Mission de la Chaire du Notariat

La mission de la Chaire est de soutenir le développement et le rayonnement de l'institution du Notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés sont multiples et comprennent, notamment, la réalisation d'études, la mise sur pied d'un site Web, l'organisation de conférences, l'attribution de bourses et la promotion d'échanges internationaux. La Chaire entend favoriser l'échange d'idées et soutenir la recherche scientifique concernant le Notariat.

Titulaire

Le titulaire a comme principales fonctions de proposer le programme de la Chaire compte tenu des objectifs définis par le comité de gestion et des conseils du comité scientifique; diriger les activités de la Chaire, faire rapport annuellement au comité scientifique et au comité de gestion. Il est nommé par le Comité exécutif de l'Université, après consultation d'un comité composé du doyen de la faculté de droit ou son représentant, du vice-recteur à la recherche ou son représentant et de 2 membres de la Chambre des notaires. Il a un mandat de trois ans qui peut être renouvelé.

Le titulaire est la professeure Brigitte Lefebvre pour un mandat venant à échéance le 31 mai 2016.

Brigitte Lefebvre

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Madame Lefebvre enseigne le droit privé. Plus particulièrement, au fil des années, elle a enseigné le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux), le droit immobilier et le droit commercial. Elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et s'est jointe au corps professoral de la Faculté de droit en 2003. De 2003 à 2008, elle a occupé le poste de directrice du Programme de droit notarial et de 2008 à 2012 celui de Secrétaire de la Faculté. Mme Lefebvre a également été professeure invitée au Master 2 de droit notarial de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Master 2 de droit notarial de l'Université Jean Moulin (Lyon III), au Master 2 de droit notarial et au Master de droit privé de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV ainsi que dans certaines autres universités québécoise (Sherbrooke) et canadienne (Ottawa). Ses principaux champs de recherche sont : les conjoints de fait, le droit patrimonial de la famille, la justice et l'équité contractuelle. Elle a publié plusieurs articles sur ces sujets et prononcé plusieurs conférences dans les milieux universitaires et professionnels, tant au Québec qu'à l'étranger. Entre autres, elle a publié un ouvrage portant sur la bonne foi dans la formation du contrat, sujet de sa thèse de doctorat et une monographie sur les régimes matrimoniaux.

Mme Lefebvre collabore régulièrement avec la Chambre des notaires du Québec. Elle siège au Comité sur les admissions, au Comité de la règlementation et au Comité des bourses. Elle a participé aux travaux parlementaires portant sur le projet de loi instituant l'union civile ainsi qu'à la consultation sur les mariages de même sexe à la Chambre des communes, à titre de conseillère du président de la Chambre des notaires. Elle est représentante de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) au Comité sur la formation des notaires. La professeure Lefebvre a également été appelée à travailler avec certains notariats étrangers (Chambre des notaires de Paris, Ministère de la justice d'Ukraine, Association des notaires d'Auvergne). Mme Lefebvre participe activement à certaines associations scientifiques. Elle est membre du comité scientifique de la Revue du notariat. Elle est membre du conseil d'administration de l'Association Henri Capitant (section québécoise), membre du comité de gestion de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil et est la présidente sortante de l'Association québécoise de droit comparé.

Chercheurs associés

Alain Roy

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur régulier au sein de l'équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) - Urbanisation, Culture et Société. Il est également chercheur associé à la Chaire du Notariat (U. de M.)

Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), du droit de l'enfant et du droit de la jeunesse. Il dirige depuis 2003 un projet de recherche empirique sur le contrat conjugal grâce à des subventions de recherche obtenues du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de la Commission du droit du Canada. Au cours des dernières années, il a été appelé à rédiger des rapports d'expertise pour le compte du ministère de la Justice du Québec, en matière d'union de fait et de pensions alimentaires entre conjoints.

Le professeur Roy est membre des comités scientifiques de la Revue Générale de droit (Ottawa) et de la Revue du Notariat (Montréal). Il a assumé la présidence du comité scientifique du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) de 2004 à 2007, la direction de la Revue internationale Enfances, Familles, Générations de 2006 à 2009 et la présidence du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-l'Île (affilié à l'UdeM) de 2004 à 2005.

Il est le récipiendaire du prix d'excellence professorale André-Morel 2010 décerné par l'Association des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a été président du concours national de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault en 2010-2011.

Le professeur Roy est régulièrement appelé à commenter l'actualité juridique du droit de la famille et du droit de l'enfant dans les médias nationaux.

Christine Gagnon

Docteur en droit et notaire, Christine Gagnon exerce une pratique notariale spécialisée en copropriété divise et indivise, agissant comme notaire instrumentant et comme consultante, principalement à Québec et à Montréal. Elle est associée au sein de l'Étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec, s.e.n.c.r.l.

