Brigitte Lefebvre,

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure titulaire et Secrétaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Madame Lefebvre enseigne le droit privé. Plus particulièrement, au fil des années, elle a enseigné le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier et le droit commercial. Elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et s'est jointe au corps professoral de la Faculté de droit en 2003. De 2003 à 2008, elle a occupé le poste de directrice du Programme de droit notarial. Mme Lefebvre a également été professeure invitée au Master 2 de droit notarial de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), au Master 2 de droit notarial et au Master de droit privé de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV ainsi que dans certaines autres universités québécoise (Sherbrooke) et canadienne (Ottawa). Ses principaux champs de recherche sont : les conjoints de fait, le droit patrimonial de la famille, la justice et l'équité contractuelle. Elle a publié plusieurs articles sur ces sujets et prononcé plusieurs conférences dans les milieux universitaires et professionnels, tant au Québec qu'à l'étranger. Entre autres, elle a publié un ouvrage portant sur la bonne foi dans la formation du contrat, sujet de sa thèse de doctorat.

Mme Lefebvre collabore régulièrement avec la Chambre des notaires du Québec. Elle siège désormais au Comité sur les admissions après avoir été membre du Comité de formation continue pendant 13 ans. Elle a participé aux travaux parlementaires portant sur le projet de loi instituant l'union civile ainsi qu'à la consultation sur les mariages de même sexe à la Chambre des communes, à titre de conseillère du président de la Chambre des notaires. Elle est représentante de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) au Comité sur la formation des notaires. La professeure Lefebvre a également été appelée à travailler avec certains notariats étrangers (Chambre des notaires de Paris, Ministère de la justice d'Ukraine, Association des notaires d'Auvergne). Mme Lefebvre participe activement à certaines associations scientifiques. Elle est membre du conseil d'administration de l'Association Henri Capitant (section québécoise) et est la présidente sortante de l'Association québécoise de droit comparé.

Publications

Livre

• La bonne foi dans la formation du contrat, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1998, 304 p.

Direction d'ouvrages

• Brigitte LEFEBVRE dir., Mélanges Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 595 p.

• P.-C. LAFOND et B. LEFEBVRE (dir.), L'union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 399 p. (préface p.IX-XII)

Chapitres de livres

• «L'union de fait» dans P.-C. LAFOND (dir.), Personnes et Famille, JurisClasseur Québec – Fascicule 28, Montréal, Lexis Nexis, 2010, 35 p.

• «Bonne foi : Principe et application» dans P.-C. LAFOND (dir.), Obligations et responsabilité civile, JurisClasseur Québec - Fascicule 5, Montréal, Lexis Nexis, 2008, 27 p.

Articles avec comité de lecture

• «L'affaire Dell : Réflexions sous l'angle du droit civil» (2007) 37 Revue générale de Droit 393-406

• «La rupture du contrat pour cause d'inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi», (2006) 36 R.G.D. 69-84

• «Le contrat d'adhésion», dans Le code civil du Québec : Bilan d'une décennie 1994-2004, (2003) 105 R. du N. 439-490

• «L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couples», (1999) 40 C. de D. 343-363. (en collaboration avec Pr. Christianne Dubreuil)

• «La bonne foi notion protéiforme», (1996) 26 R.D.U.S. 321-354.

• «La justice contractuelle: mythe ou réalité?», (1996) 37 C. de D. 17-30.

• «La faillite et le patrimoine familial», (1994) 28 R.J.T. 367-395. Également publié dans Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, aux pages 155-183. (en collaboration avec Pr. Albert Bohémier)

• «La bonne foi dans la formation des contrats», (1992) 37 Mc Gill L. J. 1053-1069.

• «Les nouvelles règles concernant les rapports économiques entre les époux et la faillite: La faillite et la prestation compensatoire», (1991) 25 R.J.T. 1. (en collaboration avec Pr. Albert Bohémier)

• «La clause d'exclusivité territoriale serait-elle une clause essentielle du contrat de franchise?» 92 R. du N. 253-258.

Articles publiés à l'étranger

• «Les visages de la conjugalité au Québec et les disparités juridiques : l'exemple de l'encadrement juridique de la résidence familiale», (2008)38 Revue de la Faculté de droit - Université libre de Bruxelles 9-28 (Éd. Bruylant, 2010)

• «Tableau comparatif : mariage - union civile - union de fait», (2009) 6 Actualités du droit de la famille 104-107 (Kleuwer, Belgique)

• «La rupture du contrat», dans Le contrat, Journées brésiliennes - 2005, Travaux de l'Association Henri Capitant, t.LV, Paris, Société de législation comparé, 2008, p.727-737 (Rapport national)

• «La notion de contrat d'adhésion : portée et limites d'une définition», dans Études offertes au professeur Philippe Malinvaud, Paris, Lexis Nexis/Litec, 2007, p.375-391

• « La eutanasia, ayuda al suicido e interrupcion de tratamiento en el derecho quebequés», dans Eutanasia, Revista de Derecho Comparado, vol. 12, Argentine, 2006, 45-59

• «L'échange de documents informatisés : l'expérience du notariat québécois», (2001) 65 Petites Affiches 30-34.

• «L'ordre public dans les relations de famille», dans L'ordre public, Journées libanaises -1998, Travaux de l'Association Henri Capitant, t.XLIX, , Paris, L.G.D.J., 2001, p.419-442. (Rapport national) (en collaboration avec Pr. Christianne Dubreuil)

• «Droit des sociétés, droit immobilier, droit matrimonial, droit d'héritage (rapport québécois)», dans Questions notariales sur le plan international (Congrès international du notariat latin, Berlin, 1995), Wurzburg, Deutsches Notarinstitut - Cridon, 1995, p.341-364.

