

  Membre de droit (2001 à 2005)
  Membre de droit substitut (2005 à 2007)