Activités

Conférences Régulières

La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?

Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien numérique? En partant de la prémisse que l’appropriation de […] Lire la suite

Conférences Régulières

Table ronde sur la maternité de substitution et les suites de l’arrêt Adoption-1445 de la Cour d’appel

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Ici comme ailleurs, la maternité de substitution soulève les passions. Certains y voient une dérive éthique contre laquelle il faut socialement et juridiquement lutter, d’autres l’abordent comme une forme de procréation assistée qui, comme les autres, mérite reconnaissance et encadrement. […] Lire la suite

Conférences Régulières

Protection de l’adulte vulnérable : approche de droit comparé

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur […] Lire la suite

Conférences Régulières

La reconnaissance au Québec des contrats de mariage étrangers et celle des contrats de mariage québécois à l’étranger

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Après un bref rappel des principes essentiels quant aux conflits de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera notamment les questions suivantes : Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article […] Lire la suite

Conférences Régulières

Devrions-nous amener le bébé à la cour pour le déposer en preuve ? Les lignes directrices facultatives en matière de temps parental

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les conférencières présenteront les motivations derrière la création des lignes directrices facultatives proposées en matière de temps parental et feront un survol rapide de ces dernières. Conférencières : L’Honorable Pepita Capriolo, juge à la Cour supérieure et Me Marie Christine […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque en droit de la faillite

Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne. Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le […] Lire la suite

Conférences Régulières

Les vicissitudes des régimes matrimoniaux en droit international privé : Quelques réflexions autour de l’affaire Topala c. Burrogano en collaboration avec le Centre de droit international privé

Le contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place importante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes, la mobilité des personnes et des ménages, la possibilité de posséder des biens dans différents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des conflits de lois. À cet […] Lire la suite