Mission de la Chaire du Notariat

La mission de la Chaire est de soutenir le développement et le rayonnement de l'institution du Notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés sont multiples et comprennent, notamment, la réalisation d'études, la mise sur pied d'un site Web, l'organisation de conférences, l'attribution de bourses et la promotion d'échanges internationaux. La Chaire entend favoriser l'échange d'idées et soutenir la recherche scientifique concernant le Notariat.

Titulaire

Le titulaire a comme principales fonctions de proposer le programme de la Chaire compte tenu des objectifs définis par le comité de gestion et des conseils du comité scientifique; diriger les activités de la Chaire, faire rapport annuellement au comité scientifique et au comité de gestion. Il est nommé par le Comité exécutif de l'Université, après consultation d'un comité composé du doyen de la faculté de droit ou son représentant, du vice-recteur à la recherche ou son représentant et de 2 membres de la Chambre des notaires. Il a un mandat de trois ans qui peut être renouvelé.

Le titulaire est la professeure Brigitte Lefebvre pour un mandat venant à échéance le 31 mai 2010.

Brigitte Lefebvre

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure titulaire et Secrétaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Madame Lefebvre enseigne le droit privé. Plus particulièrement, au fil des années, elle a enseigné le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier et le droit commercial. Elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et s'est jointe au corps professoral de la Faculté de droit en 2003. De 2003 à 2008, elle a occupé le poste de directrice du Programme de droit notarial. Mme Lefebvre a également été professeure invitée au Master 2 de droit notarial de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), au Master 2 de droit notarial et au Master de droit privé de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV ainsi que dans certaines autres universités québécoise (Sherbrooke) et canadienne (Ottawa). Ses principaux champs de recherche sont : les conjoints de fait, le droit patrimonial de la famille, la justice et l'équité contractuelle. Elle a publié plusieurs articles sur ces sujets et prononcé plusieurs conférences dans les milieux universitaires et professionnels, tant au Québec qu'à l'étranger. Entre autres, elle a publié un ouvrage portant sur la bonne foi dans la formation du contrat, sujet de sa thèse de doctorat.

Mme Lefebvre collabore régulièrement avec la Chambre des notaires du Québec. Elle siège désormais au Comité sur les admissions après avoir été membre du Comité de formation continue pendant 13 ans. Elle a participé aux travaux parlementaires portant sur le projet de loi instituant l'union civile ainsi qu'à la consultation sur les mariages de même sexe à la Chambre des communes, à titre de conseillère du président de la Chambre des notaires. Elle est représentante de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) au Comité sur la formation des notaires. La professeure Lefebvre a également été appelée à travailler avec certains notariats étrangers (Chambre des notaires de Paris, Ministère de la justice d'Ukraine, Association des notaires d'Auvergne). Mme Lefebvre participe activement à certaines associations scientifiques. Elle est membre du conseil d'administration de l'Association Henri Capitant (section québécoise) et est la présidente sortante de l'Association québécoise de droit comparé.

Chercheurs associés

Alain Roy

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur régulier au sein de l'équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) - Urbanisation, Culture et Société. Il est également chercheur associé à la Chaire du Notariat (U. de M.) et au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (McGill). Depuis 2006, il assume la direction de la Revue internationale Enfances, Familles, Générations (EFG).

Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit de la famille et du droit de l'enfant. Il s'intéresse également au statut juridique de l'animal de compagnie en droit privé et comparé, ayant déjà publié deux articles importants sur le sujet. Titulaire d'une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), il dirige présentement un projet d'analyse empirique du contenu normatif des contrats entre conjoints.

Auteur d'un ouvrage sur la déontologie notariale, le professeur Roy a été appelé à collaborer à plusieurs reprises avec la Chambre des notaires du Québec, notamment à titre de formateur à l'occasion des cours obligatoires portant sur la réforme du Code civil (1994) et de consultant dans le cadre des travaux de révision de la Loi sur le notariat, dont il a été d'ailleurs le principal responsable (1996 à 2000). En juin 2005, la Chambre lui a confié la coprésidence du Comité de recherche sur le notariat d'État, composé de représentants de la magistrature, du ministère de la Justice du Québec et du Barreau du Québec.

