Collaborations
Collaborations Colloques Conférences
LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DE LA FAMILLE : COMPARAISONS TRANSATLANTIQUES
This content is not available in the selected language. Le colloque Cet après-midi de réflexion sera l’occasion d’un échange entre juristes québécois et français autour des métamorphoses du droit de la famille. Seront abordées des thématiques générales autour du couple et de l’enfant ainsi que des problématiques plus spécifiques liées aux évolutions récentes du droit […] Read more
Activités Collaborations Conférences
Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29
This content is not available in the selected language. Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC […] Read more
Collaborations Colloques
Le contentieux contractuel – regards croisés franco-canadiens
This content is not available in the selected language. Le colloque portera sur quatre thématiques principales. Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours (Pr. Gabriel-Arnaud Berthold, UQÀM) et des clauses destinées à l’encadrement du contentieux (Pr. Jérémie Torres-Ceyte, UdeM). Au sujet de l’amiable et contentieux contractuel, la césure […] Read more
Collaborations Colloques
Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations
This content is not available in the selected language. PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle […] Read more
Collaborations Colloques
Patrimoines numériques
This content is not available in the selected language. Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui […] Read more
