2018

Conférences Conférences régulières

La vie privée en copropriété

This content is not available in the selected language. Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites […] Read more

Conférences Conférences régulières

« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »

This content is not available in the selected language. Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard)   Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires.     Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la […] Read more

Conférences Conférences régulières

Le notariat à l’épreuve de l’innovation

This content is not available in the selected language. La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the […] Read more

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« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM 

This content is not available in the selected language. Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste».  L’activité, […] Read more

Actualités

Publication de l’essai du professeur Daniel Gardner «L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la Cour suprême» dans le cadre de la 15e Conférences Roger-Comtois

This content is not available in the selected language. Daniel GARDNER, «L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la Cour suprême» – 15e Conférences Roger-Comtois (2017), Chaire du notariat,  Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2017 Pour vous procurer cet essai, veuillez vous référer au lien suivant : 15e Conférences […] Read more