2006
Conférences Conférences régulières
« La responsabilité du commanditaire. Le commanditaire qui contrôle le commandité corporatif est-il à l’abri de la responsabilité découlant de l’article 2244 du Code civil du Québec? »
This content is not available in the selected language. Maxime B. Rhéaume, avocat, Miller, Thomson, Pouliot et chargé de cours au DDN à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un commanditaire qui contrôle un commandité corporatif doit être présumé s’immiscer dans les affaires de la société en commandite, engageant de ce seul fait […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Cinquième Conférences Roger-Comtois : « La suspicion et le droit »
12 October 2006 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire » (2007) 1 C.P. du N. 405
27 September 2006 Claude Fabien
This content is not available in the selected language. Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé : une étonnante évolution »
This content is not available in the selected language. Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis […] Read more
Conférences Conférences régulières
Colloque : Le respect des volontés de fin de vie : aspects juridiques, médicaux et éthiques
This content is not available in the selected language. « Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Les travers de la fiducie : après les fleurs… »
19 January 2006 Diane Bruneau
This content is not available in the selected language. Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et […] Read more
