Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

Activités Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

Le régime fiscal des fiducies : principes généraux et applications en entreprise

18 February 2026 • 14:00 16:30

Salon François-Chevrette | A-3464 et en ligne

21 January 2026

This content is not available in the selected language. Résumé   Cette conférence a pour objectif de présenter la fiducie axée sur la fiscalité, accompagnée d’un rappel de ses fondements juridiques. Elle débutera par un rappel de la définition et des caractéristiques essentielles de la fiducie en droit civil, afin d’en poser les fondements conceptuels. Les […] Read more

Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

3e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec

25 February 2021 • 16:00

Via ZOOM

23 January 2021

This content is not available in the selected language. Revenu Québec a pour mission d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. C’est pourquoi il administre un programme de divulgation volontaire qui permet aux contribuables ou aux mandataires qui ont commis des omissions de corriger leur situation fiscale en évitant, sous […] Read more

Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

2e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Fiscalité immobilière transfrontalière Canada-US : Pièges fiscaux à éviter et astuces

10 December 2020 • 16:00

8 November 2020

This content is not available in the selected language. Dans le cadre de la deuxième édition des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal, la Chaire du notariat a le plaisir d’annoncer la conférence de Me McShane Jones (avocat associé, Barsalou Lawson Rheault) portant sur la fiscalité immobilière transfrontalière. Notions de base en prix de transfert et […] Read more

Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions

21 March 2019 • 16h30

3200 rue Jean-Brillant | Local B-2245

3 March 2019

This content is not available in the selected language. La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les […] Read more