Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Le cautionnement se donne dans l'euphorie et s'exécute dans les larmes...Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire dans la protection de celle-ci. La conférencière analyse la jurisprudence québécoise et propose des mesures de réforme inspirées du droit français, canadien de common law et britannique. Elle désire soumettre ces mesures de protection aux notaires qui rencontrent cette situation dans leur pratique.

Référence

• « L'obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement » dans la Revue de droit de l'Université McGill (2005) 50 R.D. McGill 1 47.

Reportage

• « La protection des clients contre les "sexually transmitted debts" », Georges Aubé, notaire

Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n'a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans la reconnaissance d'un document comme testament et dans l'analyse des volontés ultimes du testateur. Le juge est-il, dans les faits, appelé à concilier ces exigences aux antipodes? Ce sont les questions que nous analyserons soit sous l'angle des principes usuels d'interprétation des testaments soit sous l'angle de la substitution du juge au testateur à la recherche des volontés réelles ou reconstituées de ce dernier.

Référence

• «Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire : à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur», (2005) (107) R. du N. 239-303.
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  Dans la poursuite de la réflexion sur l'interprétation des testaments, et sur la question du juge, comme clone conforme ou difforme au testateur, il n'est pas rare de constater que des expressions ou des institutions peuvent créer difficulté lors de la rédaction d'un testament et soulèvent dès lors des conflits d'interprétation. Ces expressions dénotent une évolution linguistique et juridique plutôt marquée des termes utilisés. Ces termes sont des plus variés : il peut s'agir des termes « conjoint », « époux », « enfants ». Ils peuvent être également le reflet d'idiomes populaires : « argent » ou « mon argent », « au dernier vivant les biens ». Ils peuvent être associés à des régimes d'administration des biens d'autrui ou à des institutions juridiques : l'usufruit, la fiducie et la substitution. Ils peuvent être étroitement liés à des conditions surprenantes, tantôt licites, tantôt prohibées. Ces termes peuvent également quantifier des legs et ainsi en altérer la nature sur le plan juridique comme legs universels, à titre universel ou à titre particulier. Ils peuvent également soulever la conciliation de l'intention du testateur et de la volonté du législateur dans la protection de la famille et des héritiers, comme le droit au cumul des droits matrimoniaux et successoraux. Et leur interprétation a un impact significatif sur la dévolution des biens du testateur. Elle peut signifier pour les uns la reconnaissance de leurs droits en tant qu'héritier; elle peut pour d'autres les priver de tout droit dans la succession. Ces diverses questions sont analysées dans ce texte.

  
  
• «Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l'interprétation des volontés du testateur», (2005) 39 R.J.T. 1-
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  La protection des volontés du testateur, tant formelle que substantielle, constitue la mission essentielle du tribunal. La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans cette démarche. Cette question est analysée ici sous l'angle de l'interprétation judiciaire des volontés du testateur et sous celui de la discrétion judiciaire exercée, tant à l'égard du formalisme testamentaire qu'à celui du consentement libre et éclairé du testateur.

  À la suite de la présentation des principes usuels d'interprétation des testaments, le présent texte traite, dans un premier temps, de la protection de l'intention du testateur par les exigences de forme du testament. À cette fin, sont examinés la validité des documents préparatoires et des notes manuscrites, dactylographiées ou informatisées, ainsi que le pouvoir du tribunal de régulariser certains défauts de forme.

  Le second volet de la protection de l'intention du testateur s'exprime par la recherche du consentement libre et éclairé de celui-ci. De cette protection découle la sauvegarde, si possible, du testament. Dans cette optique, on y souligne l'importance des présomptions légales (la présomption légale de capacité en dehors de tout régime de protection et la présomption variée d'incapacité sous un quelconque régime de protection) et la perspective dans laquelle les charges et les conditions d'un testament peuvent être révisées par le tribunal.

  
  

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en soi. À la lumière des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la jurisprudence récente, l'exposé abordera , entre autres, l'opposabilité du transfert à la fiducie, l'intervention du syndic de faillite dans l'exercice des pouvoirs du fiduciaire et l'insaisissabilité des droits au revenu et au capital des bénéficiaires.

Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de l'Industrie, à mieux protéger les personnes touchées par une faillite et à éviter la faillite des entreprises en facilitant leur restructuration en vue de sauver des emplois et de faire en sorte que les entreprises demeurent viables. La conférencière effectuera un survol des changements introduits par ce projet de loi à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI))

Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Les conférenciers se proposent d'analyser diverses questions relatives à l'hypothèque mobilière avec dépossession suite à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Caisse populaire Desjardins de Val-Brillant c. Blouin. L'hypothèque mobilière avec dépossession est-elle restreinte aux seuls titres négociables ou s'étend-elle aux titres non négociables? De la thèse de la matérialisation du gage à celle de sa dématérialisation. L'hypothèque mobilière avec dépossession reconnue au Code civil du Québec équivaut-elle au gage traditionnel du droit civil ou est-elle fondamentalement une hypothèque mobilière? L'hypothèque mobilière avec dépossession devrait-elle, dans une perspective de réforme, disparaître entièrement ou partiellement? Ces questions seront analysées sous divers volets : (1) la mise en parallèle des décisions rendues par la majorité et par la minorité de la Cour suprême du Canada; (2) la nature et la fonction de la dépossession; (3) la dépossession comme mesure de publicité; et (4) l'exercice des droits hypothécaires.

Texte de la conférence

• Texte de Mes Pierre Ciotola et Antoine Leduc

PROBLÉMATIQUE

L'exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d'une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie du groupe des personnes vulnérables : ce n'est qu'une question de temps.

Il n'y a rien comme les faits. Il importe d'abord d'être mieux renseigné sur le tableau de l'exploitation des aînés. Ce n'est pas facile. Des drames sont cachés par le silence. Le sujet est mal documenté. L'exploitation arrive non seulement par des agents externes hostiles mais aussi par les personnes en qui les aînés mettent leur confiance : leurs proches, leurs mandataires.

En première partie de notre colloque, des experts, témoins privilégiés du phénomène, viendront poser quelques balises pour mieux nous renseigner sur des cas d'exploitation et sur des mécanismes mis en place pour aider à les détecter.

Le droit fait à la fois partie de la solution et du problème. Certes, un aîné fatigué peut demander l'aide d'un proche ou d'une personne de confiance pour s'occuper de ses affaires. Il peut aussi choisir un mandataire en prévision du jour où il n'aura plus les aptitudes mentales requises pour prendre soin de sa personne ou administrer ses biens. Dans les deux cas, il peut devenir victime de la turpitude d'un mandataire qui ne méritait pas sa confiance, souvent même avec la complicité involontaire d'un juriste qui aura stipulé dans son acte ou dans un formulaire les moyens de son exploitation au lieu d'assurer sa protection.

En deuxième partie de notre colloque, nous chercherons des pistes de solution. Un premier conférencier traitera des enjeux de la rédaction de la procuration et des redressements qui s'imposent, alors qu'un second jettera un regard critique sur l'institution et la pratique contractuelle du mandat de protection en cas d'inaptitude.

Texte de la conférence

• Texte de Me Claire Bernard (Pour fin de consultation seulement. L'auteur s'est réservé tous ses droits)
• Présentation de Me Michel Beauchamp (Pour fin de consultation seulement. L'auteur s'est réservé tous ses droits)

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s'y déployait sans d'autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l'ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en vertu duquel le respect de la parole donnée tenait lieu de règle d'or. Le notaire consignait cette parole. Depuis une trentaine d'années, le paysage contractuel français a subi une véritable métamorphose. Pour rendre compte de cette mutation, on peut faire état de commandements contractuels qui, désormais, régissent les relations entre les contractants, telles les exigences de loyauté, de modération, de patience, de cohérence et de solidarité qui ébranlent la fonction de prévisibilité du contrat. Ces exigences risquent d'être encore renforcées, si comme il en question, un droit européen des contrats se substitue aux droit nationaux des pays membres de l'Union européenne. Le notaire doit être au fait de cette transformation du droit des contrats afin d'exposer la teneur et la portée de l'acte qu'il reçoit.

Texte de la conférence

• Conférences Roger-Comtois 2005 en photos