Roger-Comtois
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne – 17e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la dix-septième Conférences Roger-Comtois prononcée par la professeure Christine Morin. Afin de télécharger l’intégralité du texte, veuillez cliquer sur le lien suivant: Dix-septième Conférences Roger-Comtois Read more
Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? – 16e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la seizième Conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Jean-Louis Renchon. Afin de télécharger l’intégralité du texte, veuillez cliquer sur le lien suivant: Seizième Conférences Roger-Comtois Read more
L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la Cour suprême – 15e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre […] Read more
La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen – 14e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la quatorzième Conférences Roger-Comtois prononcée par la professeure Elena Lauroba. Afin de télécharger l’intégralité du texte, veuillez cliquer sur le lien suivant: Quatorzième Conférences Roger-Comtois Read more
L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui – 13e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la treizième conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Robert P. Kouri. Afin de télécharger l’intégralité du texte, veuillez cliquer sur le lien suivant: Treizième conférence Roger-Comtois Read more
Les collaborations économiques entre les partenaires d’un couple – 12e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la douzième conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Yves-Henri Leleu. Afin de télécharger l’intégralité du texte, veuillez cliquer sur le lien suivant : Douzième conférence Roger-Comtois Read more
Les objets de droits réels et leur désignation – 11e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au […] Read more
Le financement des copropriétés en France : modalités et difficultés – 10e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la dixième conférences Roger-Comtois prononcée par le professeur Hugues Perinet-Marquet. Téléchargez la version électronique (PDF) Read more
Avant-projet de loi sur l’adoption : Les écueils d’une réforme annoncée – 9e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. L’ouvrage présente le texte de la neuvième conférences Roger-Comtois prononcée par le professeur Alain Roy. Téléchargez la version électronique (PDF) Read more
L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français – 8e Conférences Roger-Comtois
This content is not available in the selected language. Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement […] Read more