2015
Conférences Conférences régulières
Pleins feux sur l’emphytéose et la propriété superficiaire
This content is not available in the selected language. Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d’emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d’appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les problématiques liées à la résidence familiale des conjoints non mariés
This content is not available in the selected language. Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées […] Read more
Conférences Conférences régulières
Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales
9 September 2015 Alain Roy
This content is not available in the selected language. Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Treizième Conférences Roger-Comtois : L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more