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Veille notariale

Cette section est consacrée à la publication des résultats obtenus par l'équipe de veille notariale de la Chaire du notariat. Dans le cours de nos activités, nous surveillons pour vous les articles et ajouts intéressants sur divers sites Web, listes de diffusion, forums de discussion et périodiques électroniques, ainsi que dans la presse et les médias plus traditionnels.

Nous vous faisons part ici des résultats de nos recherches sous la forme de résumés ou de courts textes, accompagnés des références qui vous permettront d'obtenir des informations additionnelles.

07-03-2004 Le Manitoba met de l'avant deux projets de loi :
Le premier élargit les catégories de personnes ayant le droit de réclamer une ordonnance de protection dans les cas de violence familiale; le second favorise la perception des pensions alimentaires pour enfants en proposant des mesures d'exécution plus efficaces.
29-01-2004 L'Assemblée nationale française adopte le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Soulignons que le colloque organisé par la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal en collaboration avec l'Université Lyon II (Faculté de droit et de science politique) dans le cadre des Dix-septièmes entretiens du Centre Jacques Cartier portera sur "L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques", le vendredi 8 octobre 2004.
17-01-2004 Simplification des règles régissant le divorce en droit français et en droit suisse.
17-01-2004 Le gouvernement fédéral légifère sur l'échange de renseignements personnels dans le nouveau marché virtuel et sur les « pourriels ».
19-12-2003 Hypothèque inversée: possibilité de législation en Grande-Bretagne

Vous connaissez un site très informatif? Vous avez eu vent d'une nouvelle d'intérêt notarial, d'une information que vous souhaitez partager avec ceux qui, comme vous, ont le notariat à coeur? Il vous est aussi possible de nous en faire part en utilisant l'adresse de courrier électronique ci-dessous.

veille@chairedunotariat.qc.ca

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