Activités

Conférences Régulières

« La responsabilité du commanditaire. Le commanditaire qui contrôle le commandité corporatif est-il à l’abri de la responsabilité découlant de l’article 2244 du Code civil du Québec? »

Maxime B. Rhéaume, avocat, Miller, Thomson, Pouliot et chargé de cours au DDN à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un commanditaire qui contrôle un commandité corporatif doit être présumé s’immiscer dans les affaires de la société en commandite, engageant de ce seul fait sa responsabilité personnelle découlant de l’article 2244 C.c.Q. De […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Cinquième Conférences Roger-Comtois : « La suspicion et le droit »

Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à la suspicion. Crise de confiance à l’égard des juges […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire » (2007) 1 C.P. du N. 405

Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toutes manières, ne lui […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé : une étonnante évolution »

Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis les cinq dernières années, plusieurs États ont légiféré pour […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : Le respect des volontés de fin de vie : aspects juridiques, médicaux et éthiques

« Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Les travers de la fiducie : après les fleurs… »

Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et ses inconvénients pour l’une ou l’autre des parties. Le […] Lire la suite