2008
Conférences Conférences régulières
Vingt-et-unièmes Entretiens du Centre Jacques Cartier : La protection du patrimoine
This content is not available in the selected language. SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces […] Read more
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« Mariage et fiducie familiale : un ménage à trois qui réserve bien des surprises! »
17 September 2008 Diane Bruneau
This content is not available in the selected language. Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des […] Read more
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« Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques »
25 April 2008 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à […] Read more
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« L’adoption de l’enfant par le conjoint ou le grand-parent: don de soi ou cadeau empoisonné? »
This content is not available in the selected language. Alain Roy, LL. D., professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Réalisée dans un cadre relativement privé sur la base de consentements spéciaux, l’adoption d’un enfant par le conjoint de son parent ou par l’un de ses […] Read more
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« Réflexions autour de l’affaire Marcovitz: entre volonté et religion ou les limites du contrat »
This content is not available in the selected language. Benoît Moore, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil À l’exception du cas du contrat de travail, soumis à une réalité et une réglementation bien spécifiques, peu d’études ont envisagé le rôle que le contrat peut jouer […] Read more
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« La coloration des sociétés en nom collectif et en commandite à la lumière des patrimoines d’affectation »
This content is not available in the selected language. Charlaine Bouchard, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, Québec Le débat sur la nature juridique des sociétés a connu une montée en flèche par l’effet combiné de la réforme du Code civil du Québec suivie en 1996 par la notoire affaire Allard. Les points de […] Read more
