Nouvelles

Conférences Conférences régulières

Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019

Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

LA CHAÎNE DE BLOCS, UNE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ POUR LA PROFESSION NOTARIALE!

Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer et garantir l’authenticité des actes. Cela a même conduit, […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque

Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant à la preuve extrinsèque des dernières volontés comme admissible […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale

(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres

Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les vérifications à être faites par un examinateur de titres […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques

Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)

Conférencières :  Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation à perpétuité d’une terre agricole qui allie la lutte […] Lire la suite

Conférences Conférences Roger-Comtois

17e Conférence Roger-Comtois  : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite  _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une […] Lire la suite

Conférences Conférences régulières

Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)

Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP)  Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence  Il y a exactement dix ans, le 1er janvier 2009, entrait en vigueur la Loi sur […] Lire la suite

Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions

La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les […] Lire la suite