2023

Collaborations Colloques

Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

18 January 2024 • 12h00 13h30

Conférence présentée en mode hybride sur Zoom et à la salle multifonctionnelle (A-3421), Faculté de droit, Université de Montréal

12 December 2023

This content is not available in the selected language. PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée   Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle […] Read more

Collaborations Colloques

Patrimoines numériques

23 November 2023 • 14:30 18:30

[Hybride] : En présence : Salon François Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien Caron ; En ligne : Zoom

9 November 2023

This content is not available in the selected language. Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui […] Read more

Colloques Conférences régulières

3e Conférence Leroux Côté Burrogano

30 November 2023 • 12:00 14:00

Zoom

31 October 2023

This content is not available in the selected language. La 3e Conférence Leroux Côté Burrogano, intitulée Sujets d’importance pour les praticiens du droit immobilier en matière de financement et d’acquisition, portera sur trois thèmes. Le premier thème, présenté par Me Annie Champagne, sera les principaux éléments de fond à examiner aux documents de sûretés lorsque […] Read more