Le notaire à distance des parties | Colloque international sous l’égide de l’Union internationale du notariat latin et de la Chambre des notaires du Québec

La crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la pratique des notaires du monde entier. Juristes de proximité et de l’intime, les notaires ont dû adopter des comportements et des pratiques s’inscrivant parfois en opposition avec la dynamique singulière avec laquelle ils exercent leur profession. Distanciation sociale oblige. 

Dans certains États, des solutions numériques ont été mises en place permettant ainsi la réception de la signature des parties à un acte notarié hors de la présence physique du notaire. On observe aussi cette pratique alors que la ratification de l’acte implique de nombreux éléments d’extranéité. 

Ces pratiques s’éloignent des caractéristiques traditionnellement considérées essentielles à l’acte notarié, soit la réception des signatures par le notaire en la présence physique des parties ou de leurs représentants ainsi que sur et la compétence territoriale du notaire.

Ce colloque regroupant plus d’une douzaine de sommités s’intéressera aux grands enjeux relatifs aux changtements importants vécus par les notariats du monde depuis la pandémie. Diffusé depuis Rome et traduit simultanément en trois langues (anglais, français et espagnol), cet événement sera présenté sous la forme d’un webinaire.

Pour consulter le programme du colloque, veuillez cliquer sur les liens suivants:

Version en anglais | Version en espagnol | Version en français

VISIONNEMENT DU WEBINAIRE et ACCÈS À LA DOCUMENTATION

Pour visionner le webinaire du 23 avril 2021, veuillez cliquer sur le lien suivant : 23 avril 2021

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Une attestation de participation représentant  4  h  de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juin 2021 à 8 h 20 min.

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