Conférences

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Événements passés

Conférences Régulières

La vie privée en copropriété

Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites de ces droits dans le contexte de la vie […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »

Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard)   Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires.     Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le notariat à l’épreuve de l’innovation

La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the Professions, Richard et Daniel Susskind en déduisent que les […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM 

Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste».  L’activité, créditée d’une heure de formation, aura lieu le 19 septembre à 12h45, […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.

Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite

Conférences Régulières

Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise

Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées

Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite

Conférences Régulières

Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé

Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier   COMPLET     Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes.                                       Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.   Lire la suite