Nouvelles
Conférences Régulières
Le notaire à distance des parties | Colloque international sous l’égide de l’Union internationale du notariat latin et de la Chambre des notaires du Québec
La crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la pratique des notaires du monde entier. Juristes de proximité et de l’intime, les notaires ont dû adopter des comportements et des pratiques s’inscrivant parfois en opposition avec la dynamique singulière avec laquelle ils exercent leur profession. Distanciation sociale oblige. […] Lire la suite
Conférences Régulières
Impact au Québec et en France du nouveau règlement européen sur les successions
Au travers de cas pratiques, les conférenciers traiteront de la résolution et de la prévention des litiges en matière de successions internationales franco-québécoises tout en prenant en considération la portée des nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les successions. Modératrice de la conférence : Me Julie Loranger, Not. E. (BCF Avocats d’affaires) – TPE […] Lire la suite
Conférences Régulières
2e Conférences Leroux Côté Burrogano | Gestion et prévention de diverses problématiques existant en copropriété
Pour cette deuxième édition des Conférences Leroux Côté Burrogano, Me Catherine Béland, notaire, agira à titre de modératrice lors de la conférence. Voici les thèmes qui seront abordés par les conférenciers lors de l’événement: Gestion et prévention des réclamations d’assurance : Me Yves Joli-Cœur, avocat Vous pouvez télécharger la présentation powerpoint en cliquant sur le lien […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque Dans le cadre de cette conférence, Me André-J. Barette (avocat associé, BLG – Borden Ladner Gervais) reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie […] Lire la suite
Conférences Régulières
La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle
15 septembre 2020 Brigitte Lefebvre
Conférenciers : Emil Vidrascu, Alexandra Popovici, Brigitte Lefebvre et Léa Laurence Fontaine. La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de […] Lire la suite
Conférences Régulières
Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec
Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la personnalité juridique, eut une influence mitigée en droit privé […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019
15 septembre 2020 Christine Gagnon
Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et […] Lire la suite
Conférences Régulières
LA CHAÎNE DE BLOCS, UNE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ POUR LA PROFESSION NOTARIALE!
Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer et garantir l’authenticité des actes. Cela a même conduit, […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant à la preuve extrinsèque des dernières volontés comme admissible […] Lire la suite
Conférences Régulières
Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
9 janvier 2020 Christine Gagnon
(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite
