Conférences Roger-Comtois
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18e Conférence Roger-Comtois: Réflexions sur la pluriparenté à travers le prisme de l’intérêt de l’enfant
Johanne G. Clouet Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sujet de la conférence Alors que la famille d’hier était essentiellement composée d’un couple marié et des enfants qui en étaient issus, les progrès de la science et les configurations conjugales et familiales qui s’inscrivent aujourd’hui en marge du modèle dyadique […] Lire la suite
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17e Conférence Roger-Comtois : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes
Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une […] Lire la suite
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16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.
Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite
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Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil
Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. […] Lire la suite
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Quatorzième Conférences Roger-Comtois : La proposition de réforme du droit de la famille au Québec (regard européen)
Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite
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La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen
Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite
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Treizième Conférences Roger-Comtois : L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
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L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
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Douzième Conférence Roger-Comtois : Les collaborations économiques entre les partenaires d’un couple
Dilemmes juridiques et solutions pratiques en droit belge Le couple est lieu d’épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d’un des partenaires. Rares sont […] Lire la suite
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Onzième Conférence Roger-Comtois : Les objets de droits réels et leur désignation
Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite
