Nouvelles
Conférences Régulières
Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
9 janvier 2020 Christine Gagnon
(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite
Conférences Régulières
Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres
Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les vérifications à être faites par un examinateur de titres […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux […] Lire la suite
Conférences Régulières
Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)
Conférencières : Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation à perpétuité d’une terre agricole qui allie la lutte […] Lire la suite
Conférences Roger-Comtois
17e Conférence Roger-Comtois : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes
Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une […] Lire la suite
Conférences Régulières
Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)
Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence Il y a exactement dix ans, le 1er janvier 2009, entrait en vigueur la Loi sur […] Lire la suite
Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions
La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les […] Lire la suite
Conférences Régulières
La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel
Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement été résolue positivement au niveau provincial au Québec par […] Lire la suite
Conférences Régulières
La vie privée en copropriété
6 novembre 2018 Christine Gagnon
Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites de ces droits dans le contexte de la vie […] Lire la suite
Conférences Régulières
« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »
1 octobre 2018 Jeffrey A. Talpis
Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard) Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une […] Lire la suite
