Activités

Conférences Roger-Comtois

Huitième Conférences Roger-Comtois « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français »

Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement rigide en France, fléchit de manière spectaculaire. À titre […] Lire la suite

Conférences Régulières

La pertinence d’insérer une clause de droit applicable dans un testament notarié québécois

Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament la loi qui s’appliquera à sa succession. Nous examinerons […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque Franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec

(7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal Cette activité compte pour 10 heures de formation juridique […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le nouveau régime Québécois des sûretés sur des valeurs mobilières

Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs avec ou sans certificats et titres intermédiés); Nouveaux concepts […] Lire la suite

Conférences Régulières

Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec

Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Septième Conférences Roger-Comtois « L’accommodement raisonnable » en droit international privé québécois

Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international privé français et européen, anciennement du CRIDON de Lyon. […] Lire la suite