L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui

En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état de santé de la personne, ou d’actes « altruistes » comme le don d’organes et la participation à la recherche, est déjà relativement bien encadrée par le droit positif. Cependant, nous constatons un élargissement important des limites normatives de l’autonomie, non seulement par les apports de la jurisprudence principalement reliée aux Chartes, mais également par la législation. La récente Loi concernant les soins de fin de vie n’est qu’une illustration remarquable de cette reconnaissance grandissante du droit à l’autonomie. Nous constatons que la notion d’intégrité de la personne est de plus en plus atténuée par l’exercice de l’autonomie dans un cadre élargi de la notion d’ordre public.

Conférencier :

Robert P. Kouri, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 10 min.