Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d'auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d'un auteur. Le juriste est alors amené à se questionner sur la nature juridique des différentes composantes du droit d'auteur. Se posent alors les questions de qualification du bien, qualification du droit; la distinction entre l'oeuvre et le support de l'oeuvre; le droit de propriété qui diffère quant à sa durée et quant à son objet et les modalités de sa transmission. Les conférencières tenteront d'éclaircir les questions susceptibles de surgir lorsque le droit de la propriété intellectuelle et le droit civil se croisent à l'occasion de la rupture des conjoints ou d'un décès.

Nadine Watté, professeure à l'Université libre de Bruxelles.

La conférence a pour objet l'analyse de certaines questions posées aux praticiens à l'occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu'aux effets de leurs arrangements successoraux.

Le récent Code de droit international privé, qui a remplacé un droit national jusqu'alors principalement prétorien, adopte des solutions proches de celles du droit québécois en faveur de la volonté des parties. Le choix de la loi est en réalité limité - il est parfois un leurre ! - ; il dépend du statut du couple concerné. En effet, dans plusieurs droits occidentaux (belge et québécois notamment), à côté de l'institution traditionnelle du mariage, ouverte parfois aux couples homosexuels, les législateurs nationaux ont créé de nouveaux modes de vie commune en faveur de cohabitants hétérosexuels ou homosexuels ou de l'un d'eux seulement. Ces modèles familiaux offrent une grande hétérogénéité ; leur classement dans l'une des deux catégories du code belge ("mariage" et "relation de vie commune") peut dès lors susciter des difficultés. Celles-ci seront illustrées par des exemples concrets.

Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l.

La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu'en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l'occasion de la création des copropriétés ou de ceux proposés par les avocats spécialisés en litige ou en gestion ?

Me Allard soumettra son opinion à l'effet que la pratique du droit de la copropriété divise, pressée par l'évolution de l'offre et les attentes légitimes des consommateurs, connaîtra une évolution considérable alors que de nouvelles problématiques résulteront des nombreuses difficultés appréhendées, notamment celles liées aux difficultés financières des copropriétaires ou celles afférentes au bâti. Le conférencier exposera de nouvelles solutions pouvant être déployées.

Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal

Lors de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat de principale innovation du Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Plus de dix années de pratique du nouveau droit de la copropriété se sont écoulées. Plusieurs textes ont été publiés sur le syndicat de copropriétaires et de nombreux jugements ont été rendus définissant tant ses objets, ses pouvoirs que ses droits et obligations. Un aspect qui le concerne demeure cependant encore fort peu documenté et fait l'objet d'une pratique plus ou moins constante, voire souvent déficiente : le démarrage d'un syndicat des copropriétaires. Nous en analyserons les aspects juridiques et administratifs.

«L'union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique»

Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec

«Comptes et histoires d'amour : la gestion de l'argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec»

Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société

«Le conjoint de fait : sujet de droit ?»

Brigitte Lefebvre, professeure à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire du notariat

«La protection de la partie faible en cas de dissolution des couples non mariés dans le droit français»

Philppe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV

«Les contrats d'union de fait : le regard du praticien»

Sylvain Carpentier, notaire, Gendron, Carpentier, s.e.n.c.

«Le contrat d'union de fait : entre pratique professionnelle et conceptualisation théorique»

Alain Roy, professeur à l'Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

«Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal»

Jocelyne Jarry, avocate

«Une question ancienne pour un problème nouveau»

Dominique Goubau, professeur, Université Laval