2005
Conférences Conférences Roger-Comtois
Quatrième Conférences Roger-Comtois : « Les dix commandements du droit des contrats, aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) »
This content is not available in the selected language. Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient […] Read more
Conférences Conférences régulières
Colloque : L’exploitation des aînés : Problématique et pistes de solutions
This content is not available in the selected language. PROBLÉMATIQUE L’exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d’une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »
13 October 2005 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité »
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d’insolvabilité? »
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Le testateur et son clone inavoué, le juge: clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur »
17 February 2005 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La pratique notariale et la protection de la caution profane »
This content is not available in the selected language. Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement […] Read more
