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Conférences de la Chaire 2005
Conférences Roger-Comtois
Les conférences Roger-Comtois rendent hommage à un professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Roger Comtois, docteur en droit et notaire, est un juriste d'envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Respecté par ses confrères de profession et par ses collègues d'enseignement, Roger Comtois s'est vu confier la présidence de la Chambre des notaires du Québec et le décanat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ses quarante années à la direction de la Revue du Notariat témoignent de sa passion du droit.
Les conférences Roger-Comtois traitent des divers domaines du droit qui intéressent le Notariat, comme institution et comme profession.
Mission de la Chaire du notariat
La Chaire du notariat a comme objectif de consolider et de développer des activités d'enseignement et de recherche en notariat afin de soutenir le développement et le rayonnement de la profession, d'en assurer la relève et la pérennité.
Les dix commandements du droit des contrats, aujourd'hui et demain - lecture française et européenne (Lundi, 21 novembre 2005, 17h00)
Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s'y déployait sans d'autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l'ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en vertu duquel le respect de la parole donnée tenait lieu de règle d'or. Le notaire consignait cette parole. Depuis une trentaine d'années, le paysage contractuel français a subi une véritable métamorphose. Pour rendre compte de cette mutation, on peut faire état de commandements contractuels qui, désormais, régissent les relations entre les contractants, telles les exigences de loyauté, de modération, de patience, de cohérence et de solidarité qui ébranlent la fonction de prévisibilité du contrat. Ces exigences risquent d'être encore renforcées, si comme il en question, un droit européen des contrats se substitue aux droit nationaux des pays membres de l'Union européenne. Le notaire doit être au fait de cette transformation du droit des contrats afin d'exposer la teneur et la portée de l'acte qu'il reçoit.