• «Le contrat en général : la bonne foi dans la formation du contrat», dans La bonne foi (Journées Louisianaises - 1992), Travaux de l'Association Henri Capitant, t.43, Paris, Litec, 1994, p.85-103. (rapport national)

Articles

• «L'étrange « mandat » qu'est celui donné en prévision de l'inaptitude : lorsque la volonté occulte la finalité», dans Benoît MOORE et Generosa BRAS MIRANDA (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, pp.75-96

• «L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe : les enseignements de la cour d'appel», dans Brigitte LEFEBVRE dir., Mélanges Comtois, Montréal, Éditions Thémis, pp.417-432

• «Droit d'auteur, droit matrimonial et droit successoral», dans ALAI Canada dir., Un cocktail de droit d'auteur, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp.213-245

• «L'évolution de la justice contractuelle en droit québécois: Une influence marquée du droit français quoique non exclusive», dans Jean-Louis NAVARRO et Guy LEFEBVRE (dir.), L'acculturation en droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, p.197-219

• «L'évolution de la notion de conjoint en droit québécois» dans P.-C. LAFOND et B. LEFEBVRE (dir.), L'union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p.3-25

• «La négociation d'un contrat : source potentielle de responsabilité extracontractuelle», dans P.-C. LAFOND (dir.), Mélanges Claude Masse, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2003, p.571-592

• «Projet de loi 84 : Quelques considérations sur les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint», (2002) 2 C.P. du N. 3-30

• «Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures!», (2001) C. P. du N. 223-262

• «Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement», dans Développements récents en droit des contrats- 2000, vol. 129, Cowansville, Éd.Yvon Blais, 2000, p.49-70

• «Le "gentleman's agreement": aspects théoriques et pratiques», dans Droit contemporain - 1998, Cowansville, Éd.Yvon Blais, 1999, p.91-99

• «Rupture des pourparlers: négociateurs, appel à la prudence!», dans Développements récents en droit commercial, F.P.B.Q., vol.112, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1998, p.121-134.

• «Quelques considérations sur la notion d'ordre public à la lumière du Code civil du Québec», dans Récents développements en droit civil (1994), Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1994, p.149-162.

• «La vente en bloc et la disposition des fonds», (1991) 1 C.P. du N. 159-207.

• «Les clauses d'exclusivité dans le domaine du franchisage», dans Développements récents en droit commercial (1991), Cowansville, 1991, Éd. Yvon Blais, p.117-153.

Publication électronique

• «Récents développements en droit des successions ; le droit québécois» (Rapport), rapporteur national pour le 17e congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Utrecht, Pays-Bas, juillet 2006, 15 pages.

• «Quelques considérations sur la bonne foi contractuelle en droit québécois : approche civiliste» / «A few reflections on contractual good faith in Quebec law : the civil law approach», Institut national de la magistrature, Colloque sur les instances en matière civile. Le droit des contrats : de la formation aux recours, Montréal, 17 au 19 mai 2000, 31 p. RÉMI (réseau électronique pour la magistrature informatisée) et PJPnet (Provincial Judges / Juges provinciaux Net).

Conférences (liste sélective)

Conférences à l'étranger

• «Mariage - Union civile - Union de fait : la protection du logement familial», Séminaire international de droit comparé, Université libre de Bruxelles - Université de Montréal, «Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge», Bruxelles, le 14 mai 2009

• «Le mandat de pour cause d'inaptitude : 20 ans d'expérience québécoise», Colloque « Notaires et professionnels du droit associés» «Thème : Les personnes vulnérables», Université du Notariat d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 24 avril 2009

• «Portrait de la conjugalité au Québec au 21e siècle», Belgique, Université de Liège, 16 décembre 2008

• «Le mandat de protection en droit québécois», Colloque : L'adaptation du droit au vieillissement de la population, Lyon, Université Jean Moulin Lyon III, 17 juin 2008

• «L'évolution de la justice contractuelle en droit québécois: Une influence marquée du droit français quoique non exclusive», Colloque : L'acculturation en droit des affaires, Lyon, 23 novembre 2007

• «Les directives de fin de vie en droit québécois», Journées franco-québécoises, Association Henri Capitant, Paris, 13 décembre 2006

• «La rupture du contrat pour cause d'inexécution en droit québécois», Congrès international de l'Association Henri Capitant, Sao Paulo, Brésil, 27 mai 2005. (Rapport national)

• «L'Homoparentalité», Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, Paris, 16 octobre 2004

Conférences au Québec

• « La période précontractuelle », Journées Suisse-Québec, Association Henri-Capitant, Université de Montréal, 13 novembre 2008

• «L'auteur et ses proches» en collaboration avec la professeure Ysolde Gendreau, Université de Montréal, le 5 décembre 2007.

• «Droit d'auteur, droit matrimonial, droit successoral», Colloque : Un cocktail de droit d'auteur, Association littéraire et artistique internationale (section Canada), Montréal, 14 mai 2007

• «Le conjoint de fait : sujet de droit ?», Colloque: L'union de fait : droit positif et prospectif, Université de Montréal, 16 mars 2007

• «Le contrat d'adhésion», Colloque : Le code civil du Québec : Bilan d'une décennie 1994-2004, Québec, 9 octobre 2003

• «L'union civile et les nouvelles règles de filiation», A.P.F.F., Québec, 23 janvier 2003

• « La famille s'agrandit! Union civile et filiation : nouvelle réalités, nouvelles questions», Cours de perfectionnement du notariat, Québec, 8 novembre 2002

• «Les conjoints : concept évolutif en droit québécois», Colloque L'union civile - nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Montréal, UQAM, 10 octobre 2002

• «Rompre une négociation n'est pas toujours sans conséquence», Association du Barreau canadien, Montréal, 10 avril 2002