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Mot de bienvenue

Gilles TRUDEAU, doyen, Faculté de droit, Université de Montréal
Denis MARSOLAIS, président de la Chambre des notaires du Québec

SOUS-THÈME 1 : La protection de l'actif de l'entrepreneur et de la personne morale

Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces véhicules offrent des modes de financement puissants qui favorisent la croissance des entreprises. Le cloisonnement patrimonial soulève toutefois des possibilités d'abus des entreprises vis-à-vis des parties qui font des affaires avec celles-ci ou sont affectées par leurs activités. Dans ce contexte, le rôle du droit est d'offrir des solutions faisant contrepoids au pouvoir des entreprises résultant du cloisonnement patrimonial. Le défi est toutefois d'aménager des solutions tout en préservant les bénéfices du cloisonnement patrimonial.

SÉANCE I - Cloisonnement patrimonial en droit des sociétés : fonctionnement et dysfonctionnement

Président de séance : Didier LLUELLES, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Perspectives française et européenne

Jean-Jacques DAIGRE, professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Master professionnel de droit bancaire et financier

Perspective canadienne

Stéphane ROUSSEAU, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international

SÉANCE II - Protection de l'actif de l'entreprise en difficulté

Président de séance : Didier LLUELLES, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Perspectives française et européenne

Philippe PIERRE, professeur à l'Université de Rennes 1, directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Rennes

Perspective canadienne

Antoine LEDUC, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Pause

SÉANCE III - Pérennité de l'entreprise dans un contexte successoral

Président de séance : Nabil ANTAKI, professeur invité, Faculté de droit, Université de Montréal, Centre de droit des affaires et du commerce international

Perspectives française et européenne

Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, professeur de l'Université de Bourgogne, directeur du Master de droit notarial, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Nicolas BOLLON, juriste consultant, CRIDON, Lyon

Perspective canadienne

Isabelle FECTEAU, notaire, Chagnon Vocelle Fecteau, notaires, s.e.n.c., Montréal

Déjeuner

SOUS-THÈME 2 : La protection du patrimoine du majeur vulnérable

Les personnes âgées ont un intérêt primordial à ce que leur patrimoine leur fournisse les ressources suffisantes pour leur assurer une vieillesse heureuse et une fin de vie digne et à ce qu'elles puissent le transmettre à leurs héritiers. Elles sont toutefois exposées à une forme insidieuse d'exploitation : celle qui arrive par les personnes de confiance auxquelles est confiée l'administration de leur patrimoine. Ces personnes sont investies du pouvoir de les représenter selon différentes formules mais la personne âgée, dont les facultés sont diminuées, n'est plus capable de surveiller l'administration de son représentant et de le congédier s'il a trahi sa confiance. Paradoxalement le droit fournit alors à la personne âgée à la fois l'institution chargée de la protection de son patrimoine et parfois aussi l'instrument de son exploitation.

SÉANCE IV - La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ?

Président de séance : L'honorable Jacques DUFRESNE, juge à la Cour d'appel du Québec

Protection légale en France

Hugues FULCHIRON, professeur, président de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille

Philippe MALAURIE, professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Protection légale au Québec

Édith DELEURY, professeure émérite et chercheure associée, Faculté de droit, Université Laval, Québec

Pratique de la protection légale au Québec et contribution du Curateur public

Francois DUPIN, avocat, Curateur public du Québec, Montréal

Pause

SÉANCE V - La protection conventionnelle (mandat de protection ou autres modèles) protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ?

Président de séance : L'honorable Jacques DUFRESNE, juge à la Cour d'appel du Québec

Protection conventionnelle au Québec

Jean LAMBERT, notaire, Lambert, Cloutier, Salvas, notaires, Montréal

Protection conventionnelle en France

Florent PICOT, notaire, Office Notarial de « l'Europe », Lyon

Modèle belge

Yves-Henri LELEU, professeur à l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat, Greenville-Bruxelles

Dilemme du choix de régime de protection

Claude FABIEN, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Mot de clôture

Denis MARSOLAIS, président de la Chambre des notaires du Québec, Montréal