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Conférences de la Chaire 2004
Dix-septièmes Entretiens du Centre Jacques Cartier
L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques
Vendredi 8 octobre 2004
Faculté de droit de l'Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour ou 3200, Jean-Brillant
Salle : Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (salle : B-2215)
Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat de l'Université de Montréal, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique de l'Université de Montréal et la Faculté de droit et science politique de l'Université Lyon II dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
PROBLÉMATIQUE
La banalisation des technologies de l'information influence la façon dont sont énoncés, compris et appliqués les principes juridiques. Le colloque vise à faire le point sur différentes facettes du phénomène. On s'interroge sur les formes d'encadrement des technologies par le droit, les perspectives de la pratique du droit à l'égard des changements dans les technologies de création, de gestion et de conservation de l'information. Un accent particulier est mis sur la comparaison des approches européennes et nord-américaines à l'égard des enjeux pour le droit suscités par les technologies de l'information.
COMITÉ SCIENTIFIQUE
Le programme de ce colloque a été préparé par un comité scientifique constitué des personnes suivantes :
- Mme Isabelle de Lamberterie (CNRS Paris)
- M. Jean-Louis Navarro (Université Lyon II)
- M. Vincent Gautrais (Université de Montréal)
- M. Pierre Trudel (Université de Montréal)
- Sous la direction de M. Pierre Ciotola (professeur et chercheur associé, Chaire du notariat de l'Université de Montréal)
Programme
8h00
ACCUEIL ET INSCRIPTION
8h50
MOT DE BIENVENUE
Mme la doyenne Anne-Marie Boisvert, Faculté de droit, Université de Montréal
M. Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires du Québec
9h00
THÈME 1 : L'ENCADREMENT DES TECHNOLOGIES PAR LE DROIT: NÉCESSITÉ ET SOURCES DE CHANGEMENTS
Présidence: Mme Isabelle de Lamberterie
Vision canadienne: régulation et technologies de l'information
Notions nouvelles pour encadrer l'information à l'ère numérique; l'approche de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Pierre Trudel, professeur et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et le commerce électronique, Université de Montréal
Vision européenne et française
William Dross, professeur à la Faculté de droit et science politique Lyon 2
10h00
THÈME 2 : PERSPECTIVES NOTARIALES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Présidence: M. Pierre Ciotola
Actes authentiques électroniques
L'établissement et la conservation des actes authentiques électroniques en droit français
Isabelle de Lamberterie, directeur de recherche, CNRS-CECOJI, Paris
10h30
PAUSE SANTÉ
10h45
THÈME 2 (suite) :
Registres électroniques et actes notariés
La publicité des droits à l'ère d'Internet.
François Brochu, professeur, Faculté de droit, Université Laval
Perspective française
Technologies nouvelles et prospectives notariales françaises
Jérôme Salanson, notaire à Lyon
Signification électronique
Illustration des efforts d'adaptation d'une profession réglementée aux nouvelles technologies
Séverine Cabrillac, professeur, Faculté de droit et science politique, Université Lyon II
12h15
DÉJEUNER "CHEZ VALÈRE", PAVILLON JEAN-BRILLANT
14h00
THÈME 3 : DROIT CIVIL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Présidence: M. Denis Marsolais
Preuve et technologies de l'information: approche française (européenne)
La notion d'écrit en droit de la preuve
Jean-Louis Navarro, maître de conférences, Faculté de droit et science politique, Université Lyon II
Preuve et technologies de l'information: approche québécoise
La preuve par documents technologiques devant les tribunaux.
Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et avocat
Pratique du droit et technologies de l'information
Bertrand Salvas, notaire
15h30
PAUSE-SANTÉ
15h50
THÈME 4 : DROIT COMMERCIAL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Présidence: M. Jean-Louis Navarro
Commerce électronique et pratique notariale
Denise Brosseau, M.B.A., notaire
Commerce électronique et le droit de la propriété intellectuelle
Marie-Christine Piatti, professeur, Faculté de droit et science politique, Université Lyon II
Commerce électronique et consommation et concurrence
Le contrat de cyberconsommation
Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
17h20
MOT DE CLÔTURE
M. Denis Marsolais