Christine Gagnon

Docteur en droit et notaire, Christine Gagnon exerce une pratique notariale spécialisée en copropriété divise et indivise, agissant comme notaire instrumentant et comme consultante, principalement à Québec et à Montréal. Elle est associée au sein de l'étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaire conseil auprès de l'étude Grenier Gagnon à Montréal.

Me Gagnon est professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat (U. du M.). Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle est chargée de cours. Elle donne aussi régulièrement des conférences, notamment à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec.

Auteure de plusieurs articles en droit de la copropriété et en droit des biens, elle a aussi publié le premier ouvrage québécois portant sur le sujet, La copropriété divise, aux éditions Yvon Blais, dont une deuxième édition est parue en 2007.

Me Christine Gagnon est membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (Paris). Elle est aussi présidente du Comité de Formation continue de la Chambre des notaires du Québec dont elle est membre depuis six ans et elle est membre du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal depuis sa création.

En 2007, Me Gagnon a présidé la Commission consultative sur l'exercice du droit immobilier de la Chambre des notaires du Québec.

Diane Bruneau

Détentrice d'une maîtrise en fiscalité, Diane Bruneau est notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle enseigne le droit fiscal et le droit de la fiducie. Elle agit à titre de personne ressource pour le programme de maitrise en droit, option fiscalité offert conjointement avec l'école des HEC.

Diane Bruneau a travaillé en pratique privée dans une firme de notaires de 1998 à 2001. Elle a exercé essentiellement dans le domaine de la planification fiscale et successorale, des réorganisations d'entreprises et de la constitution d'organismes de bienfaisance.

La professeure Bruneau a participé aux travaux sur le bijuridisme canadien du ministère de la Justice fédéral en matière de fiducie. Chercheure au CDACI (Centre du droit des affaires et du commerce international), elle a été coorganisatrice d'un colloque international sur la concurrence fiscale en septembre 2007. Elle a été invitée par plusieurs organisations à titre de conférencière et a publié de nombreux articles. Elle est co-auteure du volume Les principes de l'imposition au Canada publié aux Éditions Wilson & Lafleur.

Me Bruneau a aussi participé à divers comités à la Chambre des notaires du Québec, notamment les comités de veille juridique et de développement stratégique.

Jeffrey A. Talpis

Jeffrey A. Talpis est professeur titulaire à l'Université de Montréal au Canada, ainsi que notaire, arbitre et médiateur. Il détient un diplôme en droit de l'Université McGill, de même qu'une maîtrise et un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Le docteur Talpis est une autorité reconnue en droit international privé. Il a été cité dans plus de 120 décisions à travers le Québec et le Canada depuis 1995 et a publié plus de 150 articles, rapports et livres sur presque tous les aspects du droit international privé.

Le docteur Talpis est impliqué dans de multiples organisations à travers le monde. Il est et continu d'être membre du comité 2022 de l'ALENA relatif aux disputes commerciales privées, nommé par le gouvernement du Canada. Jeffrey Talpis a été le lauréat du Prix de mérite Paul-André Crépeau Lauréat 2005 de l'Association du Barreau Canadien, division du Québec, pour sa contribution au droit international privé et commercial au Canada. Il est également récipiendaire de l'ordre du Mérite de l'Union International du Notariat latin.

Anciens chercheurs

Pierre Ciotola

Le professeur Ciotola a été le premier titulaire de la Chaire du notariat et l'un de ses chercheurs associés de 2001 à 2007. Le Conseil de l'Université de Montréal lui a accordé l'éméritat lors de son départ à la retraite en mai 2007 pour souligner sa remarquable carrière en enseignement. Le journal "Forum" de l'Université de Montréal a publié, à cette occasion, le texte qui suit :

"Le professeur Pierre Ciotola enseigne depuis près de 40 ans à la Faculté de droit, où il a obtenu son doctorat au début des années 70. Il est reconnu comme l'un des juristes contemporains ayant le plus contribué à la vitalité de la doctrine québécoise dans les questions touchant au notariat. Droit des suretés, des successions, des régimes matrimoniaux et droit des biens sont au nombre de ses spécialités.

