2021

Colloques Conférences

Le notaire à distance des parties | Colloque international sous l’égide de l’Union internationale du notariat latin et de la Chambre des notaires du Québec

This content is not available in the selected language. La crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la pratique des notaires du monde entier. Juristes de proximité et de l’intime, les notaires ont dû adopter des comportements et des pratiques s’inscrivant parfois en opposition avec la dynamique singulière […] Read more

Actualités

Remise de deux bourses de 1500 dollars dans le cadre du concours de rédaction 2020

This content is not available in the selected language. Me Charles Breton-Demeule et Monsieur Benjamin Coulombe sont les gagnants du concours de rédaction de la Chaire du notariat pour l’année 2020.  Afin de consulter le mémoire de Me Charles Breton-Demeule, avocat, cliquez sur le lien suivant: La vétusté immobilière en droit municipal. Une limite d’intérêt général […] Read more

Conférences Conférences régulières

Impact au Québec et en France du nouveau règlement européen sur les successions

This content is not available in the selected language. Au travers de cas pratiques, les conférenciers traiteront de la résolution et de la prévention des litiges en matière de successions internationales franco-québécoises tout en prenant en considération la portée des nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les successions. Modératrice de la conférence : Me […] Read more

Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

3e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec

This content is not available in the selected language. Revenu Québec a pour mission d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. C’est pourquoi il administre un programme de divulgation volontaire qui permet aux contribuables ou aux mandataires qui ont commis des omissions de corriger leur situation fiscale en évitant, sous […] Read more