2021

Actualités

Remise de deux bourses d’études de 6000 dollars à deux notaires pour leur travaux de maîtrise avec mémoire

Voici les noms des récipiendaires des bourses d’études pour l’année 2020-2021: Me Caroline Lepage, notaire et doctorante en droit à l’Université Laval, pour son mémoire de maîtrise intitulé « L’encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée » sous la direction de la professeure Christine Morin. Me Raphaël Amabili-Rviet, notaire et étudiant à la maîtrise […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le notaire à distance des parties | Colloque international sous l’égide de l’Union internationale du notariat latin et de la Chambre des notaires du Québec

La crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la pratique des notaires du monde entier. Juristes de proximité et de l’intime, les notaires ont dû adopter des comportements et des pratiques s’inscrivant parfois en opposition avec la dynamique singulière avec laquelle ils exercent leur profession. Distanciation sociale oblige.  […] Lire la suite

Actualités

Remise de deux bourses de 1500 dollars dans le cadre du concours de rédaction 2020

Me Charles Breton-Demeule et Monsieur Benjamin Coulombe sont les gagnants du concours de rédaction de la Chaire du notariat pour l’année 2020.  Afin de consulter le mémoire de Me Charles Breton-Demeule, avocat, cliquez sur le lien suivant: La vétusté immobilière en droit municipal. Une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété. *Mémoire de maîtrise […] Lire la suite

Conférences Régulières

Impact au Québec et en France du nouveau règlement européen sur les successions

Au travers de cas pratiques, les conférenciers traiteront de la résolution et de la prévention des litiges en matière de successions internationales franco-québécoises tout en prenant en considération la portée des nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les successions. Modératrice de la conférence : Me Julie Loranger, Not. E. (BCF Avocats d’affaires) – TPE […] Lire la suite

Lucie-Quesnel en droit fiscal

3e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec

Revenu Québec a pour mission d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. C’est pourquoi il administre un programme de divulgation volontaire qui permet aux contribuables ou aux mandataires qui ont commis des omissions de corriger leur situation fiscale en évitant, sous réserve des conditions prévues au programme, les poursuites de […] Lire la suite

Conférences Régulières

2e Conférences Leroux Côté Burrogano | Gestion et prévention de diverses problématiques existant en copropriété

Pour cette deuxième édition des Conférences Leroux Côté Burrogano, Me Catherine Béland, notaire, agira à titre de modératrice lors de la conférence. Voici les thèmes qui seront abordés par les conférenciers lors de l’événement: Gestion et prévention des réclamations d’assurance : Me Yves Joli-Cœur, avocat  Vous pouvez télécharger la présentation powerpoint en cliquant sur le lien […] Lire la suite