30 November 2023 • 12:00 14:00
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This content is not available in the selected language. La 3e Conférence Leroux Côté Burrogano, intitulée Sujets d’importance pour les praticiens du droit immobilier en matière de financement et d’acquisition, portera sur trois thèmes. Le premier thème, présenté par Me Annie Champagne, sera les principaux éléments de fond à examiner aux documents de sûretés lorsque […] Read more
27 March 2015
This content is not available in the selected language. Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) Perspectives notariales : regards franco-québécois Soutenue par la mission Droit et Justice, GIP rattaché au ministère de la justice (France) et par le Conseil supérieur du notariat (France) Responsables scientifiques : […] Read more
17 March 2021 • 9:00 12:00
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This content is not available in the selected language. Au travers de cas pratiques, les conférenciers traiteront de la résolution et de la prévention des litiges en matière de successions internationales franco-québécoises tout en prenant en considération la portée des nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les successions. Modératrice de la conférence : Me […] Read more
18 February 2021 • 12h00
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Gestion et prévention des réclamations d’assurance en copropriété divise Read more
26 November 2020 • 16:00
This content is not available in the selected language. L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque Dans le cadre de cette conférence, Me André-J. Barette (avocat associé, BLG – Borden Ladner Gervais) reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au […] Read more
29 March 2019 • 13h00
UQAM | Pavillon Hubert-Aquin | Salle A-1760
This content is not available in the selected language. Conférenciers : Emil Vidrascu, Alexandra Popovici, Brigitte Lefebvre et Léa Laurence Fontaine. La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, […] Read more
5 December 2019 • 12h45
UQAM | Pavillon Hubert Aquin (A) | Salle A-1330
This content is not available in the selected language. Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la […] Read more
28 November 2019 • 16h30
Université de Sherbrooke | Campus de Sherbrooke | Local A2-1016
This content is not available in the selected language. Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement […] Read more
22 November 2018 • 16h30
Université de Sherbrooke | Campus de Sherbrooke | Local A2-1016
This content is not available in the selected language. Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer […] Read more
31 March 2020 • 16h30
Salon François-Chevrette | Local A-3464 | Pavillon Maximilien-Caron
This content is not available in the selected language. Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant […] Read more
