2007
Conférences Conférences régulières
« L’auteur et ses proches »
5 December 2007 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Sixième Conférences Roger-Comtois : «Le droit patrimonial de la famille en droit international privé. Perspectives du récent code belge.»
This content is not available in the selected language. Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements […] Read more
Conférences Conférences régulières
«L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété au Québec »
This content is not available in the selected language. Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés […] Read more
Conférences Conférences régulières
Colloque : L’union de fait : droit positif et prospectif
16 March 2007 Alain Roy / Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. «L’union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique» Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec «Comptes et histoires d’amour : la gestion de l’argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec» Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Le démarrage d’un syndicat de copropriétaires »
18 January 2007 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat […] Read more