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Mot de bienvenue de Madame Anne-Marie Boisvert, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Atelier 1 - Regards sociologique et statistique sur l'état de l'union de fait

Présidente de séance : Nathalie Des Rosiers, doyenne de la Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

«L'union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique»

Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec

La proportion de couples québécois qui sont en union libre a considérablement augmenté : en 2001, elle atteint 30 % en regard de 8 % en 1981. La proportion varie beaucoup selon l'âge et le sexe. Chez les jeunes de 20-24 ans, par exemple, 86 % des hommes et 81 % des femmes vivant en couple en 2001 sont en union libre. Nous présenterons un profil statistique de l'union libre, mais aussi de l'ensemble des couples et quelques données sur les couples non cohabitants. L'évolution des naissances hors mariage est aussi fort pertinente dans cette question et ces dernières années, près de 60 % des naissances sont hors mariage au Québec. Certaines comparaisons internationales sont essentielles pour comprendre l'évolution de ces nouveaux comportements

«Comptes et histoires d'amour : la gestion de l'argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec»

Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société

Les recherches sociologiques sur la famille de ces dernières années ont montré de diverses manières comment la famille renvoie désormais au concept même de la modernité où l'ordre social résulte d'un contrat entre les individus. Dans ce contexte, l'idéal des relations conjugales s'appuie sur l'égalité des conjoints, l'autonomie et l'indépendance mais aussi sur la négociation des relations entre les partenaires. Comment se concrétisent ou se "négocient" ces principes d'indépendance et d'égalité au sein des couples québécois vivant en union de fait?

Cette présentation traitera de la redéfinition des dynamiques conjugales et des rapports de genre au sein des couples avec enfants sous un angle bien spécifique : celui de la gestion de l'argent dans la sphère domestique. L'usage social de l'argent, c'est-à-dire le sens qu'on lui attribue et sa circulation au sein des couples, est considéré ici comme un révélateur des normes et valeurs des familles contemporaines. L'argent est, sans contredit, un indicateur pertinent de la place du collectif et de l'individuel dans le couple car c'est une des rares ressources, avec le temps, que l'on peut personnaliser/individualiser mais également mettre en commun, qui est mesurable et comparable. Intégrant à la fois la dimension individuelle et collective, fonctionnant comme un dénominateur commun aux significations multiples, l'argent s'inscrit directement dans la construction matérielle et symbolique du couple et de la famille.

Dans cette présentation, nous examinerons les "négociations conjugales" et nous tenterons d'en cerner les termes. Une attention particulière sera accordée aux logiques explicatives différenciées en fonction du sexe des conjoints ainsi qu'aux représentations des conjoints en regard des rôles, des responsabilités, des droits et des compétences de chacun. L'analyse s'appuie sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès de 60 couples québécois avec enfants.

Discussion

Pause

Atelier 2 - Regard juridique sur l'état de l'union de fait

Président de séance : Robert Leckey, professeur, Faculté de droit, Université McGill

«Le conjoint de fait : sujet de droit ?»

Brigitte Lefebvre, professeure à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire du notariat

Longtemps ignoré du droit, le conjoint de fait est désormais un sujet de droit à l'égard de plusieurs lois. Toutefois, malgré la popularité sans cesse grandissante de ce type d'union, le Code civil occulte encore quasi totalement cette réalité. Est-ce dire que le conjoint de fait erre dans un espace de non droit? La réponse est négative mais doit être nuancée car le cadre juridique n'est pas d'application universelle et doit plutôt être établi au cas par cas. L'examen de la jurisprudence révèle, entre autres, un recours de plus en plus fréquent à la notion d'enrichissement injustifié pour tenter de pallier l'absence d'encadrement juridique lorsque l'union prend fin.

