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Conférences de la Chaire 2005
Colloque 2005
L'exploitation des aînés : problématique et pistes de solutions
Jeudi 3 novembre 2005, 13h30
Salon des professeurs, (A-3464)
Faculté de droit de l'Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
PROBLÉMATIQUE
L'exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d'une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie du groupe des personnes vulnérables : ce n'est qu'une question de temps.
Il n'y a rien comme les faits. Il importe d'abord d'être mieux renseigné sur le tableau de l'exploitation des aînés. Ce n'est pas facile. Des drames sont cachés par le silence. Le sujet est mal documenté. L'exploitation arrive non seulement par des agents externes hostiles mais aussi par les personnes en qui les aînés mettent leur confiance : leurs proches, leurs mandataires.
En première partie de notre colloque, des experts, témoins privilégiés du phénomène, viendront poser quelques balises pour mieux nous renseigner sur des cas d'exploitation et sur des mécanismes mis en place pour aider à les détecter.
Le droit fait à la fois partie de la solution et du problème. Certes, un aîné fatigué peut demander l'aide d'un proche ou d'une personne de confiance pour s'occuper de ses affaires. Il peut aussi choisir un mandataire en prévision du jour où il n'aura plus les aptitudes mentales requises pour prendre soin de sa personne ou administrer ses biens. Dans les deux cas, il peut devenir victime de la turpitude d'un mandataire qui ne méritait pas sa confiance, souvent même avec la complicité involontaire d'un juriste qui aura stipulé dans son acte ou dans un formulaire les moyens de son exploitation au lieu d'assurer sa protection.
En deuxième partie de notre colloque, nous chercherons des pistes de solution. Un premier conférencier traitera des enjeux de la rédaction de la procuration et des redressements qui s'imposent, alors qu'un second jettera un regard critique sur l'institution et la pratique contractuelle du mandat de protection en cas d'inaptitude.
INSCRIPTION
Modalités d'inscription :
Le colloque est offert gratuitement aux participants mais l'inscription est obligatoire avant le 28 octobre 2005.
POUR INFORMATION
Sylvie Berthold, adjointe à la Chaire du notariat
Téléphone : (514) 343-6111 poste 8799
COMITÉ SCIENTIFIQUE DU COLLOQUE
Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Claude Laurent, notaire, directeur du développement de la profession, Chambre des notaires du Québec
Michel Beauchamp, notaire, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Programme
13h30
OUVERTURE
Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat
13h35
THÈME 1 : LE TABLEAU DE L'EXPLOITATION
Président de séance : Adrian Popovici, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
«Le droit des personnes âgées d'être protégées contre l'exploitation : nature et portée de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne»
Claire Bernard, conseillère juridique, direction de la recherche et de la planification, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Dès 1975, le législateur québécois a inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne des droits et des recours spécifiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. L'article 48 leur reconnaît le droit à la protection contre toute forme d'exploitation et le droit à la protection et à la sécurité que peuvent leur apporter leur famille ou ses substituts. Le fait que ces droits soient inscrits dans le chapitre des droits sociaux et économiques de la Charte atténue-t-il la nature du droit d'être protégé contre l'exploitation? Comment s'articulent les recours spécifiques que la Charte confère aux victimes d'exploitation? Et finalement, quel rôle peuvent jouer les notaires dans la mise en oeuvre du droit à la protection contre l'exploitation?
«L'exploitation des personnes âgées : aspects psychologiques»
Pierre Bohémier, travailleur social, chargé de cours
Le conférencier traitera des indicateurs d'abus psychologiques, en ce qui les séparent de leurs aspects criminels et non-criminels (mais conduisant à la victimisation), des attitudes susceptibles de provoquer la violence, des croyances professionnelles nuisibles au fonctionnement optimal des aînés, des stratégies et ressources existantes pour contrer ces abus.
14h35
«Intervention du milieu : le projet des Caisses Desjardins «Maître de sa vie et de ses biens»
Richard Fortier, vice-présidence Coopération et Qualité, Fédération des caisses Desjardins
Le programme «Maître de sa vie et de ses biens», mis sur pied par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, vise trois objectifs :
1. Sensibiliser et mobiliser les employés des Caisses sur la problématique des membres aînés, victimes d'abus financiers de la part de leurs proches
2. Outiller la Caisse pour qu'elle puisse identifier et prévenir les cas d'abus financiers
3. Créer une synergie avec les intervenants internes et externes pour résoudre les cas d'abus financiers
Cette brève conférence permettra d'éclairer les participants sur l'esprit qui anime ce programme et sur l'approche adoptée.
14h50
PÉRIODE DE QUESTIONS
15h15
PAUSE
15h35
THÈME 2 : L'ADÉQUATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Président de séance : Jean Lambert, notaire
«La procuration : utile mais...dangereuse?»
Michel Beauchamp, notaire, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Le conférencier exposera les divers types de procuration (générale, bancaire, pour l'administration ou la vente d'un immeuble) et les clauses qui s'y trouvent. Par la suite, il donnera des pistes de solution pour que la personne âgée qui signe une procuration la trouve utile et non dangereuse et que la procuration ne devienne pas l'outil de son exploitation.
16h05
«Le mandat de protection en cas d'inaptitude : une institution à parfaire»
Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toutes manières, ne lui impose aucune obligation? Pourquoi stipuler automatiquement des pouvoirs de pleine administration, sans même les décrire en termes exprès? Pourquoi donner au mandataire des pouvoirs exorbitants, sans surveillance et sans qu'il n'ait à rendre compte à quiconque au cours de sa gestion? Pourquoi en faire un document immuable, qui ne peut pas être modifié dans l'intérêt de l'inapte, selon les circonstances imprévues qui peuvent survenir?
16h35
PÉRIODE DE QUESTIONS
17h00
FIN DU COLLOQUE
Texte du colloque
- Présentation de Me Claire Bernard (Pour fin de consultation seulement. L'auteur s'est réservé tous ses droits)
- Présentation de Me Michel Beauchamp (Pour fin de consultation seulement. L'auteur s'est réservé tous ses droits)