Premier professeur de la Faculté de droit à se lancer dans la conception de cours en ligne, il est connu pour son intégration ingénieuse du multimédia dans ses cours. Plusieurs pairs attestent qu'il est un modèle de synergie entre enseignement et recherche; ses activités de recherche ont nourri son enseignement et son enseignement a produit des documents et outils pédagogiques durables. Il a été invité plusieurs fois par les universités McGill, de Sherbrooke et d'Ottawa.

Le professeur Ciotola a formé des générations d'étudiants de tous les cycles à la recherche et à la rédaction juridiques. Il est un pédagogue hors pair, ses cours ont toujours été très fréquentés et ses anciens étudiants ne tarissent pas d'éloges à son égard."

(Extrait du journal Forum vol.41, numéro 31, 4 juin 2007, p. 10)

Claude Fabien

Monsieur Claude Fabien a été membre du comité scientifique de la Chaire depuis sa fondation en 2003 jusqu'à son départ à la retraite en juin 2008. Il a aussi été chercheur associé à la Chaire de 2005 à 2008. Il a poursuivi ses recherches en responsabilité civile et sur le mandat de protection en cas d'inaptitude. Il en a résulté plusieurs interventions orales et écrites.

Membre du Barreau depuis 1966, Monsieur Fabien a exercé comme avocat, puis a été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke pendant sept ans (1972-1979). Devenu professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1979, il a été successivement secrétaire, vice-doyen et puis doyen (1995-2000) de la Faculté. Il a collaboré à diverses occasions avec la Chambre des notaires du Québec, notamment en publiant en 1987 l'ouvrage intitulé "Les règles du mandat" et en favorisant l'essor des études notariales et la recherche sur le notariat.

Comités de la Chaire

Comité de gestion

Le Comité de gestion a comme mandat de superviser les travaux de la Chaire et à ces fins approuver le programme, approuver le budget, donner son avis sur les projets de recherche, les demandes de subventions et les propositions de contrat de recherche, etc. En sont membres d'office le doyen de la faculté de droit ou son représentant, le directeur général de la Direction générale de la recherche de l'Université de Montréal ou son représentant, le titulaire de la Chaire et deux membres désignés par la Chambre des notaires.

En sont membres présentement :

• Gilles Trudeau, doyen, Faculté de droit, Université de Montréal
• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• Maurice Paré, notaire à Sherbrooke
• Jean Girard, notaire à St-Félicien
• Pascale Ouellet, Vice-rectorat - Recherche, Université de Montréal

Comité scientifique

Le Comité scientifique a comme mandat de conseiller le titulaire quant aux projets de recherche, en suivre le déroulement et faire les recommandations nécessaires; approuver les rapports écrits du titulaire sur le progrès et l'évolution des travaux, etc. En sont membres d'office le titulaire de la Chaire, le président de la Chambre des notaires ou son représentant, un membre désigné par la Chambre des notaires, le doyen de la faculté de droit ou son représentant et un chercheur nommé par le doyen de la faculté de droit sur recommandation du titulaire.

En sont membres présentement :

• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• Christine Gagnon, notaire à Québec
• Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
• Johanne Pelletier, Chambre des notaires du Québec
• Alain Roy, professeur agrégé et chercheur associé à la Chaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Comité consultatif universitaire (Comité créé par le Comité de gestion de la Chaire)

Le comité consultatif universitaire a comme mandat de veiller au rayonnement de la Chaire du notariat dans chacune des universités. Cette mission se traduit notamment par l'organisation d'activités scientifiques et par la participation des étudiants aux concours de rédaction juridique. En sont membres, le titulaire de la Chaire et un représentant de chacune des autres facultés de droit dispensant un programme de droit civil (Laval, McGill, Ottawa, Sherbrooke, UQÀM)

En sont membres présentement :

• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• François Brochu, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval
• Robert P. Godin, professeur auxiliaire, Faculté de droit, Université McGill
• Martine Lachance, professeure, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et droit, Université du Québec à Montréal
• Élisabeth Lamarre, coordonnatrice des études notariales, Faculté de droit section de droit civil, Université d'Ottawa
• Lucie Thibodeau, coordonnatrice des études notariales, Faculté de droit, Université de Sherbrooke