«La protection de la partie faible en cas de dissolution des couples non mariés dans le droit français»

Philppe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV

Le droit français connaît aujourd'hui plusieurs formes de couples non mariés (concubins, partenaires, ...). En cas de dissolution de tels couples, le législateur n'accorde à la partie faible aucune protection d'ensemble, et ce à la différence du mariage où les issues divorce et décès sont bien balisées. Certes la loi du 23 juin 2006 relative au droit des successions et des libéralités a amélioré, en réformant le pacte civil de solidarité, la situation du partenaire survivant. Il n'en reste pas moins qu'en présence d'un couple non marié la protection de la partie faible ne peut être que construite et la plupart du temps au moyen d'outils contractuels (convention d'indivision, tontine, assurance-vie...). Si la dissolution du couple non marié par décès peut ainsi être anticipée utilement par ses membres, en revanche la situation est plus délicate lors d'une séparation conflictuelle en raison de la pleine liberté laissée aux parties.

Discussion

Déjeuner

Atelier 3 - Union de fait et contrat

Présidente de séance : L'honorable Pierrette Rayle, juge à la Cour d'appel du Québec

«Les contrats d'union de fait : le regard du praticien»

Sylvain Carpentier, notaire, Gendron, Carpentier, s.e.n.c.

Les contrats d'union de fait sont-ils monnaie courante dans la réalité juridique québécoise ? S'agit-il de véritables contrats régissant l'ensemble des aspects patrimoniaux de la vie conjugale ou de conventions d'indivision applicables à certains des biens possédés par le couple ? Quelle est l'approche du praticien appelé à rédiger un tel contrat ?

«Le contrat d'union de fait : entre pratique professionnelle et conceptualisation théorique»

Alain Roy, professeur à l'Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Selon les résultats obtenus dans le cadre d'une recherche qualitative menée auprès de praticiens notaires et avocats, les contrats d'union de fait que l'on retrouve sur le marché des services juridiques ne seraient voués qu'à l'établissement d'un cadre destiné à régler les conséquences financières d'une éventuelle séparation. Or, sur la base de perspectives théoriques contemporaines et à la lumière des disciplines voisines au droit, il est possible d'envisager de nouvelles conceptualisations du contrat d'union de fait. Axée sur l'approche relationnelle et internormative du contrat, l'une de ces conceptualisations suggère d'entrevoir le contrat d'union de fait en termes d'instrument de planification et d'organisation de la relation conjugale, non seulement dans ses dimensions patrimoniales, mais également dans ses dimensions extrapatrimoniales.

Discussion

Pause

Atelier 4 - Union de fait et loi : le législateur doit-il intervenir?

Président de séance : Benoît Moore, professeur à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

«Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal»

Jocelyne Jarry, avocate

Les théories féministes servent de cadre à l'étude de la situation financière et familiale des femmes québécoises, et surtout des mères-conjointes de fait qui, le plus souvent, sont seules à supporter les coûts cachés de la maternité. La conférencière expose le contexte législatif des autres provinces canadiennes en regard des rapports interpersonnels des conjoints de fait, et plus particulièrement le modèle de l'Ontario. Elle met en parallèle la situation des conjointes de fait québécoises séparées et celle des ex-épouses en regard des concepts élaborés par la Cour suprême pour pallier la dépendance économique à la rupture. Constatant le vide juridique et les inégalités de traitement entre les enfants québécois issus de couples mariés et ceux issus de conjoints de fait, elle relève les tentatives récentes de certains juges pour y remédier. Elle propose d'instaurer une obligation alimentaire compensatoire balisée entre conjoints de fait-parents québécois.

«Une question ancienne pour un problème nouveau»

Dominique Goubau, professeur, Université Laval

Faut-il légiférer à l'égard des conjoints de fait en droit de la famille? La question n'est pas nouvelle, mais la popularité croissante de la conjugalité hors mariage donne à cette interrogation une dimension inédite qui touche aux fondements du droit de la famille. Ce domaine du droit a-t-il encore vocation à régir la grande majorité des familles au Québec? Les débats autour de l'absence d'obligation alimentaire entre conjoints de fait et les tentatives d'y remédier, illustrent bien les enjeux de cette question.

«Synthèse et discussion»

Benoît Moore, professeur à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Vin d'honneur