Me Gagnon est professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat (U. du M.). Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, à la Faculté de droit de l'Université Laval et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où elle est chargée de cours. Auteure de plusieurs ouvrages et articles, principalement en droit de la copropriété, elle donne aussi régulièrement des conférences, notamment à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec.

Me Christine Gagnon est membre du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal depuis sa création. Elle est aussi membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (Paris).

Me Gagnon a co-présider le Comité consultatif sur la copropriété et a co-rédigé le rapport qui a été remis au ministre de la Justice en novembre 2012. Elle a aussi présidé le Groupe de travail sur la copropriété mis sur pied en 2009 par la Chambre des notaires du Québec, avec la collaboration du ministère de la Justice. Elle a également rédigé le rapport de ce groupe de travail qui a été remis en mars 2011. En 2007, Me Gagnon a enfint présidé la Commission consultative sur l'exercice du droit immobilier de la Chambre des notaires du Québec et co-rédigé son rapport.

Me Gagnon a reçu la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec en 2008 et la Médaille d'honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2010.

Diane Bruneau

Détentrice d'une maîtrise en fiscalité, Diane Bruneau est notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle enseigne le droit fiscal et le droit de la fiducie. Elle agit à titre co-directrice pour le programme de maîtrise en droit, option fiscalité offert conjointement avec l'école des HEC. Elle a été directrice du programme de diplôme de droit notarial de 1996 à 1998.

Diane Bruneau a travaillé en pratique privée dans une firme de notaires de 1998 à 2001. Elle a exercé essentiellement dans le domaine de la planification fiscale et successorale, des réorganisations d'entreprises et de la constitution d'organismes de bienfaisance.

La professeure Bruneau a participé aux travaux sur le bijuridisme canadien du ministère de la Justice fédéral en matière de fiducie. Chercheure au CDACI (Centre du droit des affaires et du commerce international), elle a été coorganisatrice d'un colloque international sur la concurrence fiscale en septembre 2007 et d'une Journée sur la fiscalité internationale en octobre 2012. Elle a été invitée par plusieurs organisations à titre de conférencière et a publié de nombreux articles. Elle a présenté des séminaires dans le cadre de la formation continue Droit dans la cité. Elle est co-auteure du volume Les principes de l'imposition au Canada publié aux Éditions Wilson & Lafleur.

Me Bruneau a aussi participé à divers comités à la Chambre des notaires du Québec, notamment les comités de développement stratégique et de veille juridique.

Au niveau universitaire, elle est membre du jury pour le concours de rédaction juridique de la Chaire du Notariat et Membre du Comité du programme de DDN.

Jeffrey A. Talpis

Jeffrey A. Talpis est professeur à temps plein à l'Université de Montréal au Canada, notaire, arbitre et médiateur. Il détient un diplôme en droit de l'Université McGill, ainsi qu'une maîtrise et un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Dr Talpis est une autorité reconnue en droit international privé. Il a été cité dans plus de 200 décisions à travers le Québec et le Canada depuis 1995 et a publié plus de 150 articles, rapports et livres sur presque tous les aspects du droit international privé, notamment en droit de la famille, des successions, des régimes matrimoniaux, des sûretés, des contrats, des fiducies et de la prévention des litiges.

Dr Talpis est impliqué dans de multiples organisations à travers le monde. Il est membre du comité 2022 de l'ALENA relatif aux disputes commerciales privées, nommé par le gouvernement du Canada. Jeffrey A. Talpis a été le lauréat du Prix de mérite Paul-André Crépeau, lauréat de l'Association du Barreau Canadien, division du Québec en 2005, pour sa contribution au droit international privé et commercial au Canada, récipiendaire du prix de Pierre Duquet par la Chambre des Notaires du Québec en 2007, de l'ordre du Mérite de l'Union internationale du Notariat latin pour sa contribution à la profession du notariat au Québec et ailleurs et le 19 avril 2013, le mérite du CIQ « Conseil interprofessionnel du Québec » pour reconnaître sa contribution au développement et au rayonnement de la profession de notaire.

Il a donné de nombreuses conférences au Québec et dans plusieurs pays.

Il a été professeur invité dans plusieurs universités au Canada, aux États-Unis, Amérique du Sud, Europe et en Asie, notamment à Duke University et à la prestigieuse Académie de la Haye en juillet 2010.

