Le couple en 2013 : perspectives belge et québécoise

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Conférenciers :

« Unions de droit et unions de fait : entre liberté et solidarité », Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal

« L’affaire Lola : du judiciaire au législatif », Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

« L’Union de fait : notion et applications », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat, Faculté de droit, Université de Montréal

« La pluralité des statuts conjugaux sous le regard de la Cour constitutionnelle belge », Me Alain-Charles Van Gysel, professeur, directeur du Centre de droit privé, Université libre de Bruxelles

« Egalité et pluralisme des conjugalités en droit belge », Me Nicole Gallus, chargée de cours, chercheure au Centre de droit privé, Université libre de Bruxelles

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 3 heures de formation juridique sera remise aux notaires présents. Une demande d’attestation a été déposéee auprès du Barreau du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 39 min.

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