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Événements passés

Conférences Régulières

Le notaire à distance des parties | Colloque international sous l’égide de l’Union internationale du notariat latin et de la Chambre des notaires du Québec

La crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la pratique des notaires du monde entier. Juristes de proximité et de l’intime, les notaires ont dû adopter des comportements et des pratiques s’inscrivant parfois en opposition avec la dynamique singulière avec laquelle ils exercent leur profession. Distanciation sociale oblige.  […] Lire la suite

Conférences Régulières

Impact au Québec et en France du nouveau règlement européen sur les successions

Au travers de cas pratiques, les conférenciers traiteront de la résolution et de la prévention des litiges en matière de successions internationales franco-québécoises tout en prenant en considération la portée des nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les successions. Modératrice de la conférence : Me Julie Loranger, Not. E. (BCF Avocats d’affaires) – TPE […] Lire la suite

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2e Conférences Leroux Côté Burrogano | Gestion et prévention de diverses problématiques existant en copropriété

Pour cette deuxième édition des Conférences Leroux Côté Burrogano, Me Catherine Béland, notaire, agira à titre de modératrice lors de la conférence. Voici les thèmes qui seront abordés par les conférenciers lors de l’événement: Gestion et prévention des réclamations d’assurance : Me Yves Joli-Cœur, avocat  Vous pouvez télécharger la présentation powerpoint en cliquant sur le lien […] Lire la suite

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Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque

L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque Dans le cadre de cette conférence, Me André-J. Barette (avocat associé, BLG – Borden Ladner Gervais) reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie […] Lire la suite

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Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque

Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant à la preuve extrinsèque des dernières volontés comme admissible […] Lire la suite

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Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale

(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite

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Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec

Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la personnalité juridique, eut une influence mitigée en droit privé […] Lire la suite

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Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019

Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et […] Lire la suite

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Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres

Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les vérifications à être faites par un examinateur de titres […] Lire la suite

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Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques

Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux […] Lire la suite