2012

This content is not available in the selected language. En hommage au professeur émérite Pierre Ciotola Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, […] Read more

This content is not available in the selected language. Aurore Benadiba, docteure en droit et professeure à l’Université Laval Le Québec, contrairement à la France, n’est pas inondé de registres d’inscription des droits réels mobiliers. L’opposabilité des droits réels mobiliers aux tiers peut être envisagée au travers d’une inscription au RDPRM. Ainsi, la publicité a […] Read more

This content is not available in the selected language. Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses […] Read more

This content is not available in the selected language. Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Présentation du colloque : Lors de ce colloque divers thèmes interpellant le droit patrimonial de la famille seront abordés. Les conférenciers s’intéresseront notamment : aux modes de conjugalités dans les contextes québécois et français (mariage, union […] Read more