Mot de présentation à l'occasion du Colloque sur la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

Pierre Ciotola

Je voudrais souhaiter la bienvenue à chacun et à chacune d'entre vous qui avez manifesté le désir de participer à ce Colloque sur la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Je souhaiterais limiter mon mot de bienvenue à trois commentaires. D'abord, cette activité est organisée conjointement par la Chaire du notariat et la section de droit privé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Mon collègue Benoît Moore, responsable de la section de droit privé, avait pris l'initiative de tenir un dîner-causerie entre collègues de droit privé sur ce sujet et devant les diverses questions majeures soulevées par mes collègues privatistes, j'ai proposé à mon collègue Benoît Moore de reprendre ce thème à l'occasion d'un mini-colloque à l'automne et il a accepté d'emblée.

Ce qui m'amène à mon second commentaire. Comme aujourd'hui la Chaire du notariat s'associe à la section de droit privé, d'autres centres et d'autres collègues feront de même dans un avenir rapproché dans l'organisation d'activités et de travaux de recherches de la Chaire du notariat. Je me permets dès lors de souligner la collaboration remarquable de mes collègues dans l'implantation de cette Chaire du notariat. J'entends par collègues les universitaires de tous horizons et les juristes de toutes formations.

Enfin mon troisième commentaire. Nous avons souhaité organiser un colloque d'après une formule allégée. Les participants n'ont pas eu de contrainte à soumettre un texte et viennent discuter ou exposer l'état de leurs réflexions eu égard à cette nouvelle législation qui bouleverse bien des principes établis de droit privé. Le nombre d'inscriptions excède vraiment ce que nous attendions et votre réponse est un encouragement à continuer. Nous espérons que cet après-midi vous donnera une occasion additionnelle de scruter cette nouvelle loi et ses conséquences. Nous travaillons présentement aux activités de la prochaine année et nous produirons à court terme un résumé des activités passées et à venir de la Chaire du Notariat.

Je voudrais laisser le soin à Madame la juge Anne-Marie Trahan de présider ce colloque. Madame la juge Trahan a été nommée à la Cour supérieure du Québec en 1994. Elle avait auparavant poursuivi une carrière remarquable au service du droit commercial et international des Nations-Unies à Vienne et également au Ministère fédéral de la Justice comme sous-ministre déléguée, droit civil et services législatifs. Madame la juge Trahan a accepté avec sa générosité et son dynamisme notoires notre invitation de présider ce colloque.