2009
Conférences Conférences Roger-Comtois
Huitième Conférences Roger-Comtois « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français »
This content is not available in the selected language. Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement […] Read more
Conférences Conférences régulières
La pertinence d’insérer une clause de droit applicable dans un testament notarié québécois
This content is not available in the selected language. Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque Franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec
7 May 2009 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. (7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le nouveau régime Québécois des sûretés sur des valeurs mobilières
This content is not available in the selected language. Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs […] Read more
Conférences Conférences régulières
Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec
This content is not available in the selected language. Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de “illimitée”. Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Septième Conférences Roger-Comtois « L’accommodement raisonnable » en droit international privé québécois
29 January 2009 Jeffrey A. Talpis
This content is not available in the selected language. Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international […] Read more