Anciens chercheurs

Pierre Ciotola

Le professeur Ciotola a été le premier titulaire de la Chaire du notariat et l'un de ses chercheurs associés de 2001 à 2007. Le Conseil de l'Université de Montréal lui a accordé l'éméritat lors de son départ à la retraite en mai 2007 pour souligner sa remarquable carrière en enseignement. Le journal "Forum" de l'Université de Montréal a publié, à cette occasion, le texte qui suit :

"Le professeur Pierre Ciotola enseigne depuis près de 40 ans à la Faculté de droit, où il a obtenu son doctorat au début des années 70. Il est reconnu comme l'un des juristes contemporains ayant le plus contribué à la vitalité de la doctrine québécoise dans les questions touchant au notariat. Droit des suretés, des successions, des régimes matrimoniaux et droit des biens sont au nombre de ses spécialités.

Premier professeur de la Faculté de droit à se lancer dans la conception de cours en ligne, il est connu pour son intégration ingénieuse du multimédia dans ses cours. Plusieurs pairs attestent qu'il est un modèle de synergie entre enseignement et recherche; ses activités de recherche ont nourri son enseignement et son enseignement a produit des documents et outils pédagogiques durables. Il a été invité plusieurs fois par les universités McGill, de Sherbrooke et d'Ottawa.

Le professeur Ciotola a formé des générations d'étudiants de tous les cycles à la recherche et à la rédaction juridiques. Il est un pédagogue hors pair, ses cours ont toujours été très fréquentés et ses anciens étudiants ne tarissent pas d'éloges à son égard."

(Extrait du journal Forum vol.41, numéro 31, 4 juin 2007, p. 10)

Claude Fabien

Monsieur Claude Fabien a été membre du comité scientifique de la Chaire depuis sa fondation en 2003 jusqu'à son départ à la retraite en juin 2008. Il a aussi été chercheur associé à la Chaire de 2005 à 2008. Il a poursuivi ses recherches en responsabilité civile et sur le mandat de protection en cas d'inaptitude. Il en a résulté plusieurs interventions orales et écrites.

Membre du Barreau depuis 1966, Monsieur Fabien a exercé comme avocat, puis a été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke pendant sept ans (1972-1979). Devenu professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1979, il a été successivement secrétaire, vice-doyen et puis doyen (1995-2000) de la Faculté. Il a collaboré à diverses occasions avec la Chambre des notaires du Québec, notamment en publiant en 1987 l'ouvrage intitulé "Les règles du mandat" et en favorisant l'essor des études notariales et la recherche sur le notariat.

Comités de la Chaire

Comité de gestion

Le Comité de gestion a comme mandat de superviser les travaux de la Chaire et à ces fins approuver le programme, approuver le budget, donner son avis sur les projets de recherche, les demandes de subventions et les propositions de contrat de recherche, etc. En sont membres d'office le doyen de la faculté de droit ou son représentant, le directeur général de la Direction générale de la recherche de l'Université de Montréal ou son représentant, le titulaire de la Chaire et deux membres désignés par la Chambre des notaires.

En sont membres présentement :

• Guy Lefebvre, doyen, Faculté de droit, Université de Montréal
• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• Maurice Paré, notaire à Sherbrooke
• Jean Girard, notaire à St-Félicien
• Pascale Ouellet, Vice-rectorat - Recherche, Université de Montréal

Comité scientifique

Le Comité scientifique a comme mandat de conseiller le titulaire quant aux projets de recherche, en suivre le déroulement et faire les recommandations nécessaires; approuver les rapports écrits du titulaire sur le progrès et l'évolution des travaux, etc. En sont membres d'office le titulaire de la Chaire, le président de la Chambre des notaires ou son représentant, un membre désigné par la Chambre des notaires, le doyen de la faculté de droit ou son représentant et un chercheur nommé par le doyen de la faculté de droit sur recommandation du titulaire.

En sont membres présentement :

• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• Christine Gagnon, notaire à Québec
• Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
• Johanne Pelletier, Chambre des notaires du Québec
• Alain Roy, professeur titulaire et chercheur associé à la Chaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Comité consultatif universitaire (Comité créé par le Comité de gestion de la Chaire)

Le comité consultatif universitaire a comme mandat de veiller au rayonnement de la Chaire du notariat dans chacune des universités. Cette mission se traduit notamment par l'organisation d'activités scientifiques et par la participation des étudiants aux concours de rédaction juridique. En sont membres, le titulaire de la Chaire et un représentant de chacune des autres facultés de droit dispensant un programme de droit civil (Laval, McGill, Ottawa, Sherbrooke, UQÀM)

En sont membres présentement :

• Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire
• François Brochu, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval
• Robert P. Godin, professeur auxiliaire, Faculté de droit, Université McGill
• Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et droit, Université du Québec à Montréal
• Natacha Bouffard, coordonnatrice des études notariales, Faculté de droit section de droit civil, Université d'Ottawa
• Lucie Thibodeau, coordonnatrice des études notariales, Faculté de droit, Université de Sherbrooke