2015

Conférences Conférences régulières

Pleins feux sur l’emphytéose et la propriété superficiaire

This content is not available in the selected language. Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d’emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d’appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement […] Read more

Conférences Conférences régulières

Les problématiques liées à la résidence familiale des conjoints non mariés

This content is not available in the selected language. Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées […] Read more

Conférences Conférences régulières

Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales

This content is not available in the selected language. Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, […] Read more

Conférences Conférences Roger-Comtois

Treizième Conférences Roger-Comtois : L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui

This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more

Conférences Conférences Roger-Comtois

L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui

This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more