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Colloque 2006

Conférences de la Chaire 2006

Colloque 2006

Chaire du notariat de l'Université de Montréal

Faculté de droit

Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire

Le respect des volontés de fin de vie : aspects juridiques, médicaux et éthiques

Jeudi 9 février 2006, 13h30

Salon des professeurs, (A-3464)
Faculté de droit de l'Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour

INTRODUCTION

Réussir sa vie, c'est aussi réussir sa mort. La liberté de la personne, protégée de toutes sortes de manières au cours de sa vie, implique également celle de décider de quelle manière elle entend mourir, à l'intérieur de cette mince marge que lui laisse le destin.

Si vous êtes fort et lucide jusqu'au bout, vous pourrez contrôler les interventions des personnes qui graviteront autour de vous. Vous aurez même la liberté de refuser les soins destinés à prolonger votre vie. Si vous êtes diminué et inapte à exercer ce contrôle, vous êtes à la merci des décisions de ces intervenants et des personnes qui seront chargées de vous représenter, à moins que vous n'ayez pris la précaution d'exprimer, de quelque manière, vos volontés de fin de vie.

Mais que dire, en les rédigeant? Quel véhicule choisir pour qu'elles ne demeurent pas lettre morte : lettre à votre médecin, mandat de protection ou quelque autre document à inventer? Comment avoir l'assurance qu'elles seront respectées? Comment faire en sorte qu'elles soient adaptées à ce que sera devenue votre condition au moment où elles devraient être mises en oeuvre?

Ces questions ont une portée universelle dans la mesure où chacun est confronté à la perspective de sa propre mort. Elles se posent aussi aux personnes de l'entourage de la personne devenue inapte dans la dernière phase de sa vie, ainsi qu'aux intervenants professionnels chargés du bien-être et de la santé de la personne qu'ils ont mission de servir jusqu'à sa mort. À leur tour, ces personnes les poseront inévitablement à leur conseiller juridique. L'ambition de notre colloque, c'est de fournir des éléments de réponse, à l'aide des experts réunis pour nous faire bénéficier de leur science et de leur expérience.

Le 3 novembre dernier, La Chaire du Notariat de l'Université de Montréal a présenté un colloque intitulé L'exploitation des aînés : problématique et pistes de solution. Le présent colloque, sur Le respect des volontés de fin de vie, est en lien avec le premier, dans la mesure où il témoigne de l'intérêt particulier que la Chaire porte au phénomène du vieillissement de la population et de l'augmentation de la longévité et aux défis d'adaptation considérables que cette mutation pose au droit et à l'organisation sociale.

INSCRIPTION

Modalités d'inscription :

Le colloque est gratuit pour les participants mais l'inscription est obligatoire avant le 4 février 2006.

L'inscription peut se faire en ligne ou par télécopieur au : (514) 343-2199

POUR INFORMATION

Sylvie Berthold, adjointe à la Chaire du notariat
Téléphone : (514) 343-6111 poste 8799

COMITÉ SCIENTIFIQUE DU COLLOQUE

Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

Claude Laurent, notaire, directeur du développement de la profession, Chambre des notaires du Québec

Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Programme

13h30

OUVERTURE

Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat

13h35

1^ère séance :

Président de séance : L'honorable Claude Champagne, juge à la Cour supérieure du Québec

«Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l'autodétermination»

Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie

En matière de soins, le principe du droit à l'autodétermination se traduit, sur le plan juridique, par l'exigence pour le professionnel de la santé d'obtenir le consentement libre et éclairé de son patient avant toute intervention. Toute personne majeure apte à prendre une décision relativement aux soins requis par son état de santé a le droit de consentir à ces soins ou de les refuser. Lorsqu'une personne est inapte à donner un tel consentement ou refus, le législateur a prévu un mécanisme suivant lequel une personne habilitée présentera un consentement substitué. Par une étude des dispositions pertinentes du Code civil du Québec et de certaines interprétations judiciaires et doctrinales, nous discuterons de la valeur des directives de fin de vie données par le majeur avant la survenance de son inaptitude à consentir aux soins. De plus, nous examinerons dans quelle mesure le recours au tribunal prévu à l'article 16 du Code civil du Québec (en cas de refus injustifié de la part de la personne habilitée à donner un consentement substitué ou en cas de refus catégorique de la part du majeur inapte) peut favoriser le respect des volontés de fin de vie.

14h05

«Étique et pratique médicale : le mandat en cas d'inaptitude»

Serge Gauthier, médecin et directeur Centre McGill d'études sur le vieillissement

Le mandat en cas d'inaptitude est une occasion d'indiquer les préférences de l'individu par rapport aux décisions de fin de vie. Ces préférences pourront guider le mandataire dans ses choix. Des critères sont disponibles quant à la capacité du mandant à exécuter un mandat. Les cliniciens sont de plus en plus sensibles aux préférences de fin de vie, mais des circonstances spécifiques peuvent en modifier l'application.

14h35

PÉRIODE DE QUESTIONS

15h00

PAUSE

15h20

2^ième séance :

Président de séance : Claude Laurent, notaire, directeur du développement de la profession, Chambre des notaires du Québec

«La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de fin de vie»

Lara Khoury, professeure, Faculté de droit, Université McGill

Dans une ère où le concept d'acharnement thérapeutique est mis au rancart au profit de celui de qualité de la mort, les volontés de fin de vie gagnent en importance dans notre environnement juridique. Parce qu'elles peuvent dans bien des cas entrer en conflit avec les tenants fondamentaux de la pratique médicale, le maintien de la vie et de la santé, leur respect entraîne des dilemmes importants pour les acteurs du système de santé qui, pour certains, conçoivent leur rôle comme excluant « l'aide à la mort ». Pourtant, le non respect de volontés validement exprimées peut entraîner la responsabilité de ceux-ci. Quelle est la nature de cette responsabilité? Quand entre-elle en jeu? Et, quel préjudice subit le patient qui est maintenu en vie contre son gré?

15h50

«Mes volontés de fin de vie ? Écoutez moi...»

Suzanne Philips-Nootens, M.D. (Louvain), LL.M., vice doyenne à la recherche et aux études supérieures, